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A-3.001, r. 16 (2014) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2014)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure

1. de 21 169 $ à moins de 22 000 $

2. " 22 000 $ " 24 000 $

3. " 24 000 $ " 27 000 $

4. " 27 000 $ " 30 000 $

5. " 30 000 $ " 33 000 $

6. " 33 000 $ " 36 000 $

7. " 36 000 $ " 39 000 $

8. " 39 000 $ " 42 000 $

9. " 42 000 $ " 45 000 $

10. " 45 000 $ " 48 000 $

11. " 48 000 $ " 51 000 $

12. " 51 000 $ " 54 000 $

13. " 54 000 $ " 57 000 $

14. " 57 000 $ " 60 000 $

15. " 60 000 $ " 63 000 $

16. " 63 000 $ " 66 000 $

17. " 66 000 $ " 69 000 $

18. 69 000 $ et plus
Décision 2013-11-21, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2013-11-21, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2013-11-21, 2013 G.O. 2, 5462
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