Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2013)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
A-3.001, r. 16 (2013)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
ACCIDENTS DU TRAVAIL — REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
01
1
er
01
janvier
2013
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure
1. de 20 647 $ à moins de 21 500 $
2. " 21 500 $ " 23 500 $
3. " 23 500 $ " 26 500 $
4. " 26 500 $ " 29 500 $
5. " 29 500 $ " 32 500 $
6. " 32 500 $ " 35 500 $
7. " 35 500 $ " 38 500 $
8. " 38 500 $ " 41 500 $
9. " 41 500 $ " 44 500 $
10. " 44 500 $ " 47 500 $
11. " 47 500 $ " 50 500 $
12. " 50 500 $ " 53 500 $
13. " 53 500 $ " 56 500 $
14. " 56 500 $ " 59 500 $
15. " 59 500 $ " 62 500 $
16. " 62 500 $ " 65 500 $
17. " 65 500 $ " 67 500 $
18. 67 500 $ et plus
Décision 2012-11-22, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2012-11-22, a. 2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2012-11-22, 2012 G.O. 2, 5348
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0