Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3.001, r. 16 (2011) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2011)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure

1. de 19 813 $ à moins de 20 500 $

2. " 20 500 $ " 22 500 $

3. " 22 500 $ " 25 500 $

4. " 25 500 $ " 28 500 $

5. " 28 500 $ " 31 500 $

6. " 31 500 $ " 34 500 $

7. " 34 500 $ " 37 500 $

8. " 37 500 $ " 40 500 $

9. " 40 500 $ " 43 500 $

10. " 43 500 $ " 46 500 $

11. " 46 500 $ " 49 500 $

12. " 49 500 $ " 52 500 $

13. " 52 500 $ " 55 500 $

14. " 55 500 $ " 58 500 $

15. " 58 500 $ " 61 500 $

16. " 61 500 $ " 64 000 $

17. 64 000 $ et plus
Décision 2010-11-18, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2010-11-18, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2010-11-18, 2010 G.O. 2, 5162
© Gouvernement du Québec