A-3, r. 2 - Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-3, r. 2

Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques

Loi sur les accidents du travail

(chapitre A-3, a. 124, par. m).

Sous réserve de l’alinéa qui suit, le chapitre A-3 est remplacé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) (1985, c. 6, a. 476).

La Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3), modifiée par les articles 479 à 483 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et les règlements adoptés en vertu du chapitre A-3 demeurent en vigueur:

1° aux fins du traitement des réclamations faites pour des accidents du travail et des décès qui sont survenus avant le 19 août 1985 et des réclamations faites avant cette date pour des maladies professionnelles, sauf s’il s’agit d’une récidive, d’une rechute ou d’une aggravation visée dans le premier alinéa de l’article 555 du chapitre A-3.001;

2° aux fins de la classification des industries et de la cotisation des employeurs faites pour une année antérieure à l’année 1986, sous réserve des articles 580 et 581 du chapitre A-3.001;

3° aux fins de l’application de la Loi visant à favoriser le civisme (chapitre C-20) et de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (chapitre I-6).

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

«accidenté» : un travailleur victime d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une aggravation au sens de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3);

«déficit anatomo-physiologique» : les séquelles d’une lésion établies médicalement causant une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un accidenté, y compris un préjudice esthétique;

«délabrement majeur» : une séquelle qui réfère aux cicatrices étendues, décolorées ou hyperpigmentées faisant suite à des lacérations, des brûlures ou une perte de substance importante;

«préjudice esthétique» : une séquelle apparente, autre que le préjudice fonctionnel, au visage, au cou ou à une autre partie du corps dans le cas d’un délabrement majeur dont l’étendue dépasse 3% de la surface corporelle, et qui constitue une perte d’intégrité physique. Sont exclues cependant les cicatrices linéaires, chirurgicales ou non, situées en quelque partie du corps et incluant les cicatrices à la face et au cou orientées dans le sens des lignes de tension de la peau.

D. 1948-82, a. 1.

2. Un accidenté dont l’intégrité physique est atteinte se voit reconnaître un pourcentage de déficit anatomo-physiologique accordé selon les titres I à XI de l’annexe A.

Toutefois, dans le cas où une lésion ne figure pas au barème prévu par les titres I à X de l’annexe A, l’évaluation se fait en comparant cette lésion à des lésions semblables, prévues par ce barème.

D. 1948-82, a. 2.

3. L’évaluation du pourcentage d’un déficit anatomo-physiologique, autre qu’un préjudice esthétique, se fait à la consolidation de la blessure, en tenant compte de la nature et des conséquences fonctionnelles de la lésion, de l’efficacité de la prothèse ou de l’orthèse, mais abstraction faite des conséquences socio-professionnelles que les séquelles de la lésion peuvent entraîner chez un accidenté.

D. 1948-82, a. 3.

4. Lorsqu’un accidenté a des lésions multiples, autres qu’un préjudice esthétique, son pourcentage de déficit anatomo-physiologique s’établit en additionnant les pourcentages prévus pour chacun des déficits anatomo-physiologiques résultant de ces lésions.

Cependant, la somme de ces pourcentages ne pourra dépasser le pourcentage prévu pour un segment, un membre, ou un individu au complet selon le cas.

D. 1948-82, a. 4.

5. Lorsqu’un accidenté a des lésions, autres qu’un préjudice esthétique, à des organes symétriques, le pourcentage global du déficit anatomo-physiologique qui lui est accordé s’établit en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physiologiques résultant de chacune des lésions et en y ajoutant le plus petit de ces pourcentages.

Lorsqu’un accidenté est déjà handicapé par le fait d’un accident antérieur, d’une infirmité congénitale ou d’un état pathologique, les séquelles de la lésion préexistante ne sont évaluées que pour les fins du calcul visé à l’alinéa précédent seulement.

D. 1948-82, a. 5.

6. L’évaluation d’un préjudice esthétique est faite en tenant compte des pourcentages établis au titre XI ou de la table des surfaces corporelles de la Règle des «9».

D. 1948-82, a. 6.

7. La séquelle apparente multiple d’un accidenté provoquant un préjudice esthétique est évaluée de façon globale pour chacune des régions anatomiques prévues au titre XI.

Le pourcentage accordé est obtenu en additionnant le pourcentage accordé pour chacune des régions anatomiques concernées.

D. 1948-82, a. 7.

8. Malgré l’article 5, il n’y a pas de facteur d’accroissement du pourcentage de préjudice esthétique accordé pour les séquelles bilatérales ou pour les atteintes à des régions corporelles symétriquement disposées.

D. 1948-82, a. 8.

9. L’évaluation du préjudice esthétique se fait dans un délai de 12 mois après que la condition de l’accidenté se soit stabilisée.

Le pourcentage est alors fixé:

1°  d’après l’état de la séquelle au moment de l’évaluation, ou

2°  selon l’amélioration prévue, en tenant compte des possibilités médicales ou chirurgicales.

D. 1948-82, a. 9.

10. Le pourcentage accordé pour le déficit anatomo-physiologique, y compris le préjudice esthétique, s’applique au corps de l’accidenté en entier et ne peut dépasser 100%.

D. 1948-82, a. 10.

11. Le présent règlement remplace le Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques (R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 3).

D. 1948-82, a. 11.

12. (Omis).

D. 1948-82, a. 12.

ANNEXE A

BARÈME DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES

TITRE I

SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE À L’EXCLUSION DU MAXILLO-FACIAL

A) MEMBRE SUPÉRIEUR ET CEINTURE SCAPULAIRE

a) désarticulation inter-scapulo-thoracique: – 80%

b) amputations, bras et avant-bras (perte anatomique ou physiologique)

— désarticulation à l’épaule et amputation près de l’épaule, appareillage prosthétique difficile: – 70 à 80%

— amputation au tiers moyen du bras, désarticulation au coude ou amputation près du coude: –60%

— amputation au tiers moyen de l’avant-bras ou désarticulation au poignet: – 55%

c) clavicule et omoplate

— fracture sans séquelle: – 0%

— fracture avec déformation: – 1 à 2%

— luxation sterno ou acromio-claviculaire complète avec ou sans résection: – 3%

d) humerus

— fracture consolidée avec déviation axiale

i. de 5 ° à 15 °: – 3%

ii. plus de 15 °: – 5%

— fracture consolidée avec raccourcissement

i. 3 à 4 cm: – 3%

ii. plus de 4 cm: – 5%

e) épaule (Le point neutre 0 °; le bras le long du corps)

Atteintes articulaires et para-articulaires

— ankylose: limitation permanente des mouvements par destruction des surfaces articulaires scapulo-humérales

i. ankylose complète sans mouvement de l’omoplate: – 35%

ii. greffe gléno-humérale, en position de fonction et omoplate libre: – 20%

Les ankyloses par péri-arthrite ou capsulite adhésive doivent être évaluées selon la récupération maximum ou prévue après 12 à 18 mois de l’accident.

— ankylose incomplète

i. avec mouvements limités à 90 ° (limitation douloureuse et combinée de tous les mouvements incluant les rotations): – 5 à 20%

ii. flexion antérieure prise isolément et limitée à 90 °: – 5%

iii. abduction prise isolément et limitée à 90 °: – 8%

f) biceps

— rupture musculo-tendineuse: – 2%

g) coude (Le point neutre 0 °; l’avant-bras en extension sur le bras)

— fracture

i. fracture de la tête radiale, résection (sans limitation): – 3 à 5%

ii. fracture intra-articulaire coronoïde (sans limitation): – 1%

Les autres fractures seront évaluées selon le degré de séquelles fonctionnelles

— ankylose

i. ankylose complète en position de fonction entre 60 ° et 110 °: – 20%

ii. ankylose incomplète à la phase ultime de récupération fonctionnelle ou récupération prévue après 12 mois de l’accident

Réduction de l’extension

entre 10 ° et 20 °: – 2 à 5%

entre 20 ° et 45 °: – 5 à 8%

Réduction de la flexion

entre 90 ° et 110 °: – 2 à 5%

h) avant-bras

— fracture consolidée avec déviation axiale importante: – 3 à 5%

— résection extrémité distale du cubitus: – 2%

— fracture de Colles sans raideur ou complication: – 1 à 3%

— perte complète de la pronation et de la supination en position de fonction: – 10%

— perte complète ou incomplète de la pronation seulement: – 1 à 3%

— perte complète ou incomplète de la supination seulement: – 2 à 5%

Les fractures consolidées sans déformation sont évaluées selon la fonction.

i) poignet (Le point neutre 0 °; la main dans l’axe du bras, le pouce regardant vers le haut)

— ankylose complète du poignet (en position de fonction – en rectitude jusqu’à 10 ° de dorsi-flexion): – 12,5%

— fracture du scaphoïde ou du semi-lunaire (pseudarthrose, nécrose aseptique), selon la perte fonctionnelle du poignet à la phase ultime de récupération, ou de la récupération prévue 12 à 18 mois après la date de l’accident: – 3 à 6%

j) main

À l’exclusion du pouce, lorsque 2 doigts ou plus sont amputés totalement ou partiellement, le déficit anatomo-physiologique de ces doigts est obtenu en additionnant le déficit anatomo-physiologique de chacun des doigts et en multipliant par 2.

De plus, quand il y a amputation ou l’équivalent d’amputation de 4 doigts d’une même main un pourcentage de 0,2% s’ajoute pour chacune des 2 phalanges distales et de 0,1% pour la phalange proximale.

Lorsque le pouce est également amputé, son déficit s’additionne au déficit anatomo-physiologique du doigt amputé avec facteur d’accroissement du moindre des 2 si un seul doigt est amputé; il s’ajoute sans facteur d’accroissement si plusieurs doigts sont amputés.

N.B.: Main déjà atteinte d’une amputation antérieure ou l’équivalent.

Lorsque la main d’un individu est déjà handicapée au moment du dernier accident les règles ci-dessus s’appliquent. Les séquelles en relation avec l’accident antérieur sont évaluées seulement afin de juger si elles déterminent un facteur d’accroissement et n’entrent pas dans l’addition des pourcentages de déficit anatomo-physiologique attribués pour les séquelles récentes.

— main entière: – 55%

— 4 derniers doigts seuls: – 35%

— pouce seul: – 15%

— amputation (perte anatomique ou fonctionnelle):

i. métacarpiens: – premier: – 10%

– 2e ou 3e: – 4%

– 4e ou 5e: – 3%

ii. pouce: – une phalange: – 10%

– 2 phalanges: – 15%

iii. index: – une phalange: – 2%

– 2 phalanges: – 4%

– 3 phalanges: – 5%

iv. majeur: – une phalange: – 1,6%

– 2 phalanges: – 3,2%

– 3 phalanges: – 4%

v. annulaire: – une phalange: – 1,2%

– 2 phalanges: – 2,4%

– 3 phalanges: – 3%

vi. auriculaire: – une phalange: – 0,8%

– 2 phalanges: – 1,6%

– 3 phalanges: – 2%

vii. 4 doigts: – 35%

viii. 1er, 2e et 3e (index, médius et annulaire): – 24%

ix. 1er, 2e et 4e (index, médius et auriculaire): – 22%

x. 1er, 3e et 4e (index, annulaire et auriculaire): – 20%

xi. 2e, 3e et 4e (médius, annulaire et auriculaire): – 18%

xii. 1er et 2e (index et médius): – 18%

xiii. 1er et 3e (index et annulaire): – 16%

xiv. 1er et 4e (index et auriculaire): – 14%

xv. 2e et 3e (médius et annulaire): – 14%

xvi. 2e et 4e (médius et auriculaire): – 12%

xvii. 3e et 4e (annulaire et auriculaire): – 10%

xviii. 2 ou plus, à la 2e articulation: 4/5 des taux ci-dessus

xvix. 2 ou plus, à l’articulation distale: 2/5 des taux ci-dessus

— ankylose

i. pouce

a) ankylose totale de 2 articulations: – 7,5%

b) ankylose de la métacarpo-phalangienne: – 3%

c) ankylose de l’inter-phalangienne: – 2,5%

d) ankylose partielle: selon la perte fonctionnelle

ii. doigt

Toutes les articulations: le déficit anatomo-physiologique doit être basé sur la perte de la valeur fonctionnelle du doigt.

Lorsqu’une ankylose en position vicieuse équivaut à une amputation, soit d’une ou de plusieurs phalanges et intéresse plusieurs doigts d’une même main, le tableau prévu pour amputation simple ou multiple s’applique.

B) BASSIN

a) fracture du bassin simple sans diastasis de la symphyse pubienne, sans atteinte sacro-iliaque et sans atteinte du cotyle: – 0%

b) fracture du bassin avec déformation, disjonction pubienne ou atteinte sacro-iliaque: – 0 à 10%

c) fracture avec atteinte acétabulaire (il faut également considérer un facteur d’accroissement selon l’atteinte fonctionnelle de l’articulation de la hanche): – 2 à 5%

d) fracture du bassin avec dystocie osseuse (évaluation en gynécologie): – 4%

e) hémipelvectomie: – 80%

Les atteintes viscérales sont évaluées en spécialité

C) MEMBRE INFÉRIEUR (perte anatomique ou physiologique)

a) amputations

— cuisse

i. désarticulation à la hanche ou amputation près de la hanche moins de 10 cm du sommet du grand trochanter (appareillage difficile): – 70 à 80%

ii. amputation au tiers moyen de la cuisse: – 55%

— jambe

i. désarticulation du genou ou amputation trans-condylienne et autres (Stokes-Critti): – 45%

ii. amputation au tiers moyen de la jambe: – 35%

— pied

i. amputation trans-tarsienne (Symes): – 30%

ii. à travers le pied: – 15 à 25%

— orteils

i. le gros orteil: – 4%

ii. le gros orteil – une phalange: – 2%

iii. deuxième orteil: – 1%

iv. troisième ou quatrième orteil: – 1%

v. cinquième orteil: – 1%

vi. les 5 orteils: – 8%

— métatarsiens

Amputation de la tête des 1er et 5e métatarsiens ou fracture consolidée des 1er et 5e métatarsiens avec angulation vicieuse des fragments: – 12%

b) raccourcissement de la jambe

— de 2 cm à 2,5 cm: – 1,5 à 2%

— de 2,5 cm à 5 cm: – 2 à 6%

— de 5 cm à 6,5 cm: – 6 à 8%

— de 6,5 cm à 8 cm: – 8 à 12%

— de 8 cm à 10 cm: – 12 à 20%

c) hanche: le point neutre 0 °; la cuisse en extension sur le bassin

Dans les pathologies traumatiques de la hanche, un délai de 2 ans est nécessaire en raison des complications tardives malgré un résultat immédiat satisfaisant.

— luxation sans complication: – 5%

— fracture parcellaire de la tête ou du col fémoral sans atteinte acétabulaire et sans trouble fonctionnel: – 5%

— lésions compliquées de la hanche entraînant

i. ankylose totale (en rectitude et jusqu’à 20 ° de flexion, légère abduction et rotation externe de quelques degrés) selon la qualité de l’ankylose: – 25 à 35%

ii. ankylose partielle (raideur articulaire) selon la perte des mouvements et l’inconvénient qui en découle: –5 à 20%

iii. remplacement de la hanche par prothèse (mouvement à 75% sans douleur) selon le degré d’ankylose ou raideur articulaire: – 25% et plus

d) fémur

— fracture sans séquelle: – 0%

— fracture sans séquelle fonctionnelle mais avec séquelle d’intervention et atrophie: – 0 à 3%

— consolidation avec angulation de 8 ° à 15 ° et rotation sur l’axe: – 3 à 10%

— atrophie musculaire permanente importante: – 3 à 5%

e) genou

Les mouvements du genou s’étendent de 0 ° à 130 ° à partir de l’extension complète.

L’évaluation se fait après la récupération (12 à 18 mois après l’accident):

— fracture du plateau tibial (sans trouble fonctionnel important selon l’ankylose, le varus ou le valgus): – 3 à 8%

— méniscectomie

i. simple réussie: – 2%

ii. double réussie: – 5%

— patellectomie

i. partielle: – 1 à 5%

ii. totale: – 7%

— fracture de la rotule

i. sans trouble fonctionnel: – 0 à 2%

ii. avec trouble fonctionnel (selon raideur articulaire)

— rupture tendineuse: – 0 à 3%

— ankylose osseuse en extension ou légère flexion de 10 °: – 20%

— ankylose partielle (raideur articulaire)

i. limitée à 90 ° (selon l’inconvénient qui en découle): – 8%

ii. flexion limitée à 35 °: – 10%

iii. flexum (déficit d’extension) 5 ° à 10 °: – 3%

iv. flexum de 10 ° à 15 °: – 3 à 5%

v. flexum de 15 ° à 20 °: – 5 à 10%

— troubles fonctionnels, instabilité du genou jusqu’à la nécessité d’une orthèse: – 3 à 20%

— arthroplastie (selon la fonction): – 25% et plus

— fracture des 2 os de la jambe

i. sans séquelle: – 0 à 2%

ii. modification de l’axe de l’adulte: – 2 à 8%

f) cheville

— fracture tibio-tarsienne (sans raideur importante)

i. entorse simple et/ou fracture isolée de la malléole externe: – 0 à 2%

ii. fracture isolée de la malléole interne

a) sans diastasis: – 0 à 2%

b) avec diastasis pseudarthrose: – 2 à 5%

iii. fracture bi-malléolaire

a) sans diastasis: – 2 à 3%

b) avec diastasis: – 3 à 6%

— fracture du pied

i. astragale

a) séquelles légères: – 2%

b) séquelles moyennes: – 4 à 5%

ii. calcanéum

a) grande apophyse ou fracture sans déplacement ou sans atteinte articulaire: – 2%

b) avec atteinte articulaire ou déplacement: – 3 à 8%

iii. région médio-tarsienne

scaphoide, cuboide, cunéiformes: – 0 à 5%

g) cheville et pied: arthrodèse et ankylose

— tibio-tarsienne – en position de fonction (0 ° à 5 ° de flexion plantaire maximale): – 12%

— sous-astragalienne – seule en bonne position: – 5 à 8%

— sous-astragalienne et médio-tarsienne (triple arthrodèse): – 12 à 18%

— sous-astragalienne et tibio-tarsienne: – 15 à 20%

— tarso-métatarsienne: – 3 à 6%

— métatarso-phalangienne au 1er orteil (dans l’axe du 1er métatarsien): – 2,5%

— inter-phalangienne – 1er orteil: – 1%

— autres orteils: – 0,5%

D) RACHIS

a) la structure osseuse du rachis: – 70% de l’individu

b) le rachis cervical: – 40% de l’individu

c) le rachis dorso-lombaire: – 40% de l’individu

N.B. Les pathologies vertébrales où il persiste une instabilité, des troubles neurologiques et des séquelles fonctionnelles avec limitations importantes du rachis à l’effort sont évaluées comme suit:

1° le taux de déficit suggéré pour les greffes sera utilisé avec un facteur d’accroissement qui devra être justifié par le professionnel de la santé évaluateur.

2° tous les cas complexes avec troubles neurologiques ou autres sont évalués à la suite d’un examen conjoint dans les spécialités concernées.

Ces pathologies se retrouvent surtout dans des lésions compliquées non décrites de façon spécifique dans le barème et dépassant généralement un affaissement de plus de 50% du corps vertébral.

E) COLONNE CERVICALE

a) entorse cervicale sans lésion radiologique, mais avec des séquelles douloureuses, se manifestant par des signes objectifs: –2%

b) fracture parcellaire stable et sans trouble important: – 3%

c) fracture d’une ou 2 vertèbres avec luxation ou subluxation, sans trouble neurologique, avec ou sans atteinte de l’arc postérieur et des masses latérales: – 8 à 15%

d) fracture opérée et ankylose de 2 corps vertébraux

— par voie antérieure: – 5 à 10%

— par voie postérieure: – 15 à 20%

— C-1, C-2 ankylose ou greffe avec perte de la rotation: – 20%

e) fracture opérée et ankylose de 3 corps vertébraux

— par voie antérieure: – 12 à 20%

— par voie postérieure: – 15 à 25%

f) hernie discale cervicale opérée avec ou sans greffe (Cloward)

— discoidectomie cervicale à un niveau: – 5 à 10%

— discoidectomie cervicale à 2 niveaux: – 8 à 12%

F) COLONNE DORSALE

a) traumatisme thoraco-dorsal sévère (incluant le sternum et les côtes)

— sans lésion radiologique, traumatique immédiate, mais apparition de phénomènes ostéo-arthritiques ou aggravation d’un état pathologique antérieur: – 2 à 5%

— avec lésions radiologiques et névralgies inter-costales: – 5 à 10%

b) fracture d’un corps vertébral stable et sans trouble neurologique

— moins de 25% du corps vertébral: – 2 à 5%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 5 à 8%

c) fracture de 2 corps vertébraux et sans trouble neurologique

— moins de 25% du corps vertébral: – 5 à 8%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 8 à 12%

G) COLONNE DORSO-LOMBAIRE

a) fracture de D-12 ou L-1 stable et sans trouble neurologique

— moins de 25% du corps vertébral: – 5 à 10%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 10 à 15%

b) fracture de D-12 et L-1 stable et sans trouble neurologique

— moins de 25% du corps vertébral: – 8 à 18%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 15 à 25%

H) COLONNE LOMBAIRE

a) fracture d’une vertèbre

— moins de 25% du corps vertébral: – 2 à 5%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 5 à 10%

b) plus d’une vertèbre

— moins de 25% du corps vertébral: – 4 à 8%

— plus de 25% mais moins de 50% du corps vertébral: – 8 à 15%

c) discoidectomie lombaire

— un niveau: – 5 à 8%

— 2 niveaux: – 10 à 15%

d) greffe lombaire

— un espace (avec ou sans discoidectomie): – 8 à 12%

— 2 espaces (avec ou sans discoidectomie): – 12 à 20%

— plus de 2 espaces (avec ou sans discoidectomie): – 15 à 25%

e) fracture d’apophyses épineuses, transverses, arrachements parcellaires, pseudarthrose: – 0 à 2%

f) entorse sans lésion radiologique mais avec séquelles douloureuses se manifestant par des signes objectifs: – 2%

g) coccygodynie chronique avec ou sans coccygectomie: – 1%

h) chémonucléolyse

— un espace: – 2%

— plus d’un espace: – 1% par espace additionnel

i) laminectomie ou exploration sans discoidectomie

— par niveau: – 3%.

TITRE II

SYSTÈME NERVEUX CENTRAL ET PÉRIPHÉRIQUE

A) TRAUMATISME CRÂNIO-CÉRÉBRAL

a) commotion ou contusions cérébrales

— s’il y a absence de signes résiduels, identifiables et mesurables, mais présence de symptômes subjectifs seulement: – 0 à 5%

— s’il y a absence de signes déficitaires neurologiques organiques en dépit d’un coma particulièrement prolongé avec atteinte du tronc cérébral, établit le déficit permanent en requérant une évaluation psychologique ou psychiatrique

— s’il y a présence de signes résiduels, il faut les évaluer selon le barème connu (voir chapitres B et C)

b) fracture(s) du crâne

— linéaire sans déplacement: – 1 à 2%

— avec enfoncement, avec ou sans embarrure, sans déchirure duremérienne

i. nécessitant élévation par trépanation: – 1 à 3%

ii. si craniectomie et plastie (selon localisation et étendue): – 2 à 7%

— avec enfoncement et lacérations cortico-duremériennes, compliquées ou non de lacérations sinusales et d’extrusions de matière cérébrale

Les signes neurologiques objectifs sont compensés selon les pourcentages fixés. À la suite de tels traumatismes, on tient compte de la possibilité d’apparition d’épilepsie. Le barème d’évaluation est le même qu’à la suite des traumatismes crâniens fermés.

— fracture de la base avec déchirure duremérienne entraînant une fistule sous-arachnoidienne via l’un des sinus paranasaux ou via le conduit auditif externe. L’évaluation ne peut être finale qu’après 2 ans.

À la fin de cette période

i. si une méningite sans séquelle est survenue où le trait fracturaire persiste sur tomographies, il faut ajouter au pourcentage déjà accordé: – 5%

— hydrocéphalie justifiant une dérivation du liquide céphalorachidien: – 20%

c) commotion et/ou contusions cérébrales compliquées d’une fracture crânienne linéaire fermée, sans séquelles neurologiques décelables ou mesurables par les procédés cliniques coutumiers: – 2 à 6%

d) épilepsie post-traumatique

— crises présentes: si des manifestations cliniques épileptiques tardives sont survenues, utiliser le barème suivant, selon qu’elles sont contrôlées ou non, par des anticonvulsivants

i. les crises gênent légèrement les activités de la vie quotidienne: – 5 à 15%

ii. les crises dérangent modérément les activités de la vie quotidienne: – 20 à 45%

iii. les crises exigent une surveillance constante ou l’internement: – 100%

— crises absentes: l’évaluation ne peut être finale que 2 ans après le traumatisme

Après ce laps de temps

i. l’électro-encéphalogramme est normal déficit partiel permanent: – aucun

ii. l’électro-encéphalogramme est anormal

les anomalies épileptiques multi-focales ou localisées augmentent sûrement le risque de survenance éventuelle d’une épilepsie symptomatique: au déficit déjà évalué, ajoutez: – 5%

B) NERFS CRÂNIENS

a) nerf olfactif

— perte unilatérale complète: – 0%

— perte bilatérale complète: – 3%

b) nerf optique

— perte unilatérale complète: – 16%

— perte bilatérale complète: – 100%

c) nerf moteur oculaire commun, pathétique, moteur oculaire externe (perte complète)

— atteintes isolées ou combinées déterminant une vision double corrigée en couvrant un oeil: – 16%

d) nerf trijumeau

— perte sensorielle unilatérale complète (selon la dyesthésie névritique): – 1 à 10%

— anesthésie sus-orbitaire: – 1 à 3%

— branche maxillaire supérieure

i. intéressant la voûte palatine, l’arcade dentaire et la lèvre: – 2 à 6%

ii. intéressant l’arcade dentaire antérieure et la lèvre: – 2 à 4%

iii. intéressant la lèvre supérieure: – 1 à 3%

— branche maxillaire inférieure intéressant l’arcade dentaire antérieure et la lèvre: – 1 à 4%

e) nerf facial

— paralysie unilatérale complète: – 10 à 15%

— paralysie de la branche ophtalmique: – 1 à 10%

— paralysie de la branche buccale et mandibulaire: – 1 à 6%

— paralysie bilatérale complète: – 30 à 45%

f) nerf auditif

— cochléaire, surdité unilatérale complète traumatique: – 8%

— surdité bilatérale post-traumatique et absolument soudaine plus ou moins complète: – 30 à 60%

— perturbation dans les fonctions vestibulaires: – 0 à 5%

i. sans modification des activités communes à tous les individus: – 0 à 5%

ii. certaines restrictions dans la capacité d’accomplir les activités communes à tous les individus, sans la nécessité d’une assistance: – 5 à 20%

iii. incapacité d’accomplir les activités communes à tous les individus: – 20 à 60%

g) glossopharyngien, vague spinal (atteinte isolée ou combinée de ces nerfs)

— dysphagie

i. selon la diète: – 10 à 30%

ii. gavage: – 40%

— dysphonie

i. mineure: peut exprimer la majorité de ses besoins: – 0 à 12%

ii. majeure: restrictions sérieuses avec limitations à des besoins essentiels: – 12 à 20%

iii. grave: langage articulé nul: – 20 à 35%

h) nerf hypoglosse

— paralysie unilatérale: – 0%

— paralysie bilatérale entraînant

i. dysphagie

a) selon la diète: – 10 à 30%

b) gavage: – 40%

ii. dysphonie

a) mineure: peut exprimer la majorité de ses besoins: – 0 à 12%

b) majeure: restrictions sérieuses avec limitations aux besoins essentiels: – 12 à 20%

c) grave: langage articulé nul: – 20 à 35%

C) ATTEINTE CÉRÉBRO-SPINALE

a) moelle épinière et/ou cerveau

— maintien et démarche

i. capacité de se tenir debout, mais marche avec difficulté: – 5 à 20%

ii. capacité de se tenir debout, mais marche seulement sur une surface plane ou pas du tout: – 25 à 60%

iii. incapacité de se tenir debout, ni marcher: – 100%

— usage des membres supérieurs (perte unilatérale)

i. dextérité digitale un peu déficitaire: – 5 à 10%

ii. absence de dextérité digitale: – 15 à 25%

iii. entretien personnel réalisé avec difficulté: – 30 à 35%

iv. incapacité de prendre soin de soi-même: – 40 à 70%

— respiration

i. respiration difficile seulement si un effort supplémentaire est requis: – 5 à 20%

ii. restriction très importante à la marche: – 25 à 50%

iii. victime restreinte au lit ou absence de respiration spontanée: – 100%

— fonction de la vessie urinaire (vessie neurogène)

i. dysfonction sous forme de miction impérieuse: – 5 à 10%

ii. fonctionnement réflexe satisfaisant sans contrôle volontaire: – 15 à 30%

iii. activité réflexe médiocre et absence de contrôle volontaire de l’activité réflexe jusqu’à l’absence complète: – 30 à 60%

— fonction anorectale

i. contrôle volontaire limité: – 0 à 5%

ii. présence d’automatisme réflexe, mais sans contrôle volontaire jusqu’à l’absence d’automatisme réflexe: – 10 à 25%

b) cerveau

— perturbations de la communication (comme dysphasie, aphasie, alexie, agraphie, acalculie)

i. difficulté mineure: – 0 à 15%

ii. capacité de comprendre les symboles linguistiques, mais incapacité d’émettre un langage suffisant ou approprié, selon la possibilité de communiquer: – 25 à 80%

iii. incapacité de comprendre ou d’émettre un langage: – 100%

— perturbations des fonctions cognitives supérieures. Elles constituent le syndrome cérébral organique connu et incluent l’orientation, la compréhension, la mémoire, le jugement, l’introspection, le comportement social

i. les perturbations n’empêchent pas la victime d’accomplir les tâches de la vie quotidienne: – 5 à 15%

ii. nécessité d’une certaine surveillance: – 20 à 45%

iii. nécessité d’une surveillance presque constante: – 45 à 80%

iv. nécessité de réclusion ou d’internement dans un milieu protégé, domiciliaire ou autre; la victime ne peut prendre soin d’elle-même: – 100%

v. perturbation de la vision

— hémianopsie homonyme: – 50%

— perturbations émotionnelles. Elles peuvent aussi dépendre de l’atteinte cérébrale organique et incluent l’irritabilité, l’euphorie, la dépression, les rires et les pleurs involontaires, le mutisme akinétique. Doit faire l’objet d’une évaluation en psychiatrie ou en psychologie.

— perturbations de la conscience. Elles incluent la confusion, l’état de semi-conscience ou stupeur (réactions non dirigées aux stimuli douloureux) et le coma

i. altération mineure: – 5 à 20%

ii. altération modérée: – 25 à 70%

iii. stupeur ou semi-conscience ou coma: – 100%

— désordres neurologiques ou autres perturbations de l’état de conscience comme la syncope, l’épilepsie, la cataplexie et la narcolepsie

i. lorsqu’elles gênent légèrement la capacité de vaquer aux activités communes à tous les individus: – 5 à 15%

ii. lorsqu’elles dérangent modérément la capacité de vaquer aux activités communes à tous les individus: – 20 à 45%

iii. lorsqu’elles dérangent de façon importante la capacité de vaquer aux activités communes à tous les individus: – 45 à 80%

iv. lorsqu’elles entraînent une surveillance constante, l’internement ou empêchent l’exécution des activités communes à tous les individus: – 100%

D) LE SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

a) déficit provenant de l’atteinte d’une racine

Racine nerveuse                    Perte de          Perte de          Perte de 
spinale touchée                  fonction par      fonction par      fonction par 
                               déficit sensitif   déficit moteur   déficit sensitif 
                                                                       et moteur

C-5                                 0 à 4%           0 à 20%            0 à 20%

C-6                                 0 à 6%           0 à 25%            0 à 25%

C-7                                 0 à 4%           0 à 25%            0 à 25%

C-8                                 0 à 4%           0 à 30%            0 à 30%

T-1                                 0 à 4%           0 à 15%            0 à 15%

L-3                                 0 à 4%           0 à 15%            0 à 15%

L-4                                 0 à 4%           0 à 15%            0 à 15%

L-5                                 0 à 4%           0 à 25%            0 à 25%

S-1                                 0 à 4%           0 à 15%            0 à 15%
                        

b) déficit provenant de l’atteinte d’un plexus brachial

— atteinte totale (sensitive et motrice): – 0 à 70%

                                    Perte de         Perte de          Perte de 
                                 fonction par      fonction par      fonction par
                               déficit sensitif   déficit moteur   déficit sensitif
                                                                       et moteur
                                 

Tronc supérieur
(C-5 C-6 syndrome de
Duchenne-Erb)                       0 à 20%          0 à 50%           0 à 50%

Tronc moyen (C-7)                    0 à 4%          0 à 25%           0 à 30%

Tronc inférieur
(C-8 T-1 syndrome de
Klumpke-Déjerine)                   0 à 15%          0 à 50%           0 à 50%
                        

c) déficit provenant de l’atteinte d’un nerf spinal et affectant la tête et le cou

Nerf lésé                          Perte de          Perte de          Perte de 
                                 fonction par      fonction par      fonction par
                               déficit sensitif   déficit moteur   déficit sensitif
                                                                       et moteur
 
Grand occipital                     0 à 5%              0%               0 à 5%

Petit occipital                     0 à 3%              0%               0 à 3%

Rameau auriculaire C-2 C-3
(Great Auricular Nerve)             0 à 3%              0%               0 à 3%

Spinal accessoire                     0%              0 à 10%           0 à 10%
                        

d) déficit de nerfs périphériques spinaux affectant un membre supérieur

Nerf lésé                          Perte de          Perte de          Perte de 
                                 fonction par      fonction par      fonction par
                               déficit sensitif   déficit moteur   déficit sensitif
                                                                       et moteur


– Petit et grand 
  pectoral (thoracales 
  anteriores)                         0%              0 à 4%            0 à 4%

– Circonflexe (axillaris)           0 à 4%           0 à 25%           0 à 25%

– Nerf de l’angulaire et des
  rhomboides (dorsalis 
  scapulae)                           0%              0 à 4%            0 à 4%

– Grand dentelé 
  (thoracalis longus)                 0%             0 à 10%           0 à 10%

– Accessoire du brachial 
  cutané interne (cutaneus 
  brachii medialis)                 0 à 3%             0%               0 à 3%

– Brachial cutané interne 
  (cutaneus antebrachii 
  medialis)                         0 à 3%             0%               0 à 3%

– Médian (au-dessus de la
  portion moyenne de 
  l’avant-bras)                    0 à 30%           0 à 40%           0 à 45%

– Médian (au-dessous de la
  portion moyenne de 
  l’avant-bras)                    0 à 30%           0 à 25%           0 à 30%

– Musculo-cutané                    0 à 4%           0 à 15%           0 à 15%

  Radial (triceps-perdu)            0 à 4%           0 à 35%           0 à 35%

– Radial (triceps-épargné)          0 à 4%           0 à 25%           0 à 25%

– Nerfs supérieurs et 
  inférieurs du sous-
  scapslaire et du grand rond 
  (subscapularis)                     0%              0 à 4%            0 à 4%

– Suscapulaire 
  (suprascapularis)                 0 à 4%           0 à 10%            0 à 1%

– Nerf du grand dorsal 
  (thoraco-dorsalis)                  0%             0 à  7%            0 à 7%

– Cubital (ulnaris) au-dessus 
  de la portion moyenne de
  l’avant-bras                      0 à 7%           0 à 25%           0 à 25%

– Cubital (ulnaris) au-dessous 
  de la portion moyenne de
  l’avant-bras                      0 à 7%           0 à 15%           0 à 20%
                        

e) déficit d’un nerf unilatéral affectant la région inguinale

Nerf lésé                                 Perte de la fonction par déficit sensitif

– Grand abdomino-génital 
  (ilio-hypogastricus)                                     0 à 3%   
                
– Petit abdomino-génital
  (ilio-inguinalis)                                        0 à 5%
                        

f) déficit provenant de l’atteinte des nerfs spinaux affectant un membre inférieur

Nerf lésé                          Perte de          Perte de          Perte de 
                                 fonction par      fonction par      fonction par
                               déficit sensitif   déficit moteur   déficit sensitif
                                                                       et moteur


– Crural (femoralis)                0 à 3%            0 à 20%           0 à 20%

– Genito-crural 
  (genito-femoralis)                0 à 3%              0%               0 à 3%

– Fessier intérieur ou petit 
  sciatique (glutaeus inferior)       0%              0 à 10%           0 à 10%

– Fémoro-cutané (cutaneus 
  femoris lateralis)                0 à 4%              0%               0 à 4%
  
– Obturateur, nerfs de 
  l’obturateur interne, du
  pyramidal, du carré crural 
  et du jumeau supérieur              0%               0 à 7%            0 à 7%

– Cutané postérieur de la 
  cuisse                            0 à 2%              0%               0 à 2%

– Fessier supérieur 
  (glutaeus superior)                 0%              0 à 10%           0 à 10%

– Grand sciatique, au-dessus 
  des branches pour 
  ischiojambiers                   0 à 20%            0 à 45%           0 à 50%

– Sciatique poplité externe 
  (peroneus communis)               0 à 2%            0 à 18%           0 à 20%

  i. tibial antérieur 
(peroneus profundus)
au-dessus de la mi-jambe              0%              0 à 12%           0 à 12%

au-dessous de la mi-jambe             0%               0 à 3%            0 à 3%

  ii. musculo-cutané
(peroneus superficialis)            0 à 3%             0 à 5%            0 à 7%

– Sciatique poplité interne 
  (tibialis)

  i. au-dessus du genou             0 à 7%            0 à 18%           0 à 20%

  ii. tibial-postérieur:

  a) niveau: anneau du    
soléaire                            0 à 7%            0 à 12%           0 à 12%

  b) niveau: mi-mollet:             0 à 7%             0 à 7%           0 à 10%

  iii. plantaire interne
(medial plantar)                    0 à 2%             0 à 3%            0 à 4%

  iv. plantaire externe
(lateral plantar)                   0 à 2%             0 à 3%            0 à 4%

  v. aphène externe
(cutaneus sural)                    0 à 2%               0%              0 à 2%
                        

TITRE III

I – TRAUMATISME MAXILLO-FACIAL

(relevant des disciplines: chirurgie dentaire, neurologique, oto-rhino-laryngologique, ophtalmologique et chirurgie esthétique)

A) LÉSIONS MAXILLAIRES ET VOÛTE

a) mutilations

— perte des 2 maxillaires supérieurs, avec perte de l’arcade dentaire, de la voûte palatine et du squelette nasal: – 30 à 80%

— perte du maxillaire inférieur dans la totalité de sa portion dentaire: – 50 à 80%

— perte d’un maxillaire supérieur avec communication bucco-nasale et perte de substance plus ou moins étendue de l’arc mandibulaire: – 40 à 75%

— perte d’un seul maxillaire supérieur avec conservation de l’autre et conservation de l’arc mandibulaire: – 20 à 40%

b) pertes de substances, pseudarthrose, consolidation vicieuse

— maxillaire supérieur

i. pseudarthrose

— grande mobilité de la totalité du maxillaire supérieur (disjonction cranio-faciale) mastication difficile (y compris déficit dentaire): – 10 à 40%

— consolidation vicieuse avec mobilité d’un fragment plus ou moins étendu du maxillaire supérieur, l’autre portion demeurant fixe, suivant l’étendue de la portion mobile, et la possibilité de mastication ou de prothèse (y compris déficit dentaire): – 5 à 25%

— perte de substance de la voûte et du voile, ou de la voûte seule, avec large communication bucco-nasale ou bucco-sinusale, ces 2 mutilations entraînant des troubles analogues (troubles de la parole, de la déglutition): – 10 à 30%

— perte de substance de la voûte palatine respectant l’arcade dentaire et permettant une prothèse: – 3 à 7%

— perte de substance partielle de l’arcade dentaire ne permettant pas de prothèse dentaire, fonctionnelle, adéquate (majorant le déficit dentaire): – 0 à 5%

ii. consolidation vicieuse

— toute déviation occasionnant un trouble sérieux à l’articulé dentaire (faux rétrognatisme, latéro-déviation) incompatible avec prothèse (y compris le déficit dentaire): – 10 à 20%

— consolidation vicieuse entraînant un trouble léger de l’articulé dentaire, compatible avec trouble de prothèse ou trouble du péridonte: – 3 à 10%

— maxillaire inférieur

i. perte de substance

a) vaste perte de substance, avec pseudarthrose très lâche, ne permettant ni la mastication, ni la pose d’une prothèse (y compris déficit dentaire): – 15 à 20%

b) perte de substance partielle de l’arcade dentaire permettant une prothèse fonctionnellement bonne (ceci ne comprend pas le déficit dentaire): – 0 à 5%

ii. pseudarthrose

a) pseudarthrose serrée à la branche montante: – 0 à 5%

b) pseudarthrose lâche de la branche montante: – 5 à 10%

c) pseudarthrose serrée de la branche horizontale: – 5 à 10%

d) pseudarthrose lâche de la branche horizontale: – 10 à 20%

e) pseudarthrose serrée de la région symphysaire: – 5 à 10%

f) pseudarthrose lâche de la région symphysaire: – 10 à 20%

iii. consolidation vicieuse

tel que décrit pour le maxillaire supérieur

c) articulations temporo-maxillaires et autres lésions entravant la fonction de ces articulations

— ankylose

i. ankylose complète permettant seulement le passage des liquides: – 15 à 50%

ii. limitation moindre de l’ouverture de la bouche, permettant l’alimentation avec plus ou moins de difficulté et rendant les soins dentaires presque impossibles, suivant l’écartement mesuré du bord des incisives

a) écartement inférieur à 10 mm: – 10 à 40%

b) écartement de 30 à 10 mm: – 5 à 20%

— fracture para et intra-articulaire temporo-maxillaire

i. fracture du col du condyle, sans déplacement appréciable ou peu de trouble fonctionnel: – 0 à 3%

ii. fracture du col du condyle avec déplacement interne, sans angulation ni luxation et conservant ses mouvements de propulsion: – 2 à 5%

iii. fracture avec angulation interne de 45 degrés et luxation de la tête du condyle, avec perte de propulsion: – 4 à 10%

iv. fracture avec angulation antéro-interne, perte de propulsion et de rotation: – 5 à 15%

v. fracture intra-articulaire, sans déplacement occasionnant diminution de propulsion ou diminution de rotation, lésion méniscale pouvant dégénérer en arthrite post-traumatique: – 0 à 6%

d) altération ou perte dentaire (dents perdues ou lésées au cours de l’accident ou de la restauration)

                                         Maxillaire supérieur ou inférieur

  – incisive centrale:                                1%  
               
  – incisive latérale:                                0,75%
  
  – canine:                                           1,5%
  
  – première prémolaire:                              1%
  
  – deuxième prémolaire:                              1%
  
  – première molaire:                                 1,25%
  
  – deuxième molaire:                                 1%
  
                          

Les pourcentages de déficit dentaire sont cumulatifs.

Le pourcentage ainsi obtenu est réduit des deux tiers si la victime est munie d’une prothèse fixe.

Il est réduit du tiers si le blessé est muni d’une prothèse amovible, correctement établie et bien supportée, cet appareil ne réalisant pas le restitutio ad integrum, mais améliorant de façon très appréciable l’état fonctionnel.

B) CADRE FRONTO-ORBITO-NASAL

a) disjonction cranio-faciale

— fracture de la lame criblée de l’ethmoide avec rhinorrhée: – 3 à 5%

— enfoncement du sinus frontal: – 0 à 5%

— hypertélorisme post-traumatique

i. unilatéral avec ou sans blocage du canal lacrymal: – 0 à 5%

ii. bilatéral avec ou sans blocage du canal lacrymal: – 5 à 8%

b) fracture du plancher de l’orbite

— déplacement entraînant une descente du globe oculaire et énophtalmie avec diplopie: – 1 à 25%

— malposition du cantus, modification de la fente palpébrale, selon les troubles fonctionnels: – 0 à 5%

c) fracture de l’os malaire et du zygoma

— déformation sans obstruction du maxillaire inférieur: – 0 à 3%

— avec obstruction du maxillaire inférieur: – 5 à 20%

d) fracture du nez

— les obstructions

i. obstruction mécanique unilatérale: – 0 à 2%

ii. obstruction mécanique bilatérale: – 0 à 5%

iii. obstruction fonctionnelle: – 0 à 5%

iv. obstruction totale avec dyspnée à l’effort modéré: – suivant l’évaluation du rhinologue

— rhinites et perforations de la cloison nasale

i. asymptomatique: – 0 à 1%

ii. symptomatique (épistaxis, rhinorrhée, obstruction nasale, perte de l’olfaction et du goût) selon l’importance des symptômes: – 2 à 5%

— phénomènes trophiques post-traumatiques: – 0 à 5%

C) GLANDES SALIVAIRE

Fistules permanentes après échec chirurgical, selon l’importance de la glande: – 5 à 15%

D) LANGUE (perte anatomique partielle ou totale)

Évaluation selon les troubles fonctionnels (dysphagie – dysphonie)

a) mineurs: – 0 à 5%

b) moyens: – 5 à 20%

c) majeurs: – 20 à 80%

II – VISION

Le déficit anatomo-physiologique résultant de la perte de la vision est fixé suivant la table numéro 1 intitulée vision, insérée ci-dessous.

Le déficit doit toujours être fixé après correction optique par lunettes.

Lorsque possible, il faut indiquer l’activité visuelle (après correction) que la victime présentait avant l’accident et procéder de la manière indiquée aux 6 exemples présentés à la fin de cette section.

Lorsque qu’une victime antérieurement borgne perd son autre oeil, le déficit résultant est de 100%.

a) perte de la vision d’un oeil avec ou sans énucléation: – 24%

b) cataracte ou aphakie

— unilatérale: – 12%

— bilatérale: – 25%

c) pseudophakie: – 7%

TABLE NO 1

Échelle        20/20 20/25 20/30 20/40 20/50 20/60 20/70 20/80 20/100 20/200 20/400
Snellen

      Échelle
      métrique   6/6 6/7,5   6/9  6/12  6/15  6/18  6/21  6/24   6/30   6/60  6/120

20/20    6/6     0,0   1,0   2,0   4,0   6,0   8,0   9,0  10,0   13,0   20,0   24,0

20/25    6/7,5   1,0   2,0   2,0   7,0   9,0  11,0  12,0  14,0   16,0   23,0   28,0

20/30    6/9     2,0   2,0   8,0  11,0  12,0  14,0  15,0  17,0   19,0   26,0   31,0

20/40    6/12    4,0   7,0  11,0  16,0  18,0  20,0  21,0  23,0   25,0   32,0   37,0

20/50    6/15    6,0   9,0  12,0  18,0  24,0  25,0  27,0  28,0   30,0   38,0   43,0

20/60    6/18    8,0  11,0  14,0  20,0  25,0  30,0  32,0  33,0   35,0   43,0   48,0

20/70    6/21    9,0  12,0  15,0  21,0  27,0  32,0  36,0  38,0   40,0   47,0   52,0

20/80    6/24   10,0  14,0  17,0  23,0  28,0  33,0  38,0  42,0   44,0   51,0   57,0

20/100   6/30   13,0  16,0  19,0  25,0  30,0  35,0  40,0  44,0   51,0   58,0   63,0

20/200   6/60   20,0  23,0  26,0  32,0  38,0  43,0  47,0  51,0   58,0   80,0   85,0

20/400   6/120  24,0  28,0  31,0  37,0  43,0  48,0  52,0  57,0   63,0   85,0  100,0

                        

Les 6 exemples qui suivent sont insérés à titre indicatif, afin d’aider le professionnel de la santé évaluateur à appliquer le tableau précédent:

EXEMPLE 1

Accident aux 2 yeux antérieurement normaux

a) avant l’accident: (D) 20/20 (G) 20/20

b) après l’accident, après correction: (D) 20/70 (G) 20/50

c) taux du déficit accordé: 27%

EXEMPLE 2

Accident aux 2 yeux antérieurement anormaux

a) avant l’accident, après correction: (D) 20/50 (G) 20/40

b) après l’accident, après correction: (D) 20/70 (G) 20/100

c) taux du déficit après l’accident: 40%

d) taux du déficit avant l’accident: 18%

e) taux du déficit accordé: 40% – 18%: 22%

EXEMPLE 3

Accident à un oeil, les 2 yeux étant antérieurement anormaux

a) avant l’accident, après correction: (D) 20/200 (G) 20/30

b) après l’accident, après correction: (D) 20/200 (G) 20/70

c) taux du déficit après l’accident: 47%

d) taux du déficit avant l’accident: 26%

e) taux du déficit accordé: 47% – 26%: 21%

EXEMPLE 4

Accident aux 2 yeux antérieurement normaux

a) avant l’accident: (D) 20/20 (G) 20/20

b) après l’accident, après correction: (D) énucléé (G) 20/100

c) taux du déficit accordé: 63%

EXEMPLE 5

Accident à un oeil, l’autre étant antérieurement anormal

a) avant l’accident, après correction: (D) 20/200 (G) 20/20

b) après l’accident, après correction: (D) 20/200 (G) 20/40

c) taux du déficit après l’accident: 32%

d) taux du déficit avant l’accident: 20%

e) taux du déficit accordé: 32% – 20%: 12%

f) si l’oeil droit avait été normal avant l’accident, le déficit aurait été de: 4%

EXEMPLE 6

Accident à un oeil, l’autre étant antérieurement anormal

a) avant l’accident, après correction: (D) 20/70 (G) 20/20

b) après l’accident, après correction: (D) 20/70 (G) 0,0

c) taux du déficit après l’accident: 52%

d) taux du déficit avant l’accident: 9%

e) taux du déficit accordé: 52% 9%: 43%

f) si l’oeil droit avait été normal avant l’accident, le déficit aurait été de: 24%

TITRE IV

SYSTÈME GÉNITO-URINAIRE

A) NÉPHRECTOMIE

a) résultat des tests de base normaux: – 10%

b) atteinte des fonctions rénales, selon les modifications des tests de base: – 20 à 40%

B) DÉRIVATIONS URINAIRES – 20%

C) ATTEINTES VÉSICALES (anatomiques ou fonctionnelles, non neurogènes)

a) guéries sans complication, ni infection résiduelle: – 0%

b) infections ou incontinence, selon la gravité (l’évaluation n’est faite qu’après récupération optimum, ou récupération prévisible 12 à 18 mois après l’accident): – 5 à 15%

D) ATTEINTE DE L’URÈTRE

a) rétrécissement nécessitant dilatations occasionnelles (à tous les 3 ou 4 mois): – 5%

b) rétrécissement nécessitant traitement (à toutes les 3 ou 4 semaines): – 10%

c) fistules incurables malgré intervention chirurgicale: – 15%

E) ORGANES GÉNITAUX MÂLES

a) pénis (émasculation totale ou partielle): – 20%

b) perte d’un testicule lorsque l’autre demeure fonctionnel: – 5%

c) perte des 2 testicules

i. jusqu’à 17 ans révolus: – 30%

ii. de 18 à 60 ans révolus: – 10 à 25%

iii. après 60 ans: – 5%

F) ORGANES GÉNITAUX FEMELLES

a) organes génitaux internes

— perte d’un ovaire avec ou sans trompe ipsi-latérale (les éléments opposés étant intacts): – 5%

— perte de 2 annexes

i. jusqu’à 16 ans révolus: – 30%

ii. de 17 à 60 ans révolus: – 10 à 25%

iii. après 60 ans: – 5%

— perte de l’utérus: – 5%

b) organes génitaux externes (les pourcentages ci-dessous ne sont pas cumulatifs)

— perte du vagin – ablation complète: – 20%

— destruction de la demi-supérieure du vagin: – 14%

— perte de la vulve ou du clitoris: – 15%

La dystocie osseuse déterminant la probabilité d’une césarienne ultérieure s’évalue en tenant compte de la lésion osseuse résiduelle et de la césarienne anticipée laquelle justifie un déficit anatomo-physiologique additionnel de: – 5%

TITRE V

SYSTÈME RESPIRATOIRE

A) ATTEINTE NON APPARENTE DE LA FONCTION RESPIRATOIRE

Un déficit anatomo-physiologique (D.A.P.) de base de 5% est accordé à tout accidenté présentant des signes radiologiques pathognomoniques d’amiantose ou de silicose reconnus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail sans pour autant qu’il y ait modification significative des tests de la fonction respiratoire.

N.B.:

— la relation entre une néoplasie pulmonaire et une fibrose amiantosique est reconnue;

— une relation de cause à effet entre un décès par mésothéliome et une exposition antérieure à la fibre d’amiante est reconnue;

— si un accidenté atteint d’une fibrose amiantosique développe un cancer du tube digestif, du pharynx ou du larynx, une relation est reconnue.

B) ATTEINTE À LA FONCTION RESPIRATOIRE

L’atteinte à la fonction respiratoire peut survenir à la suite d’une atteinte de la fonction pulmonaire de quelque nature qu’elle soit. L’atteinte post-traumatique de la fonction respiratoire n’est jamais isolée dans le cas d’un accident. L’aspect neurologique est évalué selon le titre II du présent barème. L’aspect traumatique doit être évalué par un pneumologue eu égard aux activités quotidiennes et selon les critères suivants:

a) critères cliniques, objectifs et subjectifs

— dyspnée I à V (classification internationale)

— toux

— crachats

— orthopnée

— râles bronchiques et râles parenchymateux

— appréciation de l’état général

— douleurs thoraciques

— hémoptysies

— antécédents pulmonaires

— occupation

b) critères objectifs

i. la radiologie

On procède à haut voltage à des clichés en postéro-antérieur, en oblique et en latérale, pour l’examen

— du parenchyme pulmonaire

— de l’état cardiaque

— des plèvres

— du système osseux thoracique

ii. la physiologie respiratoire

de base

— Volumes pulmonaires

— Débits expiratoires

— Capacité de diffusion au repos

— Échanges gazeux au repos

optionnel et selon les cas

— Échanges gazeux à l’effort, stades 1 et 3 de Jones pour les cas de pneumoconiose

— Mesure de l’élasticité pulmonaire (compliance) utilisée dans tous les cas d’une première réquisition pour amiantose

— Test de provocation bronchique dans les cas d’asthme professionnel

c) principaux critères de diagnostic pour

i. l’amiantose

— histoire d’exposition suffisante à l’amiante

— profil restrictif aux tests de fonction respiratoire

— dyspnée d’effort progressive

— râles crépitants inspiratoires aux bases

— hippocratisme digital

— petites opacités irrégulières de catégorie 1 sur la radiographie pulmonaire compatibles avec une fibrose amiantosique selon la classification ILP/uc de 1971

— évidence de fibrose interstitielle avec un nombre suffisant de fibres ou de corps ferrugineux à l’examen histologique lorsque pratiqué

ii. la silicose

— histoire d’exposition suffisante à la poussière de silice

— dyspnée d’effort progressive

— radiographie pulmonaire montrant de petites opacités arrondies au moins de catégorie 1 selon la classification ILO/uc de 1971

— images histologiques compatibles avec une silicose lorsqu’un examen histologique de tissus pulmonaire a été pratiqué

N.B. L’ensemble de tous les critères plus haut décrits en ce qui regarde l’amiantose et la silicose, n’est pas nécessaire à l’établissement d’un diagnostic de ces 2 maladies.

Il faut bien noter que les valeurs calculées comme normales d’une façon internationale le sont jusqu’à une différence de 20% des normales établies. Ces normales varient selon l’âge, le poids, et deviennent de moins en moins valables avec l’âge avancé, surtout en ce qui regarde les tests à l’oxyde de carbone.

Les tests de la fonction respiratoire peuvent être complétés par une épreuve d’effort progressif de type Jones.

Comme il n’est pas possible d’établir un déficit respiratoire à 1% près, le déficit sera nul ou égalera 5% et plus.

On utilisera les classes suivantes

i. Classe I

Les radiographies pulmonaires sont habituellement normales. Cependant, on peut noter des signes d’une maladie pulmonaire guérie ou inactive comme par exemple une silicose nodulaire minime ou des cicatrices pleurales. La dyspnée, quand elle est présente, résulte de la nature de l’activité. Le résultat des tests de la fonction respiratoire n’est pas inférieur à 85% des valeurs normales prévisibles pour un individu de l’âge, du sexe et de la taille du patient: –0%

ii. Classe II

Les radiographies pulmonaires peuvent être normales ou anormales. La dyspnée est absente au repos et est rarement présente lors de l’accomplissement de l’activité commune à tous les individus. Le patient peut garder sur le terrain plat la même allure que les individus de son âge et de sa corpulence, sans essoufflement, mais cela lui est impossible en montant un escalier ou dans une côte. Le résultat du test de la fonction respiratoire est de l’ordre de 70 à 85% des valeurs normales prévisibles pour un individu de l’âge, du sexe et de la taille du patient: – 10 à 20%

iii. Classe III

Les radiographies pulmonaires peuvent être normales, mais elles ne le sont habituellement pas. La dyspnée est absente au repos, mais est présente lors de l’accomplissement de l’activité commune à tous les individus. Cependant, le patient peut marcher 2 kilomètres (1 mille) à sa propre allure sans dyspnée, mais il ne peut maintenir sur le terrain plat l’allure d’individus du même âge et de la même corpulence. Le résultat du test de la fonction respiratoire est de l’ordre de 55 à 70% des valeurs normales prévisibles pour un individu de l’âge, du sexe et de la taille du patient. Le résultat du test de la saturation artérielle en oxygène, quand il est fait, au repos ou après exercice, est habituellement de 88% ou plus: – 25 à 35%

iv. Classe IV

Les radiographies pulmonaires sont habituellement anormales. La dyspnée est présente lors de certaines activités comme monter d’un étage, marcher 100 m (verges) sur un terrain plat, au moindre effort, ou même au repos. Le résultat du test de la fonction respiratoire est de moins de 55% des valeurs normales prévisibles pour un individu de l’âge, du sexe et de la taille du patient. Le résultat du test de la saturation artérielle en oxygène, quand il est fait, au repos ou après exercice, est habituellement de moins de 88%: – 50% et plus

Un déficit respiratoire de 60% et plus équivaut à un déficit anatomo-physiologique de: – 100%

C) ATTEINTE TRAUMATIQUE BRONCHO-PULMONAIRE

Il s’agit d’atteintes traumatiques entraînant des modifications anatomiques avec séquelles objectives, sans atteinte à la fonction respiratoire. On tient compte des atteintes thoraciques, des atteintes traumatiques ou chirurgicales.

a) rupture trachéo-bronchique

(irritation chronique etc...)

i. mineure: – 2 à 5%

ii. moyenne: – 5 à 10%

iii. majeure: – 10 à 15%

b) cicatrice pleuro-pulmonaire

Par plaie pénétrante, contusion et autres, sans atteinte à la fonction respiratoire.

Il peut y avoir perte de substance.

i. mineure: – 0 à 3%

ii. moyenne: – 3 à 5%

iii. majeure: – 5 à 10%

TITRE VI

SYSTÈME DIGESTIF

A) SUS-DIAPHRAGMATIQUE

a) la langue: le déficit est évalué selon le titre III du présent barème

b) oesophage (traumatismes thoraciques)

Il persiste une altération avec sténose nécessitant une médication: l’alimentation demeurant plus ou moins normale: – 5 à 10%

B) SOUS-DIAPHRAGMATIQUE

a) la laparotomie: – 3 à 5%

b) estomac et duodénum

i. rupture traumatique: – 3 à 5%

ii. ulcère de stress, investigation des antécédents, modification post-traumatique d’une condition préexistante

— avec guérison complète: – 0%

— avec évolution vers la chronicité: – 5%

— avec évolution vers la sténose: – 15 à 20%

c) intestin grêle

Selon la lésion et l’importance de la résection: – 0 à 15%

d) foie

— lacération simple sans perte importante de substance: – 0 à 5%

— lacération importante avec perte de substance: – 5 à 15%

— complication de fistules avec atteinte de la fonction hépatique: – 5 à 25%

e) pancréas

— aucun trouble digestif, tests normaux: – 3 à 5%

— troubles digestifs, altération des tests fonctionnels des sécrétions exocrines et endocrines: – 10 à 30%

f) rate

Bien que ne relevant pas du système digestif, la rate, étant un organe intra-abdominal, a été placée dans ce titre.

— chez l’adulte, l’ablation de la rate peut occasionnellement entraîner un déficit immunologique. On appliquera le pourcentage de compensation prévu pour une laparotomie auquel on doit ajouter: – 3%

— chez l’enfant, la perte de cet organe peut perturber le système hématopoitique. L’enfance se termine avec le début de la puberté, qui se situe vers 11 ans chez les filles, et à 12 ou 13 ans chez les garçons. L’évaluation doit être référée à un hématologue: – Considération spéciale

g) hernies de la paroi abdominale

i. inquinale (directe, indirecte) ou fémorale

— unilatérale: – 1%

— bilatérale: – 2%

ii. hernie récidivante unie ou bilatérale: – 2%

iii. hernie sur le site d’une incision antérieure de laparotomie: – 5%

TITRE VII

SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE

Les atteintes vasculaires accompagnent habituellement des lésions multiples et ne font pas l’objet d’une évaluation spéciale. Mais, on doit distinguer les complications dues à la lésion vasculaire des symptômes d’origine nerveuse ou musculo-squelettique: le diagnostic vasculaire doit être basé sur des données objectives obtenues en clinique ou des examens vasculaires spécifiques reconnus.

Pour établir une relation entre un accident et une anomalie cardio-vasculaire, il faut

a) la lésion vasculaire n’ait pas été présente avant l’accident en recherchant

i. des symptômes suggérant un certain degré d’insuffisance vasculaire ou une autre perturbation anatomo-physiologique avant le traumatisme;

ii. des signes d’une maladie qui auraient été présents dans les rapports d’examens antérieurs;

iii. la présence d’une insuffisance vasculaire chronique ou d’une autre pathologie dans le membre non traumatisé.

Cependant, il faut tenir compte que le traumatisme peut avoir aggravé une maladie préexistante qui serait probablement restée longtemps asymptomatique.

b) que la lésion se soit développée en un temps raisonnable après le traumatisme soit moins de 15 jours; exceptionnellement et sur justification le délai peut aller jusqu’à 90 jours.

c) que le traumatisme ait des caractères de localisation et d’intensité suffisants.

A) LÉSIONS CARDIO-VASCULAIRES MAJEURES

Les lésions cardio-vasculaires majeures doivent être évaluées individuellement en tenant compte de l’importance de la lésion ou des conséquences futures possibles dans les cas où il n’y a pas de séquelle immédiate.

Les lésions suivantes sont des cas d’espèce à être évalués par un spécialiste en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique

a) lésion cardiaque et péricardique

b) lésion des troncs artériels et veineux majeurs: aorte thoracique et abdominale, artère pulmonaire, artères de la base aortique, veine cave supérieure et inférieure

c) lésion carotidienne

d) anomalie artérielle ou veineuse du défilé thoracique

e) anévrisme, vrai ou faux

f) fistule artéro-veineuse

g) hypertension artérielle secondaire à une lésion rénale

B) LÉSIONS ARTÉRIELLES PÉRIPHÉRIQUES

L’importance du déficit est déterminée en utilisant la classification suivante

a) dans le cas d’un membre asymptomatique, qu’il y ait ou pas une perte de pulsation artérielle ou des calcifications artérielles: – 0 à 3%

b) dans le cas d’un membre qui présente de la claudication intermittente légère, modérée ou sévère avec incapacité: – 5 à 25%

c) dans le cas d’un membre qui présente une ischémie sévère

i. avec douleur constante au repos: – 15 à 35%

ii. avec gangrène

selon la valeur du segment du membre perdu, déjà déterminée dans la section musculo-squelettique

Les phénomènes vasomoteurs doivent faire l’objet d’une étude physiologique objective.

C) LÉSIONS VEINEUSES ET LYMPHATIQUES

a) varice

(selon l’étendue, la localisation et le système atteint): – 0 à 3%

b) thrombophlébite superficielle récurrente: – 0 à 8%

c) thrombophlébite profonde et lymphangite

l’incapacité que laisse cette lésion se détermine d’après l’importance du syndrome résiduel

i. asymptomatique: – 0%

ii. syndrome post-phlébitique léger et bien contrôlé par le traitement médical usuel: – 0 à 3%

iii. syndrome post-phlébitique modéré et incomplètement contrôlé par le traitement médical usuel: – 3 à 10%

iv. syndrome post-phlébitique sévère et non contrôlé par le traitement médical usuel avec un épisode ulcéreux: – 10 à 15%

v. syndrome post-phlébitique sévère et non contrôlé par le traitement médical usuel avec épisodes ulcéreux récurrents: – 15 à 30%

L’évaluation des embolies pulmonaires associées sera faite d’après les critères établis dans la section respiratoire.

TITRE VIII

SYSTÈME GLANDULAIRE

Les lésions aux glandes endocrines sont des lésions traumatiques plus rares qui ne sont jamais isolées

— soit d’un traumatisme crânien (hypothalamo-hypophysaire)

— soit d’une lacération du cou (thyroïde)

— soit d’une lésion abdominale (lacération du pancréas, surrénale, etc...)

Les séquelles s’évaluent selon la perte anatomo-physiologique et surtout selon la fonction résiduelle et la réponse au traitement hormonal.

A) ATTEINTE DE L’HYPOTHALAMUS ET DE L’HYPOPHYSE DÉTERMINANT UN HYPOPITUITARISME

a) global

i. le remplacement hormonal demeure simple, efficace; diagnostic habituellement précoce selon le nombre d’axes atteints: – 30 à 40%

b) sélectif

i. selon l’axe hormonal atteint (voir les autres glandes)

ii. diabète insipide: – 10%

iii. nanisme: doit faire l’objet de considérations spéciales selon l’âge et la gravité du syndrome: – 30 à 80%

B) ATTEINTE À LA THYROÏDE

a) lorsque le remplacement hormonal est adéquat: – 5 à 10%

b) lorsqu’il est à prévoir des complications cardiaques ou autres dans le cas où l’évolution est longue; l’évaluation se fait en se référant aux lésions semblables décrites au titre VII: – considération spéciale

C) ATTEINTE AUX PARATHYROÏDES (lésion étendue responsable d’hypoparathyroïdie)

a) thérapie convenable et facile: – 5 à 10%

b) thérapie difficile entraînant des ennuis quotidiens: – 10 à 20%

D) ATTEINTE AU PANCRÉAS (diabète)

a) lorsqu’il est contrôlé par diète: – 0 à 5%

b) lorsqu’il est contrôlé par diète et une médication orale: – 5 à 10%

c) lorsque l’insulinothérapie est nécessaire: – 15 à 20%

E) ATTEINTE AUX SURRÉNALES

a) perte unilatérale: – 5%

b) perte bilatérale avec thérapie hormonale adéquate: – 10 à 20%

F) ATTEINTE AUX GONADES (testicules et ovaires)

a) perte unilatérale: – 5%

b) perte bilatérale

i. jusqu’à 17 ans révolus pour garçon, jusqu’à 16 ans révolus pour fille: – 30%

ii. âge génital – adulte: – 10 à 25%

iii. au-dessus de 60 ans – 5%

TITRE IX

SYSTÈME PSYCHIQUE

INTRODUCTION

Les fonctions psychiques (c’est à dire mentales, psycho-affectives, adaptatives, comportementales) de certains accidentés peuvent être affectées de façon permanente

a) mécanismes généraux de production des déficits

De tels déficits sont parfois la conséquence directe d’une lésion anatomo–physiologique du système nerveux central; ils sont alors l’objet d’une évaluation psychiatrique ou psychologique qui déborde le déficit neurologique. Dans d’autres cas, le déficit reflète une dysfonction psycho-affective permanente exprimant une mésadaptation psychologique chronique à un traumatisme ayant affecté de façon transitoire ou permanente une autre partie de l’intégrité corporelle. Parfois, les déficits de cette nature peuvent résulter de l’interaction des 2 mécanismes de production.

b) critères généraux d’évaluation

Le déficit s’évalue par l’examen clinique psychiatrique ou psychologique. La connaissance adéquate de la personnalité antérieure, des antécédents et du style adaptatif habituel de l’accidenté est nécessaire à une évaluation clinique. Il faut tenir compte du niveau prémorbide d’adaptation personnelle de l’accidenté pour établir son degré d’altération fonctionnelle dû à une maladie mentale résultant d’un accident.

L’examen mental objectif détaillé est indispensable; la symptomatologie doit se regrouper dans un syndrome tout à fait vraisemblable, complet et cohérent. Le déficit des fonctions psychiques doit se manifester par des modifications des activités quotidiennes et des relations interpersonnelles du sujet et s’accompagner dans certains cas de signes physio-pathologiques. La présence des symptômes pendant un temps suffisamment long est nécessaire et elle doit d’ordinaire s’accompagner de la poursuite assidue et de l’insuccès des méthodes thérapeutiques habituelles. L’état mental anormal est d’ordinaire l’objet d’une documentation ou information objective supplémentaire provenant de l’entourage du sujet et des soignants; un syndrome purement subjectif et peu contrôlable est rarement indicatif d’un déficit partiel permanent de grande importance.

L’évaluation clinique peut parfois être complétée par une évaluation sociale et ou psychométrique. Les circonstances sociales défavorables peuvent influer sur la réhabilitation et le pronostic global d’un accident, mais elles ne constituent pas en elles-mêmes le déficit des fonctions psychiques. L’évaluation doit tenir compte de l’aspect motivationnel du sujet. Enfin, le déficit faisant l’objet d’une telle évaluation psychiatrique ou psychologique est différent dans sa nature même de la perte de jouissance de la vie, ou de celle de l’organe mutilé.

c) catégories et groupes de déficits

Les déficits permanents des fonctions psychiques de l’accidenté peuvent résulter de

— syndromes cérébraux chroniques

— psychoses

— névroses

— troubles de la personnalité

L’histoire des séquelles psychiatriques ou psychologiques, le contenu spécifique de l’examen mental et les examens complémentaires permettent habituellement d’arriver à une seule catégorie nosologique. Cependant, les syndromes cérébraux organiques peuvent en particulier s’accompagner, et donc inclure dans leur tableau clinique et leur évaluation, de manifestations psychotiques, névrotiques ou de détérioration de la personnalité.

L’intensité symptomatique s’accompagne des répercussions qui dépassent le seul vécu de l’accidenté pour modifier les activités ordinaires de la vie quotidienne, le rendement personnel ou social nécessite une surveillance ou une thérapeutique continue, une assistance ou un milieu particulier, parfois même une prise en charge complète pour répondre aux besoins essentiels.

Selon les effets objectifs du syndrome évalué et en appliquant dans chaque cas les critères généraux d’évaluation, on doit préciser le diagnostic quant au degré d’intensité du déficit affectant la personne entière en référant à 3 ordres de grandeur

— Groupe I: déficit mineur: – 0 à 15%

— Groupe II: déficit grave: – 15 à 45%

— Groupe III: déficit très grave: – 45% et plus

La quantification précise à l’intérieur d’un groupe peut être difficile d’où la nécessité de comparer avec des cas similaires dont l’évaluateur a connu l’évolution. Il peut être nécessaire d’attendre quelques temps avant l’évaluation finale du déficit.

Il peut arriver que l’évaluation clinique psychiatrique ou psychologique courante n’établisse pas de déficit supplémentaire et ne soit utile qu’à l’évaluation de la motivation d’un sujet affecté d’un déficit d’un autre système, ou que les possibilités de réadaptation plus complète d’un sujet méritent d’être scrutées davantage avant d’établir le taux de cet autre déficit.

A) LES SYNDROMES CÉRÉBRAUX CHRONIQUES

Le syndrome est relié directement à l’atteinte cérébrale organique résultant du traumatisme. Il est avant tout constitué de perturbations des fonctions cognitives supérieures. Il est essentiellement caractérisé par une altération de l’orientation, de la compréhension, de la mémoire, de la capacité d’apprendre, prévoir, prendre des décisions, exercer son jugement. L’évaluation psychométrique complémentaire peut ici être utile. À côté de ces caractères essentiels, il peut exister une humeur labile, un puérilisme, une détérioration de l’importance des valeurs morales de la personne, ou des troubles caractériels.

Parfois, ce syndrome se complique de réactions psychotiques ou névrotiques et ces réactions seront alors incluses dans l’évaluation. S’il s’agit de psychoses ou de névroses sans atteinte cérébrale organique, elles seront évaluées dans leur catégorie propre.

a) Groupe I

On constate l’altération des fonctions cognitives supérieures, mais le sujet demeure capable d’exécuter la plupart des activités quotidiennes communes à tous les individus, comme avant l’accident: – 0 à 15%

b) Groupe II

Les fonctions cognitives supérieures sont altérées et parfois le sujet y joint des éléments psychotiques ou névrotiques constants ou intermittents, mais récidivants, à un point tel qu’il requiert une surveillance ou des directives pour quelques-unes ou la plupart des activités quotidiennes: – 15 à 45%

c) Groupe III

L’altération des fonctions cognitives supérieures et l’adaptation psychologique au déficit lui-même sont telles que les activités quotidiennes doivent être accomplies sous direction plus ou moins constante et dans un milieu protégé (foyer ou autre domicile).

Les déficits extrêmes conduisent le sujet à requérir de l’aide même dans l’accomplissement de ses besoins les plus élémentaires: – 45% et plus

B) LES PSYCHOSES

La psychose désigne un trouble mental profond susceptible d’entraîner un déficit plus ou moins grand, selon sa nature, son intensité, les antécédents du sujet, sa durée, ses répercussions et sa réponse aux mesures thérapeutiques. Il est souvent préférable d’attendre 2 ou 3 ans avant l’évaluation définitive d’un tel déficit. Le tableau clinique peut alors se stabiliser et laisser des signes permanents: parfois le déficit de base peut n’être constitué que du potentiel plus ou moins sérieux de récidives futures.

Le syndrome se caractérise essentiellement par des troubles de la perception, de la pensée (processus, forme, contenu), du comportement et par des anomalies du contrôle émotionnel. Il est habituellement accompagné d’un manque d’autocritique et il inclut souvent des conduites anormales perceptibles par l’entourage.

a) Groupe I

Un déficit de cette catégorie se manifeste par des anomalies mineures et discrètes de la perception, de la pensée, du contrôle émotionnel ou du comportement, mais il a peu de répercussions sur le fonctionnement du sujet comparativement à son adaptation antérieure à l’accident. Les sujets bien contrôlés par une médication psychotrope constante leur évitant de nouveaux séjours hospitaliers entrent dans ce groupe: – 0 à 15%

b) Groupe II

Le syndrome psychotique est manifeste à l’examen mental, facilement observé par l’entourage et se répercute dans un fonctionnement social difficile, une conduite bizarre, une réduction plus ou moins marquée du rendement social et personnel. Les troubles du comportement sont cependant assez réduits, permettant au sujet d’être toléré dans son milieu. La collaboration du sujet est variable et inconstante, le risque d’une hospitalisation intermittente est probable et le syndrome est mal contrôlé par la médication. Le sujet peut requérir une surveillance occasionnelle et des directives dans sa vie quotidienne: – 15 à 45%

c) Groupe III

Le syndrome psychotique demeure d’une telle intensité que le sujet montre des troubles de la perception de la pensée, et une incapacité de contrôle émotionnel le conduisant à un comportement intolérable pour l’entourage ou dangereux pour lui-même. Le sujet requiert toujours une surveillance au moins partielle et des directives dans sa vie quotidienne. Dans les cas les plus graves, il pourra nécessiter un milieu protégé ou des soins constants en institution, avec des hospitalisations répétées: – 45% et plus

C) LES NÉVROSES

Les individus réagissant différemment aux difficultés de la vie, certains accidentés sont susceptibles de développer une adaptation névrotique au traumatisme et à ses séquelles. Les névroses n’ont pas de base organique démontrable. Le sujet reste lucide et capable de distinguer entre la réalité extérieure et ses expériences subjectives. La personnalité n’est pas désorganisée, mais le comportement peut être perturbé dans des limites qui sont en général socialement acceptables. Le syndrome est fait d’anxiété excessive, de phobies, de symptômes hystériques, obsessionnels et compulsifs, dépressifs, et parfois d’une composante psychosomatique.

En raison de la qualité proprement subjective du syndrome, de sa grande variabilité, de sa tendance naturelle à s’apaiser, du contexte motivationnel (gains secondaires), il faudra attendre un temps suffisamment long et s’assurer de l’application rigoureuse des critères généraux de l’évaluation clinique: style adaptatif antérieur, répercussions objectives sur la vie quotidienne et les relations, composante psychosomatique, poursuite assidue d’un traitement, contexte social.

a) Groupe I

i. Le syndrome névrotique est surtout subjectif, mais vraisemblable, complet, cohérent et il s’accompagne de modifications mineures et qui ne rendent pas incapable de conduites adaptatives. Il n’y a pas de réduction des activités quotidiennes, ni altération du rendement social ou personnel: – 0 à 15%

ii. Le fait que ces déficits ne résultent pas d’une grande incapacité devrait les faire se situer habituellement dans le tiers inférieur de ce pourcentage, soit: – 0 à 5%

b) Groupe II

L’intensité symptomatique de la névrose, quoique d’ordinaire variable, oblige le sujet à un recours constant à des mesures thérapeutiques soulageantes, à une modification de ses activités quotidiennes conduisant à une réduction plus ou moins marquée de son rendement social et personnel. Le syndrome peut s’accompagner de désordres psycho-physiologiques fonctionnels nécessitant un traitement symptomatique et occasionnant un arrêt intermittent des activités régulières: – 15 à 45%

c) Groupe III

i. Le syndrome névrotique est envahissant et conduit alors à une nette détérioration du rendement social et personnel. Il s’accompagne de modifications sérieuses et constantes des relations interpersonnelles: isolement ou besoin d’être encouragé et réconforté. Les activités quotidiennes sont bouleversées et le sujet a besoin d’une surveillance ou de l’assistance de son entourage. La composante psychosomatique peut s’accompagner de lésions pathologiques tissulaires plus ou moins réversibles: – 45% et plus

ii. Il est inhabituel que le seul état névrotique s’accompagne d’un état de régression, de détérioration et de dépendance justifiant de dépasser le tiers inférieur de ce pourcentage, et le déficit devrait se situer entre: – 45 à 65%

D) LES TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ

Il s’agit essentiellement de troubles du caractère accompagnant un manque de maturité émotionnelle, traduits par des difficultés interpersonnelles, une faiblesse de contrôle des inhibitions, une réduction de la tolérance à la frustration, un égocentrisme exagéré, une inconstance du rendement, une mésadaptation sociale plus ou moins grave. Le plus souvent, les manifestations des troubles de la personnalité préexistaient à un accident et le déficit, s’il existe, n’est que l’amplification de cette mésadaptation sociale préexistante. Il faudra bien évaluer le contexte motivationnel des réactions temporaires démonstratives susceptibles de se calmer par le gain secondaire qui serait obtenu par le règlement même de l’aspect avantageux découlant d’un déficit accordé. Une évaluation sociale accompagnant l’évaluation clinique peut s’avérer utile.

Si les modifications de la personnalité sont dues à un syndrome cérébral organique, elles doivent être évaluées selon le barème établi pour celui-ci.

a) Groupe I

i. Le niveau adaptatif caractériel habituellement préexistant à l’accident est exacerbé de façon constante et conduit à une déficience accentuée du jugement social, une détérioration des relations interpersonnelles, une inconstance accrue du rendement, à des écarts de conduite, et à l’incapacité d’éviter d’entrer en conflit avec la société ou encore de se nuire à soi-même. Il y a une sorte d’impuissance à s’adapter aux difficultés de la vie quotidienne: – 0 à 15%

ii. En général, le déficit ne devrait pas dépasser le tiers inférieur de ce pourcentage: – 0 à 5%

b) Groupe II

Le syndrome de mésadaptation est tel que l’individu a perdu en majeure partie le contrôle de lui–même, s’avérant incapable de se corriger par l’expérience et nuisant gravement et de façon répétée à son entourage et aussi à lui-même. Le manque de contrôle social a pu l’amener en surveillance légale de diverses formes. Il est rare qu’un tel déficit psychiatrique ou psychologique isolé soit accordé. Il faut voir si une telle détérioration comportementale objective ne fait pas plutôt partie d’un autre type de déficit: – 15 à 45%

c) Groupe III

Ceci ne s’applique pas dans cette catégorie: – 45% et plus

TITRE X

AUDITION

(Cf. neurologique et maxillo-facial)

A) – perte d’audition, une oreille: – 5%

— perte d’audition, 2 oreilles: – 30%

B) – surdité post-traumatique bilatérale et absolument soudaine et plus ou moins complète, associée à d’autres pathologies (fracture du crâne, fracture de l’os temporal, destruction complète de l’appareil périphérique tant vestibulaire que cochléaire): – 30 à 60%

     Perte d’audition                Oreille                   Oreille     
        en décibels              la plus atteinte         la moins atteinte       

            dB                          %                         % 

          25ISO                        0,5                       2,5

          30IS0                        1,0                       5,0

          35ISO                        1,5                       7,5

          40ISO                        2,0                      10,0

          45IS0                        2,5                      12,5

          50ISO                        3,0                      15,0

          55ISO                        3,5                      17,5

          60ISO                        4,0                      20,0

          65ISO                        5,0                      25,0
                        

NOTES:

1. L’examen doit se faire sans appareil auditif correcteur et sur les fréquences de 500, 1 000 et 2 000 cycles par conduction aérienne et osseuse.

2. Si la perte auditive en décibels tombe entre 2 chiffres indiqués au tableau, le chiffre le plus élevé sera retenu.

— Exemple: si la perte auditive donne 31 dB, une perte auditive de 35 dB sera accordée.

3. L’examinateur doit déduire 0,5 dB pour chaque oreille, par année d’âge au-dessus de 60 ans.

4. Lorsque possible, il doit donner le taux de la perte auditive avant l’accident et procéder selon les exemples ci-après.

À LA FRÉQUENCE DE 500, 1 000 et 2 000 CYCLES PAR CONDUCTION AÉRIENNE ET OSSEUSE

A) Surdité chez un accidenté de 42 ans Pourcentage de déficit

Oreille droite Oreille gauche

20 + 40 + 60 = 120 15 + 30 + 55 = 100

120 ÷ 3 = 40 dB – 2%

100 ÷ 3 = donc 35 dB – 7,5%

___________________

9,5%

Taux de déficit anatomo-physiologique accordé 9,5%

___________________

___________________

B) Surdité chez un accidenté de 35 ans

a) avant l’accident: surdité complète de l’oreille droite

b) après l’accident: surdité complète des 2 oreilles

c) après l’accident: le déficit anatomo-physiologique est de: – 30%

d) avant l’accident: le déficit anatomo-physiologique était de: – 5%

e) taux de déficit anatomo-physiologique accordé: 30% – 5%: – 25%

C) Surdité chez un accidenté de 66 ans

Oreille droite Oreille gauche

20 + 45 + 65 = 130 25 + 40 + 70 = 135

a) À l’âge de 66 ans, la déduction pour presbyacousie est de:

(66-60 x 1/2 = 3 dB)

b) 130 ÷ 3 = 43,3 dB - 3 dB = 40,3 dB

c) 135 ÷ 3 = 45 dB - 3 dB = 42 dB

d) pour 40,3 dB prendre 45 dB: – 2,5%

e) pour 42 dB prendre 45 dB: – 12,5%

___________________

15%

Taux de déficit anatomo-physiologique accordé: 15%

___________________

a) avant l’accident:

i. oreille droite: 40 dB, donc déficit anatomo-physiologique de: – 2%

ii. oreille gauche: 35 dB, donc déficit anatomo-physiologique de: – 7,5%

___________________

b) après l’accident:

i. oreille droite: 70 dB, donc déficit anatomo-physiologique de: – 5%

ii. oreille gauche: 55 dB, donc déficit anatomo-physiologique de: – 17,5%

___________________

22,5%

c) taux de D.A.P. après l’accident: 22,5%

d) taux de D.A.P. avant l’accident: 9,5%

e) taux de D.A.P. accordé: 22,5% – 9,5%: 13%

___________________

___________________

TITRE XI

PRÉJUDICES ESTHÉTIQUES

A) FACE

a) une cicatrice vicieuse non réparable mesurant entre 2 et 8 cm: – 0,5% à 2%

b) nombreuses cicatrices vicieuses non réparables sans atteinte de la physionomie: – 2% à 5%

c) cicatrice extensive vicieuse non réparable avec modification de la physionomie: – 5% à 15%

d) défiguration avec ou sans atteinte osseuse et perte de substance: – 15% à 30%

B) COU

a) cicatrice ou trachéostomie: – 1%

b) cicatrice vicieuse rétractile et non réparable intéressant moins de la moitié de la surface du cou: – 1% à 3%

c) cicatrice chéloïde rétractile intéressant plus de la moitié de la surface du cou: – 3% à 5%

C) DÉLABREMENT MAJEUR SITUÉ SUR TOUTE AUTRE PARTIE DU CORPS

a) délabrement majeur dont l’étendue est de 3% à 9% de la surface corporelle: – 1% à 5%

b) délabrement majeur dont l’étendue est de 9% à 18% de la surface corporelle: – 5% à 8%

c) délabrement majeur dont l’étendue est de 18% à 36% de la surface corporelle: – 8% à 15%

d) délabrement majeur dont l’étendue est de 36% et plus de la surface corporelle: – 15% à 100%

D) TÉLANGIECTASIES CUTANÉES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE

Les télangiectasies d’origine professionnelle bénéficient d’une compensation selon le nombre, l’étendue et le site des lésions: – 0,5% à 3%

D. 1984-82, Ann. A; L.Q. 2020, c. 6, a. 32.

RÉFÉRENCES

D. 1948-82, 1982 G.O. 2, 3845

L.Q. 2015, c. 15, a. 237

L.Q. 2020, c. 6, a. 32