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Décisions des tribunaux
A-29, r. 8
- Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
Table des matières
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0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
juillet 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre
A-29, r. 8
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
ASSURANCE MALADIE — AIDES AUDITIVES ET SERVICES ASSURÉS
Loi sur l’assurance maladie
(chapitre A-29, a. 72.1)
.
A-29
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le tarif applicable aux aides auditives et aux services assurés est celui qui apparaît à l’Annexe I du présent règlement à l’égard des aides auditives et des services qui y sont mentionnés.
Ce tarif est édicté en complément du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (
chapitre A-29, r. 2
) pris par le gouvernement en vertu du paragraphe
h
.2 de l’article 69 de la Loi sur l’assurance maladie (
chapitre A-29
).
Décision 2006-05-11, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2006-05-11, a. 2
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
Décision 2006-05-11
;
Décision 2006-09-13, a. 1
;
Décision 004-2006, a. 1
;
Décision 002-2007, a. 1
;
Décision 01-2008, a. 1
;
Décision 003-2008, a. 1
;
Décision 002-2009, a. 1
;
Décision 003-2009, a. 1
;
Décision 002-2010, a. 1
;
Décision 003-2010, a. 1
;
Décision 004-2011, a. 1 et 2
;
Décision 006-2011, a. 1 et 2
;
Décision 003-2012, a. 1
;
Décision 002-2013, a. 1
;
Décision 003-2014, a. 1
;
Décision 006-2014, a. 1
;
Décision 007-2014, a. 1 et 2
;
Décision 001-2015, a. 1, 2 et 3
;
Décision 002-2015, a. 1 et 2
;
N.I. 2015-05-01
;
Décision 003-2015, a. 1
;
Décision 001-2016, a. 1
;
Décision 004-2016, a. 1
;
Décision 003-2017, a. 1
.
RÉFÉRENCES
Décision 2006-05-11, 2006 G.O. 2, 2012
Décision 2006-09-13, 2006 G.O. 2, 4640
Décision 004-2006, 2006 G.O. 2, 4944
Décision 002-2007, 2007 G.O. 2, 4852
Décision 01-2008, 2008 G.O. 2, 2854
Décision 003-2008, 2008 G.O. 2, 5493A
Décision 002-2009, 2009 G.O. 2, 907
Décision 003-2009, 2009-06-11
Décision 002-2010, 2010-06-18
Décision 003-2010, 2010-10-20
Décision 004-2011, 2011-06-14
Décision 006-2011, 2011-12-15
Décision 003-2012, 2012-06-18
Décision 002-2013, 2013-06-12
Décision 003-2014, 2014-06-11
Décision 006-2014, 2014-10-20
Décision 007-2014, 2014-12-15
Décision 001-2015, 2015-02-13
Décision 002-2015, 2015-04-21
Décision 003-2015, 2015-10-19
Décision 001-2016, 2016-02-12
Décision 004-2016, 2016-06-09
Décision 003-2017, 2017-06-09
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