A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

À jour au 9 janvier 2013

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-25, r. 3.1

Règlement sur les contributions d’assurance

Loi sur l’assurance automobile

(chapitre A-25, a. 151 à 151.3, a. 195, par. 31 et 32 et a. 195.1).

Les contributions prévues au règlement ont été indexées à compter du 1er janvier 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 10 novembre 2012, page 1312. (a. 2, 6, 7, 8, 15, 25).

CHAPITRE I CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER, DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION ET POUR CONSERVER CE DROIT

SECTION I DÉFINITIONS

1. Dans le présent chapitre, les expressions «autobus affecté au transport d’écoliers», «autobus privé», «autobus public», «camion», «habitation motorisée», «masse nette», «motoneige», «personne morale», «remorque», «souffleuse à neige», «tracteur de ferme», «véhicule affecté au transport d’écoliers», «véhicule antique», «véhicule commercial», «véhicule de ferme», «véhicule de promenade» et «véhicule-outil d’hiver» ont le sens que leur attribue le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et les expressions «autobus», «cyclomoteur», «dépanneuse», «minibus», «motocyclette», «taxi», «véhicule-outil» et «véhicule routier» ont le sens que leur attribue le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).

Décision 2012-01-05, a. 1.

SECTION II CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER

2. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:

1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance 

          2012                                             117,34 $
                                                   (117,43 $ montant ajusté)

          2013                                             117,43 $
               

2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance

          2012                                             116,97 $
                                                   (117,00 $ montant ajusté)

          2013                                             117,43 $
                                                        

3°  pour une motocyclette d’une cylindrée de plus de 400 cm3 dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance

          2012                                             961,59 $

          2013                                             981,78 $
                                                

4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du                     Contribution d’assurance en fonction de la
paiement de la                         cylindrée de la motocyclette
contribution        _______________________________________________________________
d’assurance
                       125 cm3              plus de 125 cm3            plus de 
                       ou moins           sans excéder 400 cm3         400 cm3 

2012                   177,05 $                 273,60 $               458,96 $

2013                   180,77 $                 279,35 $               468,60 $
                                            

5°  pour un cyclomoteur:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance

          2012                                             204,38 $
                                                   (204,58 $ montant ajusté)

          2013                                             235,27 $

          2014                                             254,00 $
                                                        

6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:

a)  un véhicule commercial;

b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;

c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);

d)  une souffleuse à neige;

e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;

f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;

g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;

h)  une ambulance et un corbillard;

i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;

j)  un véhicule de transport d’équipement;

k)  

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance

          2012                                             168,44 $
                                                   (168,80 $ montant ajusté)

          2013                                             136,66 $
                                                        

7°  pour un taxi:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance 
contribution d’assurance

          2012                                             702,85 $
                                                   (702,75 $ montant ajusté)

          2013                                             629,44 $
                                                        

8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                             131,79 $
                                                   (132,11 $ montant ajusté)

          2013                                             126,92 $
                                                        

9°  pour un tracteur de ferme:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                             34,83 $
                                                   (34,86 $ montant ajusté)

          2013                                             25,26 $
                                                        

10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement                  Contribution d’assurance en fonction du
 de la contribution                         nombre d’essieux du camion
   d’assurance

                              2 essieux      3 et 4 essieux      5 essieux et plus

      2012                     185,83 $         272,36 $              548,13 $
                         (186,23 $ montant  (272,47 $ montant   (547,70 $ montant
                               ajusté)          ajusté)               ajusté)

      2013                     138,90 $         230,33 $              366,58 $
                               

11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement                  Contribution d’assurance en fonction du
 de la contribution                         nombre d’essieux du camion
   d’assurance                               ou du véhicule de ferme

                              2 essieux      3 et 4 essieux      5 essieux et plus

      2012                     168,51 $         213,19 $              249,83 $
                          (168,80 $ montant  (212,84 $ montant   (249,54 $ montant
                               ajusté)          ajusté)               ajusté)

      2013                     115,31 $         147,62 $              202,49 $
                               

12°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit une année postérieure à 2013:

a)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2014                                           1 550,30 $
                            

b)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2014                                             170,00 $
                            

c)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus autre que celui visé au sous-paragraphe a ou b, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                   Contribution d’assurance
contribution d’assurance          _________________________________________________

                                   10 000 kg ou moins            plus de 10 000 kg

2014                                    256,10 $                      647,04 $
                            

13°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012 ou 2013:

a)  dans le cas d’un autobus public, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

  Échéance du                     Contribution d’assurance en fonction 
  paiement de                     de la masse nette de l’autobus public
la contribution    ________________________________________________________________
  d’assurance         
                    3 000 kg     plus de 3 000 kg     plus de 8 000 kg    plus de
                    ou moins       sans excéder         sans excéder     10 000 kg
                                     8 000 kg            10 000 kg

     2012           383,84 $         496,85 $           602,99 $         1 504,72 $
                (383,48 $ montant (497,25 $ montant  (602,75 $ montant  (1 504,58 $
                    ajusté)          ajusté)            ajusté)     (montant ajusté)

     2013           966,89 $       1 023,32 $         1 076,53 $         1 550,30 $
        

b)  dans le cas d’un autobus public qui n’est pas la propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

  Échéance du                     Contribution d’assurance en fonction 
  paiement de                     de la masse nette de l’autobus public
la contribution   _________________________________________________________________
  d’assurance         
                  3 000 kg     plus de 3 000 kg   plus de 8 000 kg      plus de
                  ou moins       sans excéder       sans excéder       10 000 kg
                                    8 000 kg          10 000 kg

     2012         383,84 $         496,85 $           602,99 $          634,35 $
              (383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant    (633,94 $ 
                  ajusté)          ajusté)            ajusté)       montant ajusté)

     2013             256,10 $         256,10 $           256,10 $        647,04 $
                        

c)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers ou d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012, comme l’indique le tableau suivant:

       Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus 

3 000 kg           plus de 3 000 kg         plus de 8 000 kg         plus de
ou moins            sans excéder              sans excéder          10 000 kg
                      8 000 kg                10 000 kg

 169,32 $             264,55 $                342,21 $               448,47 $
(169,72 $ montant    (264,22 $ montant       (342,20 $ montant   (448,62 $ montant
 ajusté)              ajusté)                 ajusté)                ajusté)    
    

d)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2013                                             170,00 $
                            

e)  dans le cas d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

      Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus privé

3 000 kg           plus de 3 000 kg           plus de 8 000 kg            plus de
ou moins            sans excéder                sans excéder             10 000 kg
                      8 000 kg                   10 000 kg

212,45 $              256,10 $                    256,10 $                547,37 $
                

14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                            125,37 $
                                                   (125,68 $ montant ajusté)

          2013                                            113,70 $
                                                        

15°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, autre qu’une motocyclette, et qui sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:

a)  un véhicule de fabrication artisanale;

b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;

c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;

d)  un véhicule antique;

e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;

f)  

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                              47,03 $
                                                   (46,78 $ montant ajusté)

          2013                                              46,62 $
                                                        

16°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                             110,89 $

          2013                                             179,42 $
                                                        

17°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

Échéance du paiement de la                         Contribution d’assurance
contribution d’assurance

          2012                                             246,70 $
                                                   (246,78 $ montant ajusté)

          2013                                             153,49 $
                                                        

Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.

Décision 2012-01-05, a. 2.

SECTION III EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER

3. Les propriétaires de véhicules routiers suivants sont exemptés du paiement de la contribution d’assurance pour conserver le droit de circuler avec ces véhicules:

1°  un véhicule routier visé à l’un des articles 139 à 142 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29);

2°  une remorque.

Décision 2012-01-05, a. 3.

SECTION IV CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION

4. Le calcul de la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation s’effectue suivant les règles de calcul des droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie à l’article 2 et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 5.

Décision 2012-01-05, a. 4.

5. La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec le véhicule routier concerné pour l’année en cours.

Décision 2012-01-05, a. 5.

6. Malgré l’article 4, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est 12,17 $.

Décision 2012-01-05, a. 6.

SECTION V CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT CE VÉHICULE EN CIRCULATION

7. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’article 26 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 3,75 $.

Décision 2012-01-05, a. 7.

8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 1,87 $.

Décision 2012-01-05, a. 8.

SECTION VI CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE APRÈS L’EXPIRATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE

9. Les cas et les conditions autorisant la réclamation, à l’expiration de la date d’échéance, du paiement de la contribution d’assurance pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier suivent les règles établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) concernant les cas et les conditions autorisant la réclamation des droits payables pour conserver le droit de circuler à l’expiration de la date d’échéance en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie à l’article 2 et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 5.

Décision 2012-01-05, a. 9.

SECTION VII REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE

10. Le remboursement de la contribution d’assurance payée pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier, du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation ou pour conserver ce droit s’effectue suivant les règles de remboursement établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie à l’article 2 et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 5.

Décision 2012-01-05, a. 10.

CHAPITRE II CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE D’UN TITULAIRE DE PERMIS OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE

SECTION I TITULAIRE D’UN PERMIS DE CONDUIRE OU PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE

11. La contribution d’assurance annuelle exigible en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) du titulaire d’un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8, est déterminée de la manière suivante:

1°  si le permis appartient à une ou plusieurs des classes 1 à 5 ou à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette, selon le total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du titulaire a été faite au cours des 2 ans qui précèdent la période de 3 mois se terminant à l’échéance du paiement, comme l’indique le tableau suivant:

                              Contribution d’assurance annuelle en fonction
Échéance du                          du total des points d’inaptitude
paiement                 
de la contribution    _____________________________________________________________
d’assurance et 
classes du permis
du titulaire            0       1 à 3     4 à 6      7 à 9      10 à 14   15 points
                      point     points    points     points     points     et plus

2012 une ou 
     plusieurs  
     des classes 
     1 à 5           62,84 $    94,49 $   137,67 $   177,44 $   238,78 $   358,96 $
                    (62,38 $   (94,49 $  (137,61 $  (177,06 $  (238,53 $  (358,71 $
                     montant    montant   montant    montant    montant    montant
                     ajusté)    ajusté)   ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     ______________________________________________________________________________

     une ou 
     plusieurs  
     des classes
     de permis de 
     motocyclette    62,84 $    94,49 $   137,67 $   177,44 $   238,78 $   358,96 $
                    (62,38 $   (94,49 $  (137,61 $  (177,06 $  (238,53 $  (358,71 $
                     montant    montant   montant    montant    montant    montant
                     ajusté)    ajusté)   ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)

2013 une ou 
     plusieurs  
     des classes 
     1 à 5           62,38 $    98,31 $   131,16 $   174,83 $   200,12 $   411,75 $
     ______________________________________________________________________________

     une ou 
     plusieurs 
     des classes de 
     permis de
     motocyclette    62,38 $    98,31 $   131,16 $   174,83 $   200,12 $   411,75 $

            

2°  si le permis appartient à une ou plusieurs des classes 1 à 5 ainsi qu’à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette, la contribution d’assurance est la somme des montants suivants:

a)  la contribution d’assurance fixée au paragraphe 1 en regard de l’année d’échéance, des classes 1 à 5 et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du titulaire a été faite au cours des 2 ans qui précèdent la période de 3 mois se terminant à l’échéance du paiement;

b)  la contribution d’assurance fixée au paragraphe 1 en regard de l’année d’échéance, des classes de permis de motocyclette et du total des points d’inaptitude jusqu’à concurrence de 3 points dont l’inscription au dossier du titulaire a été faite au cours des 2 ans qui précèdent la période de 3 mois se terminant à l’échéance du paiement.

Décision 2012-01-05, a. 11.

12. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et n’appartenant pas aux classes de permis de motocyclette, la contribution d’assurance exigible est le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle, prévue au paragraphe 1 de l’article 11, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours d’une période de 2 ans déterminée de la manière suivante:

1°  pour obtenir la date de fin de la période, 15 mois et un jour sont soustraits de la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire;

2°  pour obtenir la date de début de la période, 24 mois sont soustraits de la date de fin obtenue en application du paragraphe 1.

Décision 2012-01-05, a. 12.

13. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette et n’appartenant pas aux classes 1 à 5, la contribution d’assurance exigible est la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire, à l’exception du dernier mois.

La contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, ci-après déterminé, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle, prévue au paragraphe 1 de l’article 11, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours d’une période de 2 ans déterminée selon le deuxième alinéa de l’article 12:

1°  janvier: 0,66%;

2°  février: 0,67%;

3°  mars: 0,67%;

4°  avril: 8,00%;

5°  mai: 16,00%;

6°  juin: 16,00%;

7°  juillet: 16,00%;

8°  août: 16,00%;

9°  septembre: 16,00%;

10°  octobre: 8,00%;

11°  novembre: 1,00%;

12°  décembre: 1,00%.

Décision 2012-01-05, a. 13.

14. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette, la contribution d’assurance exigible est la somme des montants suivants:

1°  la contribution d’assurance calculée suivant l’article 12;

2°  la contribution d’assurance obtenue en faisant la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire, à l’exception du dernier mois. La contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 13, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle prévue au paragraphe 1 de l’article 11 pour les classes de permis de motocyclette, en fonction de l’année de la délivrance et du total des points d’inaptitude, jusqu’à concurrence de 3 points, dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours d’une période de 2 ans déterminée selon le deuxième alinéa de l’article 12.

Décision 2012-01-05, a. 14.

15. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant uniquement à la classe 8 et celle exigible en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) du titulaire d’un tel permis sont de 10,30 $.

Décision 2012-01-05, a. 15.

16. La personne dont le permis probatoire est expiré qui n’a pas payé la contribution d’assurance visée aux articles 12 à 14 pour la délivrance d’un premier permis de conduire ni avisé la Société de l’assurance automobile du Québec, avant l’expiration de son permis probatoire, de son intention de ne pas l’obtenir doit, pour obtenir un premier permis de conduire au cours de la période pendant laquelle le paiement de cette contribution d’assurance doit être fait, payer cette contribution d’assurance.

La personne visée au premier alinéa mais dont le droit d’obtenir un permis a été suspendu pour une partie de la période pour laquelle le paiement de la contribution d’assurance exigible devait être fait, doit payer, lors de la levée de la suspension, si celle-ci a lieu pendant cette période, la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir un premier permis de conduire jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2012-01-05, a. 16.

17. Le titulaire d’un permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 ni demandé l’annulation de son permis ni avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date, doit payer cette contribution d’assurance, pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance doit être fait.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la contribution d’assurance de la période de 12 mois pendant laquelle l’autorisation de conduire est demandée est exigible.

Décision 2012-01-05, a. 17.

18. Le titulaire d’un permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 ni demandé l’annulation de son permis ni avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date, mais dont le permis fut annulé ou révoqué pendant la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance annuelle devait être fait, doit payer, lors de cette annulation ou de la délivrance d’un nouveau permis de conduire s’il est délivré pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui précède l’annulation ou la révocation du permis.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la période de 12 mois pendant laquelle a eu lieu l’annulation ou la révocation est considérée et seule la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui précède l’annulation ou la révocation est exigible.

Décision 2012-01-05, a. 18.

19. Le titulaire d’un permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 ni demandé l’annulation de son permis ni avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date, mais dont le permis fut suspendu pour une partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance annuelle devait être fait, doit payer, lors de la levée de la suspension si elle a lieu pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la période de 12 mois pendant laquelle a eu lieu la levée de la suspension est considérée et seule la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension est exigible.

Décision 2012-01-05, a. 19.

20. Le titulaire d’un permis de conduire suspendu au cours d’une période de paiement des sommes exigibles en vertu de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est exempté du paiement de la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 pour la durée de la suspension. Si la suspension est levée pendant la partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance devait être fait, il doit payer, lors de la levée de cette suspension, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2012-01-05, a. 20.

21. Le titulaire d’un permis de conduire suspendu pour une partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 devait être fait et qui a obtenu un remboursement de cette contribution d’assurance, doit payer, lors de la levée de la suspension si elle a lieu pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui suit cette levée de suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2012-01-05, a. 21.

22. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 16 et des articles 18 à 21 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et n’appartenant pas aux classes de permis de motocyclette est le produit de la contribution d’assurance mensuelle, prévue aux deuxième et troisième alinéas, par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu des articles 18 à 21, la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle visée à ces articles.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 16, la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle pour l’année de la délivrance, prévue à l’article 11, en fonction des classes du permis et du total des points d’inaptitude calculé selon le deuxième alinéa de l’article 12.

Décision 2012-01-05, a. 22.

23. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 16 et des articles 18 à 21 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette et n’appartenant pas aux classes 1 à 5 est la somme des contributions d’assurance, prévues aux deuxième et troisième alinéas, pour les mois, incluant les parties de mois, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles, à l’exception du dernier mois.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu des articles 18 à 21, la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 13, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle visée à ces articles.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 16, la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 13, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle pour l’année de la délivrance, prévue à l’article 11, en fonction des classes du permis et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours d’une période de 2 ans déterminée selon le deuxième alinéa de l’article 12.

Décision 2012-01-05, a. 23.

24. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 16 et des articles 18 à 21 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de conduire une motocyclette est la somme de la contribution d’assurance calculée suivant l’article 22 et de la contribution d’assurance calculée suivant l’article 23. Toutefois, pour l’application du présent article, le total des points d’inaptitude à prendre en compte pour le calcul prévu à l’article 23 ne peut être supérieur à 3 points.

Décision 2012-01-05, a. 24.

25. La personne dont le permis de conduire a été révoqué ou dont le droit d’en obtenir un a été suspendu en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et qui obtient, subséquemment à cette révocation ou à cette suspension, un permis de conduire doit payer la somme des contributions suivantes:

1°  celle calculée suivant l’un des articles 12 à 14;

2°  celle fixée dans le tableau suivant en regard du total des révocations de permis et des suspensions du droit d’en obtenir un en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière dont cette personne a fait l’objet au cours des 5 ans qui précèdent le jour de l’obtention du nouveau permis:

Total des révocations et                          Contribution d’assurance
des suspensions au cours 
  des 5 ans précédents

           1                                              281,00 $

           2                                              327,84 $

       3 ou plus                                          374,68 $
        

Décision 2012-01-05, a. 25.

26. Dans le cas d’une personne dont le permis de conduire précédent a été révoqué et qui n’a pas demandé le remboursement de la partie de la contribution d’assurance à laquelle elle avait droit, un montant est soustrait de la contribution d’assurance exigible pour la délivrance d’un nouveau permis de conduire selon les modalités prévues au deuxième alinéa.

Est soustrait du montant de la contribution d’assurance exigible, le montant de la contribution d’assurance payé pour le permis révoqué pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis et la date d’expiration de la période pour laquelle la contribution d’assurance a été payée.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis de conduire précédent et la délivrance du nouveau permis de conduire.

Décision 2012-01-05, a. 26.

SECTION II DEMANDEUR D’UN PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR

27. La contribution d’assurance pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée est déterminée conformément au tableau suivant:

  Année de la délivrance du                            Contribution d’assurance
 permis et classes du permis                             pour obtenir pour la 
       du demandeur                                    première fois un permis
                                                        d’apprenti-conducteur

2012      une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5              32,11 $
                                                      (32,11 $ montant ajusté)
         __________________________________________________________________________

          classe 6A ou 6R                                      32,11 $
                                                      (32,11 $ montant ajusté)
         __________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5 
          et la classe 6A ou 6R                                64,23 $
                                                      (64,22 $ montant ajusté)

2013      une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5              33,92 $
         __________________________________________________________________________

          classe 6A ou 6R                                      33,92 $
         __________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5 
          et la classe 6A ou 6R                                67,84 $

            

La contribution d’assurance pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur est déterminée conformément au tableau suivant:

  Année de la délivrance du                            Contribution d’assurance
 permis subséquent et classes                               pour obtenir  
   du permis du demandeur                               subséquemment un permis
                                                        d’apprenti-conducteur

2012      une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5              21,41 $
                                                      (21,10 $ montant ajusté)
         __________________________________________________________________________

          classe 6A ou 6R                                      21,41 $
                                                      (21,10 $ montant ajusté)
         __________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5 
          et la classe 6A ou 6R                                42,82 $
                                                      (43,11 $ montant ajusté)

2013      une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5              22,61 $
         __________________________________________________________________________

          classe 6A ou 6R                                      22,61 $
         __________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des classes 1 à 3 et 5 
          et la classe 6A ou 6R                                45,22 $

            

Décision 2012-01-05, a. 27.

SECTION III DEMANDEUR D’UN PERMIS PROBATOIRE

28. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis probatoire est la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si le permis appartient à une ou plusieurs des classes 1 à 5 ou à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, selon le total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance du permis comme l’indique le tableau suivant:

 Année de la délivrance               Contribution d’assurance en fonction 
du permis et classes du                  du total des points d’inaptitude
  permis du demandeur    __________________________________________________________

                           0       1 à 3    4 à 6     7 à 9    10 à 14  15 points 
                         point     points   points    points    points    et plus

2012  une ou plusieurs 
      des classes 
      4A, 4B, 
      4C et 5           125,67 $  188,99 $  275,33 $  354,90 $  477,56 $  717,90 $
                       (125,68 $ (188,99 $ (275,22 $ (355,04 $ (477,98 $ (718,34 $
                        montant   montant   montant   montant   montant   montant
                        ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
    _______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs 
      des classes de 
      permis de 
      motocyclette      125,67 $  188,99 $  275,33 $  354,90 $  477,56 $  717,90 $
                       (125,68 $ (188,99 $ (275,22 $ (355,04 $ (477,98 $ (718,34 $
                        montant   montant   montant   montant   montant   montant
                        ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)

2013  une ou plusieurs 
      des classes 
      4A, 4B, 
      4C et 5           124,76 $  196,62 $  262,32 $  349,66 $  400,24 $  823,50 $
    _______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs 
      des classes de 
      permis de 
      motocyclette      124,76 $  196,62 $  262,32 $  349,66 $  400,24 $  823,50 $

    

b)  si le permis appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 ainsi qu’à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, la contribution d’assurance est la somme des montants suivants:

i.  la contribution d’assurance fixée au sous-paragraphe a en regard de l’année d’échéance, des classes 4 à 5 et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance du permis;

ii.  la contribution d’assurance fixée au sous-paragraphe a en regard de l’année d’échéance, des classes de permis de motocyclette et du total des points d’inaptitude jusqu’à concurrence de 3 points dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance du permis.

2°  la contribution d’assurance fixée au paragraphe 2 de l’article 25 en regard du total des révocations de permis et des suspensions du droit d’en obtenir un en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) dont cette personne a fait l’objet au cours des 5 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son permis probatoire.

Décision 2012-01-05, a. 28.

29. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis probatoire à une personne visée à l’article 92.0.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et n’appartient pas aux classes de permis de motocyclette, le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 24 la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 28;

b)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette et n’appartient pas aux classes 1 à 5, la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire, à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 13, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 28;

c)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, la somme des montants suivants:

i.  la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe a;

ii.  la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe b mais le total des points à prendre en compte pour le calcul ne peut être supérieur à 3 points;

2°  la contribution d’assurance calculée suivant le paragraphe 2 de l’article 28.

Décision 2012-01-05, a. 29.

30. La personne dont le permis probatoire a été révoqué ou dont le droit d’en obtenir un a été suspendu en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui obtient, subséquemment à cette révocation ou à cette suspension, un permis probatoire doit payer la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et n’appartient pas aux classes de permis de motocyclette, la contribution d’assurance est le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 24 la contribution d’assurance prévue au sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 28, selon l’année de la délivrance du premier permis probatoire du titulaire, ses classes et le total des points d’inaptitude dont l’inscription à son dossier a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son premier permis probatoire;

b)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette et n’appartient pas aux classes 1 à 5, la contribution d’assurance est la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire, à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 13, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance, calculée suivant le sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 28;

c)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, la contribution d’assurance est la somme des montants suivants:

i.  la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe a;

ii.  la contribution d’assurance calculée suivant le sous-paragraphe b mais le total des points à prendre en compte pour le calcul ne peut être supérieur à 3 points;

2°  celle calculée suivant le paragraphe 2 de l’article 28.

Aux fins de l’application du premier alinéa, lorsqu’il s’écoule plus de 5 ans entre le début des 2 ans qui doivent être utilisés pour le calcul des points et la délivrance du nouveau permis probatoire, une nouvelle période de 2 ans doit être déterminée pour le calcul des points de la manière suivante:

1°  pour obtenir la date de fin de la nouvelle période de 2 ans, 24 mois sont additionnés à la date de fin de la période de 2 ans qui devait être utilisée;

2°  pour obtenir la date de début de la nouvelle période de 2 ans, un jour est additionné à la date de fin de la période de 2 ans qui devait être utilisée;

3°  les calculs prévus aux paragraphes 1 et 2 sont répétés jusqu’à ce que le délai entre le début de la période de 2 ans qui doit être utilisée pour le calcul des points et la délivrance du nouveau permis soit inférieur à 5 ans.

Décision 2012-01-05, a. 30.

31. La personne dont le permis probatoire a été annulé à sa demande ou révoqué en vertu de l’article 187.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui obtient, subséquemment à cette annulation ou à cette révocation, un permis probatoire doit payer une contribution d’assurance calculée suivant l’article 30, à l’exception du paragraphe 2 du premier alinéa.

Décision 2012-01-05, a. 31.

32. Dans le cas d’une personne dont le permis probatoire précédent a été révoqué et qui n’a pas demandé le remboursement de la partie de la contribution d’assurance à laquelle elle avait droit, un montant est soustrait de la contribution d’assurance exigible pour la délivrance d’un nouveau permis probatoire selon les modalités prévues au deuxième alinéa.

Est soustrait du montant de la contribution d’assurance exigible, le montant de la contribution d’assurance payée pour le permis révoqué pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis et la date à laquelle il devait expirer.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis probatoire précédent et la délivrance du nouveau permis probatoire.

Décision 2012-01-05, a. 32.

SECTION IV DEMANDEUR D’UN PERMIS RESTREINT

33. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis restreint autorisant uniquement la conduite d’un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique est le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, à écouler entre la date de la délivrance de ce permis et la date de son expiration.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle de l’année de la délivrance du permis restreint. La contribution d’assurance annuelle est fixée à 116,63 $.

Décision 2012-01-05, a. 33.

34. Pour la délivrance d’un permis restreint appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 mais autorisant uniquement la conduite d’un véhicule routier visé par ces classes dans l’exécution du principal travail dont le demandeur tire sa subsistance, la contribution d’assurance exigible est le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 11, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis restreint et du dernier total de points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée ou payable à l’égard du permis précédent.

Décision 2012-01-05, a. 34.

35. Pour la délivrance d’un permis restreint autorisant uniquement la conduite d’une motocyclette dans l’exécution du principal travail dont le demandeur tire sa subsistance, la contribution d’assurance exigible est la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire, à l’exception du dernier mois.

La contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 13, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 11, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis restreint et du dernier total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée ou payable à l’égard du permis précédent.

Décision 2012-01-05, a. 35.

36. Pour la délivrance d’un permis restreint appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette mais autorisant uniquement la conduite d’un véhicule routier visé par ces classes dans l’exécution du principal travail dont le demandeur tire sa subsistance, la contribution d’assurance exigible est la somme des montants suivants:

1°  la contribution d’assurance calculée suivant l’article 34;

2°  la contribution d’assurance calculée suivant l’article 35 mais le total des points à prendre en compte pour le calcul ne peut être supérieur à 3 points.

Décision 2012-01-05, a. 36.

37. Un montant est soustrait de la contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis restreint conformément aux deuxième et troisième alinéas si la personne n’a pas demandé le remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée sur le permis précédent alors qu’elle y aurait eu droit.

Est soustrait du montant calculé pour la délivrance du permis restreint, la contribution d’assurance calculée suivant le deuxième alinéa de l’article 32 dans le cas où le permis précédent était un permis probatoire.

Est soustrait du montant calculé pour la délivrance du permis restreint, dans le cas où le permis précédent était un permis de conduire, la contribution d’assurance payée pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis de conduire précédent et la date d’échéance du paiement des sommes visées au premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) si le permis n’avait pas été révoqué.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis précédent et la délivrance du permis restreint.

Décision 2012-01-05, a. 37.

38. Malgré les articles 33 à 36, la contribution d’assurance pour la délivrance, au cours de l’année 2012, de tout permis restreint est le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, à écouler entre la date de la délivrance de ce permis et la date de son expiration.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance de 140,29 $.

Décision 2012-01-05, a. 38.

SECTION V REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE

39. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur et du permis de conduire appartenant uniquement à la classe 8, le titulaire qui demande l’annulation de son permis, la personne dont le permis est révoqué ou suspendu, les héritiers ou les légataires du titulaire ont droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée suivant les règles de remboursement établies:

1°  aux articles 40 et 41, pour les permis appartenant:

a)  à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette;

b)  à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette et n’appartenant pas aux classes 1 à 5;

2°  dans le Règlement sur les permis (chapitre C-24.2, r. 34), en remplaçant les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance mensuelle applicable à la période visée par le remboursement, pour les permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et 8 et n’appartenant pas aux classes de permis de motocyclette.

Pour l’application du paragraphe 2 du premier alinéa, la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée. Toutefois, dans le cas d’un permis restreint, la contribution d’assurance mensuelle est celle calculée suivant le deuxième alinéa de l’article 33, le deuxième alinéa de l’article 34 ou le deuxième alinéa de l’article 38, selon la situation applicable.

Décision 2012-01-05, a. 39.

40. Le montant du remboursement de la contribution d’assurance payée pour un permis appartenant à une ou plusieurs des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette et n’appartenant pas aux classes 1 à 5, est la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire. La contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 13 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 11, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée.

Décision 2012-01-05, a. 40.

41. Le montant du remboursement de la contribution d’assurance payée pour un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette est la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 11 en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes 1 à 5 de permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée;

2°  la contribution d’assurance obtenue en faisant la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 13, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle prévue au paragraphe 1 de l’article 11 pour les classes de permis de motocyclette, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée et liée aux classes de permis de motocyclette.

Décision 2012-01-05, a. 41.

42. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur, le titulaire d’un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette qui demande l’annulation des classes 1 à 5 ou dont les classes 1 à 5 sont suspendues a droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée.

Le montant du remboursement est le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance prévue à l’article 11, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes 1 à 5 du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée.

Décision 2012-01-05, a. 42.

43. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur, le titulaire d’un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et à une ou plusieurs des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette qui demande l’annulation des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette ou dont les classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette sont suspendues a droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée.

Le montant du remboursement est la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 13 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 11, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes de permis autorisant la conduite d’une motocyclette et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée et liée aux classes de permis de motocyclette.

Décision 2012-01-05, a. 43.

CHAPITRE III ARRONDISSEMENT ET INDEXATION DES CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE

44. Lorsqu’un montant de contribution d’assurance a plus de 2 décimales, seules les deux premières sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est supérieure au chiffre 4.

Décision 2012-01-05, a. 44.

45. Pour les échéances de paiement antérieures à 2013, les règles d’arrondissement prévues à l’article 44 sont remplacées par les règles d’ajustement décrites au présent article.

Un montant de contribution d’assurance est ajusté comme suit:

1°  ce montant est multiplié par le taux équivalant à celui de la taxe à l’égard de la contribution d’assurance prévue à l’article 512 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1);

2°  le montant de contribution d’assurance est additionné au montant obtenu en application du paragraphe 1;

3°  le montant obtenu en application du paragraphe 2 est arrondi comme suit au dollar le plus près, s’il comprend une fraction de dollar:

a)  si la fraction du dollar est de 0,50 $ ou plus: au dollar supérieur;

b)  si la fraction du dollar est de moins de 0,50 $: au dollar inférieur;

4°  le taux équivalant à celui de la taxe à l’égard de la contribution d’assurance prévue à l’article 512 de la Loi sur la taxe de vente du Québec est additionné à 1;

5°  le montant obtenu en application du paragraphe 3 est divisé par le montant obtenu en application du paragraphe 4.

Si le montant obtenu en application du paragraphe 5 du premier alinéa a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues.

À l’égard d’un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), le taux visé au paragraphe 1 du premier alinéa est 0.

Décision 2012-01-05, a. 45.

46. À compter de l’année 2014, les contributions d’assurance fixées au premier alinéa de l’article 2 à l’exception des paragraphes 3 et 4 mais incluant les contributions d’assurance fixées aux paragraphes 5 et 12 en regard de l’année d’échéance 2014, et aux articles 11, 27, 28 et 33 sont indexées au 1er janvier de chaque année.

Décision 2012-01-05, a. 46.

47. À compter de l’année 2013, les contributions d’assurance fixées aux paragraphes 3 et 4 du premier alinéa de l’article 2 et aux articles 6, 7, 8, 15 et 25 sont indexées au 1er janvier de chaque année.

Décision 2012-01-05, a. 47.

48. Sont indexées au 1er février 2012 avant l’ajustement prévu à l’article 45:

1°  les contributions d’assurance fixées au premier alinéa de l’article 2 en regard de l’année d’échéance 2012, à l’exception des paragraphes 3 et 4, du sous-paragraphe b du paragraphe 13 en ce qui concerne la masse nette de plus de 10 000 kg, et du paragraphe 16;

2°  les contributions d’assurance fixées au paragraphe 1 de l’article 11 en regard de l’année d’échéance 2012;

3°  les contributions d’assurance fixées à l’article 27 en regard de l’année de délivrance 2012;

4°  les contributions d’assurance fixées au sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 28 en regard de l’année de délivrance 2012;

5°  la contribution d’assurance fixée à l’article 38.

Décision 2012-01-05, a. 48.

49. L’indexation d’une contribution d’assurance est obtenue en multipliant le montant à indexer par le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente.

Si le montant obtenu en application du premier alinéa a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est supérieure au chiffre 4.

Pour l’indexation, l’ajustement effectué suivant l’article 45 n’est pas prise en compte.

Décision 2012-01-05, a. 49.

50. L’indice des prix à la consommation pour une année est la moyenne annuelle calculée à partir des indices mensuels des prix à la consommation au Canada établis par Statistique Canada pour les 12 mois précédant le 1er septembre de l’année qui précède celle pour laquelle cet indice est calculé.

Si les données fournies par Statistique Canada ne sont pas complètes le 23 septembre d’une année, la Société peut utiliser celles qui sont alors disponibles pour établir l’indice des prix à la consommation.

Si Statistique Canada applique une nouvelle méthode pour calculer l’indice mensuel des prix à la consommation, la Société ajuste le calcul de l’indexation en fonction de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation à compter du 1er janvier de l’année qui suit ce changement.

Si la moyenne annuelle calculée à partir des indices mensuels des prix à la consommation a plus d’une décimale, seule la première est retenue et elle est augmentée d’une unité si la deuxième est supérieure au chiffre 4.

Si le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente a plus de 3 décimales, seules les 3 premières sont retenues et la troisième est augmentée d’une unité si la quatrième est supérieure au chiffre 4.

Décision 2012-01-05, a. 50.

51. La Société publie à chaque année les contributions d’assurance indexées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec.

De même, elle publie le résultat de l’ajustement pour l’année 2012 de la contribution d’assurance exigible du propriétaire d’un véhicule routier ou du titulaire d’un permis de conduire.

Décision 2012-01-05, a. 51.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions d’assurance (chapitre A-25, r. 3).

Décision 2012-01-05, a. 52.

53. Malgré l’article 52, le Règlement sur les contributions d’assurance (chapitre A-25, r. 3), tel qu’il se lisait le 31 janvier 2012, continue de s’appliquer:

1°  à la contribution d’assurance payable pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier, autre qu’un autobus et un minibus, dont l’échéance de paiement est antérieure au 30 avril 2012;

2°  à la contribution d’assurance exigible d’un titulaire de permis de conduire dont l’échéance de paiement est antérieure au 30 avril 2012;

3°  à la contribution d’assurance payable pour l’obtention d’un permis si ce permis entre en vigueur avant le 30 avril 2012 sauf pour l’obtention d’un permis d’apprenti-conducteur ou d’un permis restreint.

Malgré le premier alinéa, le présent règlement, notamment la contribution d’assurance annuelle établie à l’article 2, s’applique à compter du 1er février 2012 au calcul de la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre un véhicule en circulation prévu à l’article 4.

Décision 2012-01-05, a. 53.

54. (Omis).

Décision 2012-01-05, a. 54.

ANNEXE I

(a. 2, 1er al., par. 3)

  DIX PREMIERS
  CARACTÈRES DU
     NUMÉRO      
D’IDENTIFICATION     MARQUE             MODÈLE                                ANNÉE
À L’EXCEPTION DU  
    NEUVIÈME1


WB105240*D           BMW                S1000RR                               2013

ZDM14BPW*D           DUCATI             1199 PANIGALE                         2013

ZDM14BPW*D           DUCATI             1199 PANIGALE S                       2013

ZDM14BPW*D           DUCATI             1199 PANIGALE S TRICOLORE             2013

ZDM1XBMV*D           DUCATI             848 EVO                               2013

ZDM1XBMV*D           DUCATI             848 EVO CORSE SE                      2013

JKAZXCJ1*D           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2013

JKAZXCK1*D           KAWASAKI           ZX-10R NINJA ABS                      2013

ZCGGEGLU*D           MV AGUSTA          F3 675                                2013

SMTD00NS*D           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2013

SMTD03NS*D           TRIUMPH            DAYTONA 675R                          2013

JYARN23N*D           YAMAHA             YZF R1                                2013

JYARJ16N*D           YAMAHA             YZF R6                                2013

ZD4RKU00*C           APRILIA            RSV4 R                                2012

ZD4RKU01*C           APRILIA            RSV4 R                                2012

WB105080*C           BMW                K1300S                                2012

WB105240*C           BMW                S1000RR                               2012

WB105340*C           BMW                S1000RR                               2012

ZDM14BPW*C           DUCATI             1199 PANIGALE                         2012

ZDM14BPW*C           DUCATI             1199 PANIGALE S                       2012

ZDM14BPW*C           DUCATI             1199 PANIGALE S TRICOLORE             2012

ZDM1XBMV*C           DUCATI             848 EVO                               2012

ZDM1XBMV*C           DUCATI             848 EVO CORSE SE                      2012

JH2SC59E*C           HONDA              CBR1000RRA                            2012

JH2SC59M*C           HONDA              CBR1000RRA                            2012

JH2PC405*C           HONDA              CBR600RRA                             2012

JH2SC632*C           HONDA              VFR1200FA                             2012

JH2SC632*C           HONDA              VFR1200FA DCT                         2012

JKAZXCJ1*C           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2012

JKAZXCK1*C           KAWASAKI           ZX-10R NINJA ABS                      2012

JKBZXNE1*C           KAWASAKI           ZX-14R NINJA                          2012

JKAZX4R1*C           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2012

VBKVR940*C           KTM                1190 RC8 R                            2012

ZCGNCFTW*C           MV AGUSTA          F4 RR                                 2012

JS1GX72A*C           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2012

JS1GT78A*C           SUZUKI             GSX-R1000                             2012

JS1GN7FA*C           SUZUKI             GSX-R600                              2012

JS1GR7MA*C           SUZUKI             GSX-R750                              2012

SMTD00NS*C           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2012

SMTD03NS*C           TRIUMPH            DAYTONA 675R                          2012

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2012

JYARN23N*C           YAMAHA             YZF R1                                2012

JYARJ16E*C           YAMAHA             YZF R6                                2012

JYARJ16N*C           YAMAHA             YZF R6                                2012

ZD4RKC01*B           APRILIA            RSV4 FACTORY                          2011

ZD4RKC00*B           APRILIA            RSV4 R                                2011

ZD4RKC01*B           APRILIA            RSV4 R                                2011

WB105080*B           BMW                K1300S                                2011

WB105070*B           BMW                S1000RR                               2011

ZDM1XBLW*B           DUCATI             1198                                  2011

ZDM1XBLW*B           DUCATI             1198 SP                               2011

ZDM1XBMV*B           DUCATI             848 EVO                               2011

JH2SC59E*B           HONDA              CBR1000RR                             2011

JH2SC59M*B           HONDA              CBR1000RR                             2011

JH2SC59E*B           HONDA              CBR1000RRA                            2011

JH2PC400*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC401*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC402*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC404*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC405*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC406*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2PC408*B           HONDA              CBR600RR                              2011

JH2SC632*B           HONDA              VFR1200FA                             2011

JH2SC636*B           HONDA              VFR1200FA DCT                         2011

JKAZXCF1*B           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2011

JKAZXCJ1*B           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2011

JKAZXCJ1*B           KAWASAKI           ZX-10R NINJA ABS                      2011

JKAZXCK1*B           KAWASAKI           ZX-10R NINJA ABS                      2011

JKBZXNC1*B           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2011

JKAZX4R1*B           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2011

VBKVR940*B           KTM                1190 RC8 R                            2011

ZCGGCFTW*B           MV AGUSTA          F4                                    2011

JS1GW71A*B           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2011

JS1GX72A*B           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2011

JS1GT77A*B           SUZUKI             GSX-R1000                             2011

JS1GT78A*B           SUZUKI             GSX-R1000                             2011

JS1GN70A*B           SUZUKI             GSX-R600                              2011

JS1GN7DA*B           SUZUKI             GSX-R600                              2011

JS1GN7EA*B           SUZUKI             GSX-R600                              2011

JS1GN7FA*B           SUZUKI             GSX-R600                              2011

JS1GR7LA*B           SUZUKI             GSX-R750                              2011

JS1GR7MA*B           SUZUKI             GSX-R750                              2011

SMTD00NS*B           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2011

SMTD03NS*B           TRIUMPH            DAYTONA 675R                          2011

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2011

JYARN23E*B           YAMAHA             YZF R1                                2011

JYARN23N*B           YAMAHA             YZF R1                                2011

JYARN23Y*B           YAMAHA             YZF R1                                2011

JYARJ16E*B           YAMAHA             YZF R6                                2011

JYARJ16N*B           YAMAHA             YZF R6                                2011

JYARJ16Y*A           YAMAHA             YZF R6                                2011

ZD4RKC01*A           APRILIA            RSV4 FACTORY                          2010

ZD4RKC00*A           APRILIA            RSV4 R                                2010

ZD4RKC01*A           APRILIA            RSV4 R                                2010

WB104580*A           BMW                HP 2 SPORT                            2010

WB105080*A           BMW                K1300S                                2010

WB105090*A           BMW                K1300S                                2010

WB105070*A           BMW                S1000RR                               2010

4MZHL04D*A           BUELL              1125R                                 2010

4MZHL04L*A           BUELL              1125R                                 2010

4MZHL04N*A           BUELL              1125R                                 2010

ZDM1XBLW*A           DUCATI             1198                                  2010

ZDM1XBLW*A           DUCATI             1198 S                                2010

ZDM1XBGV*A           DUCATI             848                                   2010

JH2SC59E*A           HONDA              CBR1000RR                             2010

JH2PC404*A           HONDA              CBR600RR                              2010

JH2PC405*A           HONDA              CBR600RR                              2010

JH2SC631*A           HONDA              VFR1200FA                             2010

JH2SC632*A           HONDA              VFR1200FA                             2010

JH2SC635*A           HONDA              VFR1200FA                             2010

JH2SC636*A           HONDA              VFR1200FA                             2010

JH2SC635*A           HONDA              VFR1200FA DCT                         2010

JH2SC636*A           HONDA              VFR1200FA DCT                         2010

JKAZXCF1*A           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2010

JKBZXNC1*A           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2010

JKAZX4R1*A           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2010

VBKVR940*A           KTM                1190 RC8                              2010

VBKVR940*A           KTM                1190 RC8 R                            2010

JS1GW71A*A           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2010

JS1GX72A*A           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2010

JS1GT77A*A           SUZUKI             GSX-R1000                             2010

JS1GT78A*A           SUZUKI             GSX-R1000                             2010

JS1GN70A*A           SUZUKI             GSX-R600                              2010

JS1GN7DA*A           SUZUKI             GSX-R600                              2010

JS1GN7EA*A           SUZUKI             GSX-R600                              2010

JS1GR7LA*A           SUZUKI             GSX-R750                              2010

SMTD00NS*A           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2010

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2010

JYARN20E*A           YAMAHA             YZF R1                                2010

JYARN20N*A           YAMAHA             YZF R1                                2010

JYARN23E*A           YAMAHA             YZF R1                                2010

JYARN23N*A           YAMAHA             YZF R1                                2010

JYARJ12E*A           YAMAHA             YZF R6                                2010

JYARJ12N*A           YAMAHA             YZF R6                                2010

JYARJ16E*A           YAMAHA             YZF R6                                2010

JYARJ16N*A           YAMAHA             YZF R6                                2010

JYARJ16Y*A           YAMAHA             YZF R6                                2010

ZD4RRTR0*9           APRILIA            RSV MILLE R                           2009

ZD4RRTR0*9           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2009

WB104580*9           BMW                HP 2 SPORT                            2009

WB105080*9           BMW                K1300S                                2009

WB105090*9           BMW                K1300S                                2009

4MZHL04D*9           BUELL              1125R                                 2009

4MZHL04L*9           BUELL              1125R                                 2009

5MZHL04N*9           BUELL              1125R                                 2009

ZDM1XBHW*9           DUCATI             1098R                                 2009

ZDM1XBLW*9           DUCATI             1198                                  2009

ZDM1XBGV*9           DUCATI             848                                   2009

JH2SC570*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC572*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC574*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC576*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC590*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC592*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC596*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC59E*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC59H*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC59J*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2SC59M*9           HONDA              CBR1000RR                             2009

JH2PC400*9           HONDA              CBR600RR                              2009

JH2PC401*9           HONDA              CBR600RR                              2009

JH2PC402*9           HONDA              CBR600RR                              2009

JH2PC404*9           HONDA              CBR600RR                              2009

JH2PC405*9           HONDA              CBR600RR                              2009

JH2PC405*9           HONDA              CBR600RRA                             2009

JH2PC408*9           HONDA              CBR600RRA                             2009

JKAZXCC1*9           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2009

JKAZXCD1*9           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2009

JKAZXCE1*9           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2009

JKBZXNC1*9           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2009

JKAZX4R1*9           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2009

JKAZX4J1*9           KAWASAKI           ZZ-R600 NINJA                         2009

VBKVR940*9           KTM                1190 RC8                              2009

VBKVR940*9           KTM                1190 RC8 R                            2009

JS1GW71A*9           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2009

JS1GX72A*9           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2009

JS1GT77A*9           SUZUKI             GSX-R1000                             2009

JS1GT78A*9           SUZUKI             GSX-R1000                             2009

JS1GN70A*9           SUZUKI             GSX-R600                              2009

JS1GN7DA*9           SUZUKI             GSX-R600                              2009

JS1GN7EA*9           SUZUKI             GSX-R600                              2009

JS1GR7KA*9           SUZUKI             GSX-R750                              2009

JS1GR7LA*9           SUZUKI             GSX-R750                              2009

SMTD00NS*9           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2009

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2009

JYARN20E*9           YAMAHA             YZF R1                                2009

JYARN20N*9           YAMAHA             YZF R1                                2009

JYARN23E*9           YAMAHA             YZF R1                                2009

JYARN23N*9           YAMAHA             YZF R1                                2009

JYARJ12E*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARJ12N*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARJ16E*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARJ16N*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARJ16Y*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARP16E*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARP16N*9           YAMAHA             YZF R6                                2009

JYARJ06E*9           YAMAHA             YZF R6S                               2009

JYARJ06N*9           YAMAHA             YZF R6S                               2009

JYARJ06Y*9           YAMAHA             YZF R6S                               2009

ZD4RRTR0*8           APRILIA            RSV MILLE R                           2008

ZD4RRTR0*8           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2008

WB104580*8           BMW                HP 2 SPORT                            2008

WB10581A*8           BMW                K1200S                                2008

WB10591A*8           BMW                K1200S                                2008

4MZHL04D*8           BUELL              1125R                                 2008

4MZHL04L*8           BUELL              1125R                                 2008

5MZHL04N*8           BUELL              1125R                                 2008

ZDM1XBEW*8           DUCATI             1098                                  2008

ZDM1XBEW*8           DUCATI             1098 S                                2008

ZDM1XBHW*8           DUCATI             1098R                                 2008

ZDM1XBGV*8           DUCATI             848                                   2008

ZDM1ZDFW*8           DUCATI             DESMOSEDICI RR                        2008

JH2SC570*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC572*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC574*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC576*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC590*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC591*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC592*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC594*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2SC596*8           HONDA              CBR1000RR                             2008

JH2PC400*8           HONDA              CBR600RR                              2008

JH2PC401*8           HONDA              CBR600RR                              2008

JH2PC402*8           HONDA              CBR600RR                              2008

JH2PC404*8           HONDA              CBR600RR                              2008

JH2PC405*8           HONDA              CBR600RR                              2008

JKAZXCC1*8           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2008

JKAZXCD1*8           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2008

JKAZXCE1*8           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2008

JKBZXNC1*8           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2008

JKAZX4P1*8           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2008

JKAZX4J1*8           KAWASAKI           ZZ-R600 NINJA                         2008

VBKVR940*8           KTM                1190 RC8                              2008

JS1GX72A*8           SUZUKI             GSX1300 HAYABUSA                      2008

JS1GW71A*8           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2008

JS1GX72A*8           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2008

JS1GT77A*8           SUZUKI             GSX-R1000                             2008

JS1GN70A*8           SUZUKI             GSX-R600                              2008

JS1GN7DA*8           SUZUKI             GSX-R600                              2008

JS1GN7EA*8           SUZUKI             GSX-R600                              2008

JS1GR7KA*8           SUZUKI             GSX-R750                              2008

JS1GR7LA*8           SUZUKI             GSX-R750                              2008

SMTD00NS*8           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2008

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2008

JYARN20E*8           YAMAHA             YZF R1                                2008

JYARN20N*8           YAMAHA             YZF R1                                2008

JYARJ12E*8           YAMAHA             YZF R6                                2008

JYARJ12N*8           YAMAHA             YZF R6                                2008

JYARJ16E*8           YAMAHA             YZF R6                                2008

JYARJ16N*8           YAMAHA             YZF R6                                2008

JYARJ16Y*8           YAMAHA             YZF R6                                2008

JYARJ06E*8           YAMAHA             YZF R6S                               2008

JYARJ06N*8           YAMAHA             YZF R6S                               2008

JYARJ06Y*8           YAMAHA             YZF R6S                               2008

ZD4RRTR0*7           APRILIA            RSV MILLE R                           2007

ZD4RRU00*7           APRILIA            RSV MILLE R                           2007

ZD4RRC00*7           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2007

ZD4RRTR0*7           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2007

WB10581A*7           BMW                K1200S                                2007

WB10591A*7           BMW                K1200S                                2007

ZDM1XBEW*7           DUCATI             1098                                  2007

ZDM1XBEW*7           DUCATI             1098 S                                2007

ZDM1UB5V*7           DUCATI             999S TEAM USA                         2007

ZDM1LAAN*7           DUCATI             SS800F                                2007

JH2SC570*7           HONDA              CBR1000RR                             2007

JH2SC571*7           HONDA              CBR1000RR                             2007

JH2SC572*7           HONDA              CBR1000RR                             2007

JH2SC574*7           HONDA              CBR1000RR                             2007

JH2SC576*7           HONDA              CBR1000RR                             2007

JH2PC400*7           HONDA              CBR600RR                              2007

JH2PC401*7           HONDA              CBR600RR                              2007

JH2PC402*7           HONDA              CBR600RR                              2007

JKAZXCC1*7           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2007

JKAZXCD1*7           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2007

JKBZXNA1*7           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2007

JKAZX4P1*7           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2007

JKAZX4J1*7           KAWASAKI           ZZ-R600 NINJA                         2007

ZCGF511B*7           MV AGUSTA          F4 1000 R                             2007

ZCGAKFGM*7           MV AGUSTA          F4 1000 R 1+1                         2007

ZCGAKFGM*7           MV AGUSTA          F4 1000 SENNA                         2007

JS1GW71A*7           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2007

JS1GT77A*7           SUZUKI             GSX-R1000                             2007

JS1GN70A*7           SUZUKI             GSX-R600                              2007

JS1GN7DA*7           SUZUKI             GSX-R600                              2007

JS1GR7KA*7           SUZUKI             GSX-R750                              2007

SMTD00NS*7           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2007

2SAAQQ4              VARIABLE           VARIABLE                              2007

JYARN20E*7           YAMAHA             YZF R1                                2007

JYARN20N*7           YAMAHA             YZF R1                                2007

JYARN20Y*7           YAMAHA             YZF R1                                2007

JYARJ12E*7           YAMAHA             YZF R6                                2007

JYARJ12N*7           YAMAHA             YZF R6                                2007

JYARJ12Y*7           YAMAHA             YZF R6                                2007

JYARJ12Y*7           YAMAHA             YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION      2007

JYARJ06E*7           YAMAHA             YZF R6S                               2007

JYARJ06N*7           YAMAHA             YZF R6S                               2007

JYARJ06Y*7           YAMAHA             YZF R6S                               2007

JYARJ10E*7           YAMAHA             YZF600R                               2007

JYARJ10N*7           YAMAHA             YZF600R                               2007

JYARJ10Y*7           YAMAHA             YZF600R                               2007

ZD4RRU00*6           APRILIA            RSV MILLE R                           2006

ZD4RRU01*6           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2006

WB10581A*6           BMW                K1200S                                2006

WB10591A*6           BMW                K1200S                                2006

ZDM1UB3S*6           DUCATI             749                                   2006

ZDM1UB3S*6           DUCATI             749 DARK                              2006

ZDM1UB3S*6           DUCATI             749R                                  2006

ZDM1UB3S*6           DUCATI             749S                                  2006

ZDM1UB5V*6           DUCATI             999                                   2006

ZDM1UB5W*6           DUCATI             999R                                  2006

ZDM1UB5W*6           DUCATI             999R XEROX                            2006

ZDM1UB5V*6           DUCATI             999S                                  2006

ZDM1LABP*6           DUCATI             SS1000F                               2006

ZDM1LAAN*6           DUCATI             SS800F                                2006

JH2SC570*6           HONDA              CBR1000RR                             2006

JH2SC571*6           HONDA              CBR1000RR                             2006

JH2SC572*6           HONDA              CBR1000RR                             2006

JH2PC350*6           HONDA              CBR600F4i                             2006

JH2PC352*6           HONDA              CBR600F4i                             2006

JH2PC370*6           HONDA              CBR600RR                              2006

JH2PC371*6           HONDA              CBR600RR                              2006

JH2PC372*6           HONDA              CBR600RR                              2006

JH2SC450*6           HONDA              RVT1000R RC51                         2006

JKAZXCC1*6           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2006

JKAZXCD1*6           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2006

JKBZXNA1*6           KAWASAKI           ZX-14 NINJA                           2006

JKAZX4M1*6           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2006

JKAZX4N1*6           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2006

JKBZXJC1*6           KAWASAKI           ZX636 NINJA ZX-6R                     2006

JKBZXJD1*6           KAWASAKI           ZX636 NINJA ZX-6R                     2006

JKAZX4J1*6           KAWASAKI           ZZ-R600 NINJA                         2006

ZCGAKFGM*6           MV AGUSTA          F4 1000 SENNA                         2006

ZCGAKFGM*6           MV AGUSTA          F4-1000S 1+1                          2006

JS1GW71A*6           SUZUKI             GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION      2006

JS1GW71A*6           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2006

JS1GT76A*6           SUZUKI             GSX-R1000                             2006

JS1GN7CA*6           SUZUKI             GSX-R600                              2006

JS1GN7DA*6           SUZUKI             GSX-R600                              2006

JS1GR7JA*6           SUZUKI             GSX-R750                              2006

JS1GR7KA*6           SUZUKI             GSX-R750                              2006

SMTD00NS*6           TRIUMPH            DAYTONA 675                           2006

SMT502FP*6           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2006

JYARN13N*6           YAMAHA             YZF R1                                2006

JYARN15E*6           YAMAHA             YZF R1                                2006

JYARN15N*6           YAMAHA             YZF R1                                2006

JYARN15Y*6           YAMAHA             YZF R1                                2006

JYARJ06N*6           YAMAHA             YZF R6                                2006

JYARJ12E*6           YAMAHA             YZF R6                                2006

JYARJ06E*6           YAMAHA             YZF R6S                               2006

JYARJ06N*6           YAMAHA             YZF R6S                               2006

JYARJ06Y*6           YAMAHA             YZF R6S                               2006

JYARJ12N*6           YAMAHA             YZF R6S                               2006

JYA5AHN0*6           YAMAHA             YZF600R                               2006

JYARJ10E*6           YAMAHA             YZF600R                               2006

JYARJ10N*6           YAMAHA             YZF600R                               2006

ZD4RRC00*5           APRILIA            RSV MILLE R                           2005

ZD4RRU00*5           APRILIA            RSV MILLE R                           2005

ZD4RRC00*5           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2005

ZD4RRU01*5           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2005

WB10581A*5           BMW                K1200S                                2005

WB10591A*5           BMW                K1200S                                2005

ZDM1UB3S*5           DUCATI             749                                   2005

ZDM1UB3S*5           DUCATI             749 DARK                              2005

ZDM1UB3S*5           DUCATI             749R                                  2005

ZDM1UB3S*5           DUCATI             749S                                  2005

ZDM1UB5T*5           DUCATI             999                                   2005

ZDM1UB5V*5           DUCATI             999                                   2005

ZDM1UB5W*5           DUCATI             999R                                  2005

ZDM1UB5V*5           DUCATI             999S                                  2005

ZDM1LABP*5           DUCATI             SS1000F                               2005

ZDM1LAAN*5           DUCATI             SS800F                                2005

JH2SC570*5           HONDA              CBR1000RR                             2005

JH2SC571*5           HONDA              CBR1000RR                             2005

JH2SC572*5           HONDA              CBR1000RR                             2005

JH2SC574*5           HONDA              CBR1000RR                             2005

JH2SC576*5           HONDA              CBR1000RR                             2005

JH2PC350*5           HONDA              CBR600F4i                             2005

JH2PC352*5           HONDA              CBR600F4i                             2005

JH2PC370*5           HONDA              CBR600RR                              2005

JH2PC372*5           HONDA              CBR600RR                              2005

JH2SC450*5           HONDA              RVT1000R RC51                         2005

JH2SC451*5           HONDA              RVT1000R RC51                         2005

JH2SC452*5           HONDA              RVT1000R RC51                         2005

JKAZXCC1*5           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2005

JKAZX9B1*5           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2005

JKAZX4M1*5           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2005

JKAZX4N1*5           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2005

JKBZXJC1*5           KAWASAKI           ZX636 NINJA ZX-6R                     2005

ZCGAKFGM*5           MV AGUSTA          F4-1000S                              2005

ZCGAKFGM*5           MV AGUSTA          F4-1000S 1+1                          2005

JS1GW71A*5           SUZUKI             GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION      2005

JS1GW71A*5           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2005

JS1GT76A*5           SUZUKI             GSX-R1000                             2005

JS1GN7CA*5           SUZUKI             GSX-R600                              2005

JS1GR7JA*5           SUZUKI             GSX-R750                              2005

SMT815MD*5           TRIUMPH            DAYTONA 650                           2005

SMT502FP*5           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2005

SMT502FT*5           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2005

JYARN10E*5           YAMAHA             YZF R1                                2005

JYARN10N*5           YAMAHA             YZF R1                                2005

JYARN13E*5           YAMAHA             YZF R1                                2005

JYARN13N*5           YAMAHA             YZF R1                                2005

JYARJ06E*5           YAMAHA             YZF R6                                2005

JYARJ06N*5           YAMAHA             YZF R6                                2005

JYARJ06Y*5           YAMAHA             YZF R6                                2005

JYA5AHE0*5           YAMAHA             YZF600R                               2005

JYA5AHN0*5           YAMAHA             YZF600R                               2005

JYARJ06N*5           YAMAHA             YZF600R                               2005

ZD4RPC03*4           APRILIA            RSV 1000 R NERA                       2004

ZD4RPU03*4           APRILIA            RSV 1000 R NERA                       2004

ZD4RPU02*4           APRILIA            RSV MILLE                             2004

ZD4RRC00*4           APRILIA            RSV MILLE R                           2004

ZD4RRU00*4           APRILIA            RSV MILLE R                           2004

ZD4RRC01*4           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2004

ZD4RRU01*4           APRILIA            RSV MILLE R FACTORY                   2004

ZD4PAC00*4           APRILIA            SL 1000 FALCO                         2004

ZD4PAC10*4           APRILIA            SL 1000 FALCO                         2004

ZDM1UB3S*4           DUCATI             749                                   2004

ZDM1UB3T*4           DUCATI             749                                   2004

ZDM1UB3S*4           DUCATI             749R                                  2004

ZDM1UB3T*4           DUCATI             749R                                  2004

ZDM1UB3S*4           DUCATI             749S                                  2004

ZDM1UB3T*4           DUCATI             749S                                  2004

ZDM1SB5T*4           DUCATI             998 MATRIX                            2004

ZDM1SB5V*4           DUCATI             998FE                                 2004

ZDM1UB5T*4           DUCATI             999                                   2004

ZDM1UB5W*4           DUCATI             999R                                  2004

ZDM1UB5V*4           DUCATI             999S                                  2004

ZDM1LABP*4           DUCATI             SS1000F DS                            2004

ZDM1LAAN*4           DUCATI             SS800F                                2004

JH2SC570*4           HONDA              CBR1000RR                             2004

JH2SC571*4           HONDA              CBR1000RR                             2004

JH2SC572*4           HONDA              CBR1000RR                             2004

JH2PC350*4           HONDA              CBR600F4i                             2004

JH2PC351*4           HONDA              CBR600F4i                             2004

JH2PC352*4           HONDA              CBR600F4i                             2004

JH2PC370*4           HONDA              CBR600RR                              2004

JH2PC372*4           HONDA              CBR600RR                              2004

JH2SC452*4           HONDA              RVT1000R RC51                         2004

JH2SC453*4           HONDA              RVT1000R RC51                         2004

JKAZXCC1*4           KAWASAKI           ZX-10R NINJA                          2004

JKAZX9B1*4           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2004

JKAZX4M1*4           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2004

JKBZXJB1*4           KAWASAKI           ZX636 NINJA ZX-6R                     2004

JS1GW71A*4           SUZUKI             GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION      2004

JS1GW71A*4           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2004

JS1GT74A*4           SUZUKI             GSX-R1000                             2004

JS1GT75A*4           SUZUKI             GSX-R1000                             2004

JS1GN7BA*4           SUZUKI             GSX-R600                              2004

JS1GN7CA*4           SUZUKI             GSX-R600                              2004

JS1GR7HA*4           SUZUKI             GSX-R750                              2004

JS1GR7JA*4           SUZUKI             GSX-R750                              2004

SMT810G2*4           TRIUMPH            DAYTONA 600                           2004

SMT810GM*4           TRIUMPH            DAYTONA 600                           2004

SMT502FP*4           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2004

SMT502FT*4           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2004

JYARN10E*4           YAMAHA             YZF R1                                2004

JYARN10N*4           YAMAHA             YZF R1                                2004

JYARN13E*4           YAMAHA             YZF R1                                2004

JYARN13N*4           YAMAHA             YZF R1                                2004

JYARN13Y*4           YAMAHA             YZF R1                                2004

JYARJ04N*4           YAMAHA             YZF R6                                2004

JYARJ06E*4           YAMAHA             YZF R6                                2004

JYARJ06N*4           YAMAHA             YZF R6                                2004

JYA5AHE0*4           YAMAHA             YZF600R                               2004

JYA5AHN0*4           YAMAHA             YZF600R                               2004

JYARJ06N*4           YAMAHA             YZF600R                               2004

ZD4RPU02*3           APRILIA            RSV MILLE                             2003

ZD4RPC03*3           APRILIA            RSV MILLE R                           2003

ZD4RPU03*3           APRILIA            RSV MILLE R                           2003

ZD4PAC00*3           APRILIA            SL 1000                               2003

ZDM1LA2K*3           DUCATI             620 SPORT FF                          2003

ZDM1UB3S*3           DUCATI             749                                   2003

ZDM1UB3S*3           DUCATI             749S                                  2003

ZDM1LAAN*3           DUCATI             800 SPORT FF                          2003

ZDM1UB5T*3           DUCATI             999                                   2003

ZDM1UB5W*3           DUCATI             999R                                  2003

ZDM1UB5V*3           DUCATI             999S                                  2003

ZDM1LABP*3           DUCATI             SS1000F DS                            2003

ZDM1LAAN*3           DUCATI             SS800F                                2003

JH2PC252*3           HONDA              CBR600F4                              2003

JH2PC350*3           HONDA              CBR600F4i                             2003

JH2PC351*3           HONDA              CBR600F4i                             2003

JH2PC352*3           HONDA              CBR600F4i                             2003

JH2PC370*3           HONDA              CBR600RR                              2003

JH2PC371*3           HONDA              CBR600RR                              2003

JH2PC372*3           HONDA              CBR600RR                              2003

JH2SC500*3           HONDA              CBR954RR                              2003

JH2SC502*3           HONDA              CBR954RR                              2003

JH2SC452*3           HONDA              RVT1000R RC51                         2003

JH2SC453*3           HONDA              RVT1000R RC51                         2003

JH2SC454*3           HONDA              RVT1000R RC51                         2003

JKAZX9B1*3           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2003

JKAZXJB1*3           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2003

JKAZX4K1*3           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6RR                    2003

JKBZXJB1*3           KAWASAKI           ZX636 NINJA ZX-6R                     2003

JKAZXDP1*3           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     2003

JKAZX2F1*3           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     2003

JS1GW71A*3           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2003

JS1GT74A*3           SUZUKI             GSX-R1000                             2003

JS1GT75A*3           SUZUKI             GSX-R1000                             2003

JS1GN7BA*3           SUZUKI             GSX-R600                              2003

JS1GR7HA*3           SUZUKI             GSX-R750                              2003

JS1VT52A*3           SUZUKI             TL1000R                               2003

SMT502FK*3           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2003

SMT502FP*3           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2003

SMT800GE*3           TRIUMPH            TT600                                 2003

JYARN10E*3           YAMAHA             YZF R1                                2003

JYARN10N*3           YAMAHA             YZF R1                                2003

JYARN10Y*3           YAMAHA             YZF R1                                2003

JYARJ04N*3           YAMAHA             YZF R6                                2003

JYARJ06E*3           YAMAHA             YZF R6                                2003

JYARJ06N*3           YAMAHA             YZF R6                                2003

JYA5AHE0*3           YAMAHA             YZF600R                               2003

JYA5AHN0*3           YAMAHA             YZF600R                               2003

ZD4RPU00*2           APRILIA            RSV MILLE                             2002

ZD4RPU00*2           APRILIA            RSV MILLE R                           2002

ZD4RPU01*2           APRILIA            RSV MILLE R                           2002

ZD4RPU02*2           APRILIA            RSV MILLE SP                          2002

ZD4PAC00*2           APRILIA            SL 1000                               2002

ZD4PAC10*2           APRILIA            SL 1000 FALCO                         2002

ZDM1SB3R*2           DUCATI             748                                   2002

ZDM1SB3R*2           DUCATI             748R                                  2002

ZDM3H74R*2           DUCATI             748R                                  2002

ZDM1SB3R*2           DUCATI             748S                                  2002

ZDM1LA3K*2           DUCATI             750 SPORT                             2002

ZDM1LC4N*2           DUCATI             900 SUPERSPORT                        2002

ZDM1LC4N*2           DUCATI             900SS                                 2002

ZDM1SB5V*2           DUCATI             998                                   2002

ZDM1SB5V*2           DUCATI             998S BAYLISS REPLICA                  2002

ZDM1SB5V*2           DUCATI             998S BOSTROM REPLICA                  2002

JH2PC252*2           HONDA              CBR600F4                              2002

JH2PC350*2           HONDA              CBR600F4i                             2002

JH2PC351*2           HONDA              CBR600F4i                             2002

JH2PC352*2           HONDA              CBR600F4i                             2002

JH2SC500*2           HONDA              CBR954RR                              2002

JH2SC501*2           HONDA              CBR954RR                              2002

JH2SC502*2           HONDA              CBR954RR                              2002

JH2SC452*2           HONDA              RVT1000R RC51                         2002

JH2SC453*2           HONDA              RVT1000R RC51                         2002

JH2SC454*2           HONDA              RVT1000R RC51                         2002

JKAZX9B1*2           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2002

JKAZX4J1*2           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2002

JKAZXDP1*2           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     2002

JKAZX2F1*2           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     2002

ZCGAGFLJ*2           MV AGUSTA          F4 S                                  2002

ZCGAGFLJ*2           MV AGUSTA          F4 S 1+1                              2002

JS1GW71A*2           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2002

JS1GT74A*2           SUZUKI             GSX-R1000                             2002

JS1GN7BA*2           SUZUKI             GSX-R600                              2002

JS1GR7HA*2           SUZUKI             GSX-R750                              2002

JS1VT52A*2           SUZUKI             TL1000R                               2002

SMT502FK*2           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2002

SMT502FP*2           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2002

SMT502FT*2           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2002

SMT502FP*2           TRIUMPH            DAYTONA CENTENARY                     2002

SMT800GE*2           TRIUMPH            TT600                                 2002

JYARN10E*2           YAMAHA             YZF R1                                2002

JYARN10N*2           YAMAHA             YZF R1                                2002

JYARJ04E*2           YAMAHA             YZF R6                                2002

JYARJ04N*2           YAMAHA             YZF R6                                2002

JYA5AHE0*2           YAMAHA             YZF600R                               2002

JYA5AHN0*2           YAMAHA             YZF600R                               2002

ZD4RPD00*1           APRILIA            RSV MILLE                             2001

ZD4RPD01*1           APRILIA            RSV MILLE                             2001

ZD4RPE00*1           APRILIA            RSV MILLE R                           2001

ZD4RPE01*1           APRILIA            RSV MILLE R                           2001

ZD4PAC00*1           APRILIA            SL 1000 FALCO                         2001

ZD4PAC10*1           APRILIA            SL 1000 FALCO                         2001

ZDM1SB3R*1           DUCATI             748                                   2001

ZDM1SB3R*1           DUCATI             748R                                  2001

ZDM3H74R*1           DUCATI             748R                                  2001

ZDM1SB3R*1           DUCATI             748S                                  2001

ZDM1LA3K*1           DUCATI             750 SPORT                             2001

ZDM1LA3K*1           DUCATI             750 SS                                2001

ZDM1LC4N*1           DUCATI             900 SUPERSPORT                        2001

ZDM1LD4N*1           DUCATI             900 SUPERSPORT                        2001

ZDM1LD4N*1           DUCATI             900SS                                 2001

ZDM1SB5T*1           DUCATI             996                                   2001

ZDM1SB5T*1           DUCATI             996S                                  2001

JH2PC252*1           HONDA              CBR600F4                              2001

JH2PC350*1           HONDA              CBR600F4i                             2001

JH2PC351*1           HONDA              CBR600F4i                             2001

JH2PC352*1           HONDA              CBR600F4i                             2001

JH2SC441*1           HONDA              CBR900RR                              2001

JH2SC445*1           HONDA              CBR929RE ERION                        2001

JH2SC440*1           HONDA              CBR929RR                              2001

JH2SC442*1           HONDA              CBR929RR                              2001

JH2SC443*1           HONDA              CBR929RR                              2001

JH2SC452*1           HONDA              RVT1000R RC51                         2001

JH2SC453*1           HONDA              RVT1000R RC51                         2001

JH2SC454*1           HONDA              RVT1000R RC51                         2001

JKAZX9A1*1           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2001

JKAZX4J1*1           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2001

JKAZXDP1*1           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     2001

JKAZX2E1*1           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     2001

ZCGAGFLJ*1           MV AGUSTA          F4 S                                  2001

ZCGAGFLJ*1           MV AGUSTA          F4 S 1+1                              2001

JS1GW71A*1           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2001

JS1GT74A*1           SUZUKI             GSX-R1000                             2001

JS1GN78A*1           SUZUKI             GSX-R600                              2001

JS1GN7BA*1           SUZUKI             GSX-R600                              2001

JS1GR7HA*1           SUZUKI             GSX-R750                              2001

JS1VT52A*1           SUZUKI             TL1000R                               2001

SMT502FK*1           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2001

SMT800GE*1           TRIUMPH            TT600                                 2001

JYARN05E*1           YAMAHA             YZF R1                                2001

JYARN05N*1           YAMAHA             YZF R1                                2001

JYARN05N*1           YAMAHA             YZF R1 CHAMPIONS LIMITED EDITION      2001

JYARN05Y*1           YAMAHA             YZF R1 CHAMPIONS LIMITED EDITION      2001

JYARJ04E*1           YAMAHA             YZF R6                                2001

JYARJ04N*1           YAMAHA             YZF R6                                2001

JYARJ04N*1           YAMAHA             YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION      2001

JYA4NEN0*1           YAMAHA             YZF600R                               2001

JYA5AHE0*1           YAMAHA             YZF600R                               2001

JYA5AHN0*1           YAMAHA             YZF600R                               2001

ZD4MEE00*Y           APRILIA            RSV MILLE                             2000

ZD4MEE10*Y           APRILIA            RSV MILLE                             2000

ZD4MEE01*Y           APRILIA            RSV MILLE R                           2000

ZD4MEE11*Y           APRILIA            RSV MILLE R                           2000

ZD4MEE00*Y           APRILIA            RSV MILLE SP                          2000

ZD4PAC00*Y           APRILIA            SL 1000                               2000

ZD4PAC10*Y           APRILIA            SL 1000                               2000

ZESDB400*Y           BIMOTA             DB4                                   2000

ZESSB600*Y           BIMOTA             SB6R                                  2000

ZESSB8S0*Y           BIMOTA             SB8R                                  2000

ZESSB8R0*Y           BIMOTA             SB8S                                  2000

ZDM1SB3R*Y           DUCATI             748                                   2000

ZDM1SB3R*Y           DUCATI             748R                                  2000

ZDM3SB3S*Y           DUCATI             748R                                  2000

ZDM1SB3R*Y           DUCATI             748S                                  2000

ZDM1LA3K*Y           DUCATI             750 SS                                2000

ZDM1LC4N*Y           DUCATI             900 SUPERSPORT                        2000

ZDM1LD4N*Y           DUCATI             900 SUPERSPORT                        2000

ZDM1LD4N*Y           DUCATI             900SS                                 2000

ZDM1SB5T*Y           DUCATI             996                                   2000

ZDM3SB5V*Y           DUCATI             996                                   2000

ZDM1SB5T*Y           DUCATI             996S                                  2000

JH2PC350*Y           HONDA              CBR600F                               2000

JH2PC350*Y           HONDA              CBR600F HURRICANE                     2000

JH2PC350*Y           HONDA              CBR600F4                              2000

JH2PC352*Y           HONDA              CBR600F4                              2000

JH2PC350*Y           HONDA              CBR600SE                              2000

JH2SC330*Y           HONDA              CBR900RR                              2000

JH2SC331*Y           HONDA              CBR900RR                              2000

JH2SC332*Y           HONDA              CBR900RR                              2000

JH2SC440*Y           HONDA              CBR900RR                              2000

JH2SC441*Y           HONDA              CBR900RR                              2000

JH2SC442*Y           HONDA              CBR929RR                              2000

JH2SC452*Y           HONDA              RVT1000R RC51                         2000

JH2SC453*Y           HONDA              RVT1000R RC51                         2000

JH2SC454*Y           HONDA              RVT1000R RC51                         2000

JKAZX9A1*Y           KAWASAKI           ZX-12R NINJA                          2000

JKAZX4J1*Y           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     2000

JKAZXDP1*Y           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     2000

JKAZX2E1*Y           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     2000

ZCGAGFLJ*Y           MV AGUSTA          F4 S                                  2000

ZCGAGFLJ*Y           MV AGUSTA          F4 S 1+1                              2000

JS1GW71A*Y           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     2000

JS1GN78A*Y           SUZUKI             GSX-R600                              2000

JS1GR7HA*Y           SUZUKI             GSX-R750                              2000

JS1GR7BA*Y           SUZUKI             GSX-R750R                             2000

JS1VT52A*Y           SUZUKI             TL1000R                               2000

SMT502FK*Y           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          2000

SMT800GE*Y           TRIUMPH            TT600                                 2000

JYARN05E*Y           YAMAHA             YZF R1                                2000

JYARN05N*Y           YAMAHA             YZF R1                                2000

JYARN05Y*Y           YAMAHA             YZF R1                                2000

JYARJ04E*Y           YAMAHA             YZF R6                                2000

JYARJ04N*Y           YAMAHA             YZF R6                                2000

JYARJ04E*Y           YAMAHA             YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION      2000

JYA4NEN0*Y           YAMAHA             YZF600R                               2000

JYA5AHC0*Y           YAMAHA             YZF600R                               2000

JYA5AHE0*Y           YAMAHA             YZF600R                               2000

JYA5AHN0*Y           YAMAHA             YZF600R                               2000

ZD4MEE00*X           APRILIA            RSV MILLE                             1999

ZES1DB41*X           BIMOTA             DB4                                   1999

ZESSB600*X           BIMOTA             SB6R                                  1999

ZESSB8R0*X           BIMOTA             SB8R                                  1999

ZES1YB11*X           BIMOTA             YB11                                  1999

ZDM1SB3R*X           DUCATI             748                                   1999

ZDM1SB3R*X           DUCATI             748S                                  1999

ZDM1LA3K*X           DUCATI             750 SS                                1999

ZDM1LAZK*X           DUCATI             750 SS                                1999

ZDM1LC4N*X           DUCATI             900 SUPERSPORT                        1999

ZDM1LD4N*X           DUCATI             900 SUPERSPORT                        1999

ZDM1LC4N*X           DUCATI             900SS                                 1999

ZDM1LD4N*X           DUCATI             900SS                                 1999

ZDM1SB5T*X           DUCATI             996                                   1999

ZDM3SB5V*X           DUCATI             996S                                  1999

JH2PC353*X           HONDA              CBR600F                               1999

JH2PC354*X           HONDA              CBR600F                               1999

JH2PC355*X           HONDA              CBR600F                               1999

JH2PC350*X           HONDA              CBR600F4                              1999

JH2PC351*X           HONDA              CBR600F4                              1999

JH2PC352*X           HONDA              CBR600F4                              1999

JH2SC330*X           HONDA              CBR900RR                              1999

JH2SC331*X           HONDA              CBR900RR                              1999

JH2SC332*X           HONDA              CBR900RR                              1999

JKAZX4G1*X           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1999

JKAZXDP1*X           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1999

JKAZX2C1*X           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1999

ZCGAGFLJ*X           MV AGUSTA          F4 S                                  1999

JS1GW71A*X           SUZUKI             GSX1300R HAYABUSA                     1999

JS1GN78A*X           SUZUKI             GSX-R600                              1999

JS1GR7DA*X           SUZUKI             GSX-R750                              1999

JS1GR7BA*X           SUZUKI             GSX-R750R                             1999

JS1VT52A*X           SUZUKI             TL1000R                               1999

SMT371CA*X           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1999

SMT502FK*X           TRIUMPH            DAYTONA 955i                          1999

JYA3HHN0*X           YAMAHA             FZR600                                1999

JYARN02E*X           YAMAHA             YZF R1                                1999

JYARN02N*X           YAMAHA             YZF R1                                1999

JYARN02Y*X           YAMAHA             YZF R1                                1999

JYARJ04E*X           YAMAHA             YZF R6                                1999

JYARJ04N*X           YAMAHA             YZF R6                                1999

JYARJ04Y*X           YAMAHA             YZF R6                                1999

JYA4NEN0*X           YAMAHA             YZF600R                               1999

JYA5AHE0*X           YAMAHA             YZF600R                               1999

JYA5AHN0*X           YAMAHA             YZF600R                               1999

ZESSB600*W           BIMOTA             SB6R                                  1998

ZESSB8R0*W           BIMOTA             SB8R                                  1998

ZDM1SB3R*W           DUCATI             748                                   1998

ZDM1SB8R*W           DUCATI             748                                   1998

ZDM1LC4M*W           DUCATI             900FE                                 1998

ZDM1LC4N*W           DUCATI             900SS                                 1998

ZDM1LD4N*W           DUCATI             900SS CR                              1998

ZDM1SB8S*W           DUCATI             916                                   1998

ZDM1SB8S*W           DUCATI             916 BIPOSTO                           1998

JH2PC250*W           HONDA              CBR600F                               1998

JH2PC251*W           HONDA              CBR600F                               1998

JH2PC252*W           HONDA              CBR600F                               1998

JH2PC255*W           HONDA              CBR600F                               1998

JH2PC253*W           HONDA              CBR600SE                              1998

JH2PC254*W           HONDA              CBR600SE                              1998

JH2SC330*W           HONDA              CBR900RR                              1998

JH2SC331*W           HONDA              CBR900RR                              1998

JH2SC332*W           HONDA              CBR900RR                              1998

JKAZX4F1*W           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1998

JKAZX4G1*W           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1998

JKAZXDP1*W           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1998

JKAZXDN1*W           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7RR                    1998

JKAZX2B1*W           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1998

JKAZX2C1*W           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1998

JS1GU75A*W           SUZUKI             GSX-R1100                             1998

JS1GN78A*W           SUZUKI             GSX-R600                              1998

JS1GR7DA*W           SUZUKI             GSX-R750                              1998

JS1GR7BA*W           SUZUKI             GSX-R750R                             1998

JS1GR7BA*W           SUZUKI             GSX-R750W                             1998

JS1GR7DA*W           SUZUKI             GSX-R750W                             1998

JS1VT52A*W           SUZUKI             TL1000R                               1998

SMT370DF*W           TRIUMPH            DAYTONA 955 (T595)                    1998

SMT502FK*W           TRIUMPH            DAYTONA 955 (T595)                    1998

JYA3HHN0*W           YAMAHA             FZR600                                1998

JYA3UUC0*W           YAMAHA             FZR600                                1998

JYA3HHE0*W           YAMAHA             FZR600RK                              1998

JYARN02E*W           YAMAHA             YZF R1                                1998

JYARN02N*W           YAMAHA             YZF R1                                1998

JYA4NEN0*W           YAMAHA             YZF600R                               1998

JYA5AHE0*W           YAMAHA             YZF600R                               1998

JYA5AHN0*W           YAMAHA             YZF600R                               1998

JYA4HYN0*W           YAMAHA             YZF750R                               1998

JYA4LEN0*W           YAMAHA             YZF750R                               1998

ZES1DB21*V           BIMOTA             DB2                                   1997

ZESSB600*V           BIMOTA             SB6R                                  1997

ZES1YB11*V           BIMOTA             YB11                                  1997

ZDM1SB3R*V           DUCATI             748                                   1997

ZDM1SB8R*V           DUCATI             748                                   1997

ZDM1LD4N*V           DUCATI             900SS CR                              1997

ZDM1LC4M*V           DUCATI             900SS SP                              1997

ZDM1LC4N*V           DUCATI             900SS SP                              1997

ZDM1SB8S*V           DUCATI             916                                   1997

ZDM1SB8S*V           DUCATI             916 BIPOSTO                           1997

JH2PC250*V           HONDA              CBR600F                               1997

JH2PC251*V           HONDA              CBR600F                               1997

JH2PC252*V           HONDA              CBR600F                               1997

JH2PC253*V           HONDA              CBR600SE                              1997

JH2PC254*V           HONDA              CBR600SE                              1997

JH2SC330*V           HONDA              CBR900RR                              1997

JH2SC331*V           HONDA              CBR900RR                              1997

JH2SC332*V           HONDA              CBR900RR                              1997

JKAZX4F1*V           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1997

JKAZXDP1*V           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1997

JKAZXDN1*V           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7RR                    1997

JKAZX2B1*V           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1997

JS1GU75A*V           SUZUKI             GSX-R1100                             1997

JS1GN78A*V           SUZUKI             GSX-R600                              1997

JS1GR7DA*V           SUZUKI             GSX-R750                              1997

JS1GR7BA*V           SUZUKI             GSX-R750R                             1997

JS1GR7BA*V           SUZUKI             GSX-R750W                             1997

SMT371CA*V           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1997

SMT370DF*V           TRIUMPH            DAYTONA 955 (T595)                    1997

SMT502FK*V           TRIUMPH            DAYTONA 955 (T595)                    1997

JYA3HHE0*V           YAMAHA             FZR600                                1997

JYA3HHN0*V           YAMAHA             FZR600                                1997

JYA3UUN0*V           YAMAHA             FZR600                                1997

JYA4WNN0*V           YAMAHA             YZF1000R                              1997

JYA4YWE0*V           YAMAHA             YZF1000R                              1997

JYA4YWN0*V           YAMAHA             YZF1000R                              1997

JYA4NEN0*V           YAMAHA             YZF600R                               1997

JYA5AHE0*V           YAMAHA             YZF600R                               1997

JYA5AHN0*V           YAMAHA             YZF600R                               1997

JYA4HYN0*V           YAMAHA             YZF750R                               1997

JYA4LEE0*V           YAMAHA             YZF750R                               1997

JYA4LEN0*V           YAMAHA             YZF750R                               1997

ZES1SB60*T           BIMOTA             SB6                                   1996

ZES1YB11*T           BIMOTA             YB11                                  1996

ZDM1LC4N*T           DUCATI             900SS CR                              1996

ZDM1LD4N*T           DUCATI             900SS CR                              1996

ZDM1LC4N*T           DUCATI             900SS SP                              1996

ZDM1SB8S*T           DUCATI             916                                   1996

JH2PC250*T           HONDA              CBR600F                               1996

JH2PC251*T           HONDA              CBR600F                               1996

JH2PC252*T           HONDA              CBR600F                               1996

JH2PC255*T           HONDA              CBR600F                               1996

JH2PC253*T           HONDA              CBR600SE                              1996

JH2PC254*T           HONDA              CBR600SE                              1996

JH2SC330*T           HONDA              CBR900RR                              1996

JH2SC331*T           HONDA              CBR900RR                              1996

JH2SC332*T           HONDA              CBR900RR                              1996

JKAZX4F1*T           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1996

JKAZXDP1*T           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1996

JKAZXDN1*T           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7RR                    1996

JKAZX2B1*T           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1996

ZGUKEAKE*T           MOTO GUZZI         SPORT 1100                            1996

JS1GU75A*T           SUZUKI             GSX-R1100                             1996

JS1GR7DA*T           SUZUKI             GSX-R750                              1996

JS1GR7BA*T           SUZUKI             GSX-R750R                             1996

JS1GR7BA*T           SUZUKI             GSX-R750W                             1996

SMT371CA*T           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1996

SMT370DF*T           TRIUMPH            DAYTONA 900                           1996

SMT372DD*T           TRIUMPH            DAYTONA SUPER III                     1996

JYA3HHE0*T           YAMAHA             FZR600                                1996

JYA3HHN0*T           YAMAHA             FZR600                                1996

JYA3UUN0*T           YAMAHA             FZR600                                1996

JYA4WNN0*T           YAMAHA             YZF1000R                              1996

JYA4NAE0*T           YAMAHA             YZF600R                               1996

JYA4NAN0*T           YAMAHA             YZF600R                               1996

JYA4NCN0*T           YAMAHA             YZF600R                               1996

JYA4NEN0*T           YAMAHA             YZF600R                               1996

JYA4WFN0*T           YAMAHA             YZF600R2                              1996

JYA4HYN0*T           YAMAHA             YZF750R                               1996

JYA4LEE0*T           YAMAHA             YZF750R                               1996

JYA4LEN0*T           YAMAHA             YZF750R                               1996

ZES1DB21*S           BIMOTA             DB2                                   1995

ZES1SB60*S           BIMOTA             SB6                                   1995

ZDM1LD4N*S           DUCATI             900SS CR                              1995

ZDM1LC4M*S           DUCATI             900SS SP                              1995

ZDM1LC4N*S           DUCATI             900SS SP                              1995

ZDM1SB8S*S           DUCATI             916                                   1995

JH2PC250*S           HONDA              CBR600F                               1995

JH2PC251*S           HONDA              CBR600F                               1995

JH2PC252*S           HONDA              CBR600F                               1995

JH2SC280*S           HONDA              CBR900RR                              1995

JH2SC281*S           HONDA              CBR900RR                              1995

JH2SC282*S           HONDA              CBR900RR                              1995

JKAZX4F1*S           KAWASAKI           ZX600 NINJA ZX-6R                     1995

JKAZX2B1*S           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1995

ZGUKEAKE*S           MOTO GUZZI         SPORT 1100                            1995

JS1GU75A*S           SUZUKI             GSX-R1100                             1995

JS1GR7BA*S           SUZUKI             GSX-R750R                             1995

JS1GR7BA*S           SUZUKI             GSX-R750W                             1995

SMT371CA*S           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1995

SMT370DF*S           TRIUMPH            DAYTONA 900                           1995

SMT372DD*S           TRIUMPH            DAYTONA SUPER III                     1995

JYA3LKE0*S           YAMAHA             FZR1000                               1995

JYA3LKN0*S           YAMAHA             FZR1000                               1995

JYA3HHE0*S           YAMAHA             FZR600                                1995

JYA3HHN0*S           YAMAHA             FZR600                                1995

JYA3UUC0*S           YAMAHA             FZR600                                1995

JYA3UUN0*S           YAMAHA             FZR600                                1995

JYA4NAE0*S           YAMAHA             YZF600R                               1995

JYA4NAN0*S           YAMAHA             YZF600R                               1995

JYA4NCN0*S           YAMAHA             YZF600R                               1995

JYA4NEN0*S           YAMAHA             YZF600R                               1995

JYA4HYN0*S           YAMAHA             YZF750R                               1995

JYA4LEN0*S           YAMAHA             YZF750R                               1995

ZDM1HB7R*R           DUCATI             851 SUPERBIKE                         1994

ZDM1HB7R*R           DUCATI             888 LTD                               1994

ZDM1LD4N*R           DUCATI             900SS CR                              1994

ZDM1LC4N*R           DUCATI             900SS SP                              1994

JH2PC250*R           HONDA              CBR600F                               1994

JH2PC251*R           HONDA              CBR600F                               1994

JH2PC252*R           HONDA              CBR600F                               1994

JH2SC280*R           HONDA              CBR900RR                              1994

JH2SC281*R           HONDA              CBR900RR                              1994

JH2SC282*R           HONDA              CBR900RR                              1994

JH2RC450*R           HONDA              RVF750R                               1994

JH2RC452*R           HONDA              RVF750R                               1994

JH2RC455*R           HONDA              RVF750R                               1994

JKAZXDM1*R           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1994

JKAZX2B1*R           KAWASAKI           ZX900 NINJA ZX-9R                     1994

ZGUKEAKE*R           MOTO GUZZI         SPORT 1100                            1994

JS1GU75A*R           SUZUKI             GSX-R1100                             1994

JS1GR7BA*R           SUZUKI             GSX-R750R                             1994

JS1GR7BA*R           SUZUKI             GSX-R750W                             1994

SMT370CA*R           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1994

SMT371CA*R           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1994

SMT370DD*R           TRIUMPH            DAYTONA 900                           1994

SMT370DF*R           TRIUMPH            DAYTONA 900                           1994

SMT372DD*R           TRIUMPH            DAYTONA SUPER III                     1994

JYA3LKN0*R           YAMAHA             FZR1000                               1994

JYA3HHE0*R           YAMAHA             FZR600                                1994

JYA3HHN0*R           YAMAHA             FZR600                                1994

JYA3UUN0*R           YAMAHA             FZR600                                1994

JYA4NEN0*R           YAMAHA             YZF600R                               1994

JYA4HYN0*R           YAMAHA             YZF750R                               1994

JYA4LEE0*R           YAMAHA             YZF750R                               1994

JYA4LEN0*R           YAMAHA             YZF750R                               1994

JYA4JAN0*R           YAMAHA             YZF750SP                              1994

1B9RS11G*P           BUELL              RS1200                                1993

1B9RS11G*P           BUELL              RSS1200                               1993

ZDM1NC3L*P           DUCATI             750 SS                                1993

ZDM1NC3M*P           DUCATI             750 SS                                1993

ZDM1HB7R*P           DUCATI             851 SUPERBIKE                         1993

ZDM1HB7R*P           DUCATI             888 SPORT                             1993

ZDM1LC4N*P           DUCATI             900 SUPERLIGHT                        1993

ZDM1LC4M*P           DUCATI             900 SUPERSPORT                        1993

ZDM1LC4M*P           DUCATI             900SS                                 1993

ZDM1LD4N*P           DUCATI             900SS                                 1993

ZDM1LC4N*P           DUCATI             900SS SP                              1993

JH2PC250*P           HONDA              CBR600F                               1993

JH2PC251*P           HONDA              CBR600F                               1993

JH2PC252*P           HONDA              CBR600F                               1993

JH2SC280*P           HONDA              CBR900RR                              1993

JH2SC281*P           HONDA              CBR900RR                              1993

JH2SC282*P           HONDA              CBR900RR                              1993

JKAZXDM1*P           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1993

ZGUVYBVY*P           MOTO GUZZI         DAYTONA 1000                          1993

JS1GU75A*P           SUZUKI             GSX-R1100                             1993

JS1GN75A*P           SUZUKI             GSX-R600W                             1993

JS1GR7BA*P           SUZUKI             GSX-R750R                             1993

JS1GR7BA*P           SUZUKI             GSX-R750W                             1993

SMT370CA*P           TRIUMPH            DAYTONA 1200                          1993

JYA3LKN0*P           YAMAHA             FZR1000                               1993

JYA3HHE0*P           YAMAHA             FZR600                                1993

JYA3HHN0*P           YAMAHA             FZR600                                1993

JYA3UUC0*P           YAMAHA             FZR600                                1993

JYA3UUN0*P           YAMAHA             FZR600                                1993

JYA4HYN0*P           YAMAHA             YZF750R                               1993

JYA4HSN0*P           YAMAHA             YZF750SP                              1993

JYA4JAN0*P           YAMAHA             YZF750SP                              1993

1B9RS11G*N           BUELL              RS1200                                1992

ZDM1NC3L*N           DUCATI             750 SS                                1992

ZDM1NC3M*N           DUCATI             750 SS                                1992

ZDM1HB6R*N           DUCATI             851 SPORT                             1992

ZDM1HB6P*N           DUCATI             851 SUPERBIKE                         1992

ZDM1LC4M*N           DUCATI             900 SUPERSPORT                        1992

ZDM1LD4N*N           DUCATI             900 SUPERSPORT                        1992

ZDM1LC4M*N           DUCATI             900SS                                 1992

ZDM1LC4M*N           DUCATI             900SS CR                              1992

ZDM1LC4N*N           DUCATI             900SS SP                              1992

JH2PC250*N           HONDA              CBR600F                               1992

JH2PC251*N           HONDA              CBR600F                               1992

JH2PC252*N           HONDA              CBR600F                               1992

JH2SC280*N           HONDA              CBR900RR                              1992

JH2SC281*N           HONDA              CBR900RR                              1992

JH2SC282*N           HONDA              CBR900RR                              1992

JKAZXDK1*N           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1992

JS1GV73A*N           SUZUKI             GSX-R1100                             1992

JS1GN75A*N           SUZUKI             GSX-R600 KATANA                       1992

JS1GN75A*N           SUZUKI             GSX-R600W                             1992

JS1GR7AA*N           SUZUKI             GSX-R750                              1992

JS1GR7BA*N           SUZUKI             GSX-R750R                             1992

JS1GR7BA*N           SUZUKI             GSX-R750W                             1992

JYA3LKN0*N           YAMAHA             FZR1000                               1992

JYA3HHE0*N           YAMAHA             FZR600                                1992

JYA3HHN0*N           YAMAHA             FZR600                                1992

JYA3UUN0*N           YAMAHA             FZR600                                1992

1B9RS11G*M           BUELL              RS1200                                1991

ZDM1HB6R*M           DUCATI             851 SPORT                             1991

ZDM1HB8R*M           DUCATI             851 SUPERBIKE                         1991

ZDM1LC4M*M           DUCATI             900SS                                 1991

ZDM1LC4N*M           DUCATI             900SS SP                              1991

JH2PC250*M           HONDA              CBR600F                               1991

JH2PC251*M           HONDA              CBR600F                               1991

JH2PC252*M           HONDA              CBR600F                               1991

JKAZXDK1*M           KAWASAKI           ZX750 NINJA ZX-7R                     1991

JS1GV73A*M           SUZUKI             GSX-R1100                             1991

JS1GR7AA*M           SUZUKI             GSX-R750                              1991

JS1GR79A*M           SUZUKI             GSX-R750R                             1991

JYA3LKN0*M           YAMAHA             FZR1000                               1991

JYA3HHE0*M           YAMAHA             FZR600                                1991

JYA3HHN0*M           YAMAHA             FZR600                                1991

JYA3UUN0*M           YAMAHA             FZR600                                1991

JYA3JVN0*M           YAMAHA             FZR750R                               1991

1B9RR11G*L           BUELL              RR1200                                1990

1B9RS11G*L           BUELL              RS1200                                1990

ZDM1KA3J*L           DUCATI             750 SPORT                             1990

ZDM1HB6R*L           DUCATI             851 SPORT                             1990

ZDM1JB4L*L           DUCATI             906 PASO                              1990

ZDM1JB4M*L           DUCATI             906 PASO                              1990

JH2PC230*L           HONDA              CBR600F                               1990

JH2PC231*L           HONDA              CBR600F                               1990

JH2PC232*L           HONDA              CBR600F                               1990

JH2PC230*L           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1990

JH2PC231*L           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1990

JH2PC232*L           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1990

JH2RC300*L           HONDA              VFR750R                               1990

JH2RC301*L           HONDA              VFR750R                               1990

JS1GV73A*L           SUZUKI             GSX-R1100                             1990

JS1GR7AA*L           SUZUKI             GSX-R750                              1990

JS1GR79A*L           SUZUKI             GSX-R750R                             1990

JYA3LKE0*L           YAMAHA             FZR1000                               1990

JYA3LKN0*L           YAMAHA             FZR1000                               1990

JYA3HHE0*L           YAMAHA             FZR600                                1990

JYA3HHN0*L           YAMAHA             FZR600                                1990

JYA3HWC0*L           YAMAHA             FZR600                                1990

JYA3HWN0*L           YAMAHA             FZR600                                1990

JYA3UUN0*L           YAMAHA             FZR600                                1990

JYA3JVN0*L           YAMAHA             FZR750R                               1990

JH2PC190*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC191*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC192*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC230*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC231*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC232*K           HONDA              CBR600F                               1989

JH2PC192*K           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1989

JH2PC232*K           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1989

JH2RC302*K           HONDA              VFR750R                               1989

JS1GV73A*K           SUZUKI             GSX-R1100                             1989

JS1GR77A*K           SUZUKI             GSX-R750                              1989

JS1GR79A*K           SUZUKI             GSX-R750R                             1989

JYA3LKE0*K           YAMAHA             FZR1000                               1989

JYA3LKN0*K           YAMAHA             FZR1000                               1989

JYA2HWN0*K           YAMAHA             FZR600                                1989

JYA3HHE0*K           YAMAHA             FZR600                                1989

JYA3HHN0*K           YAMAHA             FZR600                                1989

JYA3HWN0*K           YAMAHA             FZR600                                1989

JYA3JVN0*K           YAMAHA             FZR750R                               1989

ZDM1AA3L*J           DUCATI             750 F-1                               1988

ZDM1DA3M*J           DUCATI             750 PASO                              1988

ZDM1DA3N*J           DUCATI             750 PASO                              1988

ZDM1DA3M*J           DUCATI             750 PASO LTD                          1988

ZDM1DA3N*J           DUCATI             750 PASO LTD                          1988

JH2PC190*J           HONDA              CBR600F                               1988

JH2PC191*J           HONDA              CBR600F                               1988

JH2PC192*J           HONDA              CBR600F                               1988

JH2PC232*J           HONDA              CBR600F                               1988

JH2PC190*J           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1988

JH2PC191*J           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1988

JH2PC192*J           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1988

JH2RC302*J           HONDA              VFR750R                               1988

JH2RC361*J           HONDA              VFR750R                               1988

JS1GU74A*J           SUZUKI             GSX-R1100                             1988

JS1GR77A*J           SUZUKI             GSX-R750                              1988

JYA2LHE0*J           YAMAHA             FZR1000                               1988

JYA2LHN0*J           YAMAHA             FZR1000                               1988

JYA2LJN0*J           YAMAHA             FZR1000                               1988

JYA2LKN0*J           YAMAHA             FZR1000                               1988

JYA2NKN0*J           YAMAHA             FZR750R                               1988

JYA2TTN0*J           YAMAHA             FZR750R                               1988

ZDM3AA3L*H           DUCATI             750 F-1                               1987

ZDM3AA3L*H           DUCATI             750 F-1B                              1987

ZDM1DA3N*H           DUCATI             750 PASO                              1987

JH2PC190*H           HONDA              CBR600F                               1987

JH2PC191*H           HONDA              CBR600F                               1987

JH2PC190*H           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1987

JH2PC191*H           HONDA              CBR600F HURRICANE                     1987

JS1GU74A*H           SUZUKI             GSX-R1100                             1987

JS1GR75A*H           SUZUKI             GSX-R750                              1987

JYA2LH00*H           YAMAHA             FZR1000                               1987

JYA2LJ00*H           YAMAHA             FZR1000                               1987

JYA2LK00*H           YAMAHA             FZR1000                               1987

JYA2NK00*H           YAMAHA             FZR750R                               1987

JYA2TT00*H           YAMAHA             FZR750R                               1987

ZDM3AA3L*G           DUCATI             750 F-1                               1986

ZDM3AA3L*G           DUCATI             750 F-1B                              1986

JH2SC160*G           HONDA              VF1000R                               1986

JH2SC161*G           HONDA              VF1000R                               1986

JS1GU74A*G           SUZUKI             GSX-R1100                             1986

JS1GR75A*G           SUZUKI             GSX-R750                              1986

JS1GR75A*G           SUZUKI             GSX-R750R                             1986

JH2SC160*F           HONDA              VF1000R                               1985

JH2SC161*F           HONDA              VF1000R                               1985

JS1GR75A*F           SUZUKI             GSX-R750                              1985

            

1. L’astérisque parmi les caractères de la première colonne marque l’espace occupé par le neuvième caractère du numéro d’identification.

Décision 2012-01-05, Ann. I; Décision 2012-12-12, a. 1.

ANNEXE II

(a. 2, 1er al., par. 10 et 11)

1° le gouvernement du Québec ou un organisme public tel que défini à l’article 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), à l’exception des sociétés d’État énumérées à l’annexe I du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et de leurs filiales;

2° le gouvernement du Canada;

3° un gouvernement étranger dans la mesure où il accorde un tel privilège au gouvernement du Québec;

4° une commission scolaire;

5° un centre hospitalier tel que défini au paragraphe h du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

6° un établissement public exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, un centre hospitalier de soins psychiatriques ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée qui est régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);

7° une institution exclusivement vouée à des fins charitables constituée en personne morale sans intention de faire un gain pécuniaire et qui est reconnue comme telle en vertu de sa loi constitutive.

Décision 2012-01-05, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 2, 1er al., par. 12 et 13)

1° Société de transport de Montréal;

2° Société de transport de Québec;

3° Société de transport de l’Outaouais;

4° Société de transport de Longueuil;

5° Société de transport de Lévis;

6° Société de transport de Laval;

7° Société de transport de Trois-Rivières;

8° Société de transport du Saguenay;

9° Société de transport de Sherbrooke.

Décision 2012-01-05, Ann. III.

RÉFÉRENCES

Décision 2012-01-05, 2012 G.O. 2, 49B

Décision 2012-12-12, 2013 G.O. 2, 13