A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

À jour au 1^er janvier 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-21, r. 9

Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Loi sur les architectes

(chapitre A-21, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. b).

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1. Le présent règlement régit l’élection du président au suffrage universel des membres et des administrateurs de l’Ordre des architectes du Québec ainsi que l’élection tenue en vertu de l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).

D. 1353-93, a. 1.

2. Dans le présent règlement, le mot «région» signifie l’une des régions au sens du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 16).

D. 1353-93, a. 2.

3. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) relatifs aux jours fériés s’appliquent au présent règlement.

D. 1353-93, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors d’une réunion du Conseil d’administration tenue dans les 7 jours qui précèdent l’assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1353-93, a. 4.

SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS

5. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.

D. 1353-93, a. 5.

6. Lorsque, entre le soixantième jour précédant la date de la clôture du scrutin et le dixième jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration.

D. 1353-93, a. 6.

SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN

7. La clôture du scrutin est fixée au troisième vendredi du mois de mai à 17 heures.

D. 1353-93, a. 7.

SECTION IV ENTRÉE EN FONCTIONS

8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonctions immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.

D. 1353-93, a. 8.

SECTION V DURÉE DES MANDATS

D. 1353-93, sec. V; Décision 95-04-13, a. 1.

9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans.

D. 1353-93, a. 9; Décision 95-04-13, a. 1; Décision 2000-10-26, a. 1.

10. Sous réserve du deuxième alinéa, les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.

Afin d’instaurer une rotation annuelle des administrateurs au sein du Conseil d’administration par le remplacement annuel au Conseil d’administration de ceux dont le mandat est échu, les administrateurs élus lors de la première élection qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement le seront pour des mandats dont la durée sera égale à celle du poste pour lequel ils se seront portés candidats et déterminée ainsi qu’il suit:

a)  pour la région de Montréal, 2 postes d’administrateurs auront un mandat d’une durée d’un an, 2 d’une durée de 2 ans et 2 d’une durée de 3 ans;

b)  pour la région de Québec, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée d’un an, un d’une durée de 2 ans et un d’une durée de 3 ans;

c)  pour la région du Croissant-Nord, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 3 ans;

d)  pour la région du Centre, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ans;

e)  pour la région des Laurentides, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ans;

f)  pour la région de la Montérégie, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée d’un an.

D. 1353-93, a. 10; Décision 95-04-13, a. 1.

SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE

11. Au moins 11 semaines avant la date de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre, ou publie dans le périodique officiel de l’Ordre, un avis rappelant que tout membre peut, conformément à l’article 67 du Code des professions (chapitre C-26), proposer des candidats au poste d’administrateur et, le cas échéant, au poste de président et leur indique la date de clôture du scrutin et la date limite pour la remise des bulletins de présentation.

D. 1353-93, a. 11.

12. Entre le 1er février et le 15 février, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres l’avis d’élection ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

D. 1353-93, a. 12.

13. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

D. 1353-93, a. 13.

14. Un membre ne peut proposer plus de candidats qu’il n’y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir n’est prise en considération à l’égard d’aucun des bulletins de présentation où elle apparaît.

D. 1353-93, a. 14.

15. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée au troisième vendredi du mois de mars à 17 h.

D. 1353-93, a. 15.

16. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu les documents suivants:

1°  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1353-93, a. 16.

17. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1353-93, a. 17.

18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région;

4°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

5°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1353-93, a. 18.

19. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.

D. 1353-93, a. 19.

19.1. Lors de la première élection qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement, les dispositions particulières suivantes s’appliquent:

1°  l’avis prévu au premier alinéa de l’article 12 ainsi que le bulletin de présentation prévu à cet alinéa et à l’article 13 doivent mentionner en outre la durée du mandat du poste d’administrateur pour lequel un membre se porte candidat;

2°  l’accusé de réception prévu à l’article 15 doit comporter une confirmation de la candidature du membre à un poste d’administrateur avec mention de la durée du mandat du poste pour lequel il a posé sa candidature;

3°  le bulletin de vote prévu à l’article 18 doit, en outre des renseignements prévus aux paragraphes 1 à 5, mentionner la durée du mandat des postes d’administrateurs à pourvoir.

Décision 95-04-13, a. 2.

SECTION VII LE VOTE

20. Un membre vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel des membres.

D. 1353-93, a. 20.

21. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et qu’il transmet au secrétaire.

D. 1353-93, a. 21.

22. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs, appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 1353-93, a. 22.

SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE

23. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.

Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.

D. 1353-93, a. 23.

24. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.

D. 1353-93, a. 24.

25. Après la clôture du scrutin et au plus tard le dixième jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.

Les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.

D. 1353-93, a. 25.

26. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le quarante-cinquième jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.

D. 1353-93, a. 26.

27. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.

D. 1353-93, a. 27.

28. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.

D. 1353-93, a. 28.

29. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote.

Il rejette un bulletin de vote:

1°  qui contient plus de marques ou moins de marques que le nombre de postes à pourvoir;

2°  qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;

3°  qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;

4°  qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;

5°  qui n’a pas été marqué;

6°  sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code des professions (chapitre C-26);

7°  qui est détérioré, maculé ou raturé.

D. 1353-93, a. 29.

30. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.

D. 1353-93, a. 30.

31. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.

D. 1353-93, a. 31.

32. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.

D. 1353-93, a. 32.

33. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.

Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année après laquelle le secrétaire peut en disposer.

D. 1353-93, a. 33.

34. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.

D. 1353-93, a. 34.

SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

35. Le présent règlement remplace le Réglement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des architectes du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 6).

D. 1353-93, a. 35.

36. (Omis).

D. 1353-93, a. 36.

ANNEXE I

(a. 12 et 13)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des architectes du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________ proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région,

(nom) ______________________________________________________________________________

(adresse) ____________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                          |                    |          |                      |
| Nom et prénom du membre  |  Numéro de permis  |   Date   |  Signature du membre |  
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________| _________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|

Je, soussigné, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.

Veuillez trouver sous ce pli:

· mon curriculum vitae (sur une seule feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm chacune);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm × 70 mm)

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________

_______________________________________________________________________________

(signature)

D. 1353-93, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 12 et 13)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des architectes du Québec proposons, comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre,

(nom) ______________________________________________________________________________

(adresse) ____________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                          |                    |          |                      |
| Nom et prénom du membre  |  Numéro de permis  |   Date   |  Signature du membre |  
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________| _________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|
|                          |                    |          |                      |
|__________________________|____________________|__________|______________________|    

Je, soussigné, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des architectes du Québec.

Veuillez trouver sous ce pli:

· mon curriculum vitae (sur une seule feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm chacune);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm × 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________

_______________________________________________________________________________

(signature)

D. 1353-93, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 15)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

(date)______________________________________________________________________________

M. ________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des architectes du Québec.

La clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le _____________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

---

D. 1353-93, Ann. III.

ANNEXE IV

(a. 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE

(date) ______________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

Madame, Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 18 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9), vous trouverez sous ce pli, (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes de ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE – ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe, ou ces deux enveloppes, dans celle identifiée «ÉLECTION» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe dans l’espace réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

---

D. 1353-93, Ann. IV.

ANNEXE V

(a. 17)

L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: 20__________

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à _____________________ (heure), le ______________________________ (date).

Le secrétaire,

---

D. 1353-93, Ann. V.

ANNEXE VI

(a. 18)

L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE

---

BULLETIN DE VOTE

Année: 20__________ Région: ______________________________

Nombre de postes à pourvoir dans la région: ______________________

Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à _____________________ (heure), le ______________________________ (date).

Le secrétaire

---

D. 1353-93, Ann. VI.

ANNEXE VII

(a. 19)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ OU PERDU OU QU’IL N’A PAS ÉTÉ REÇU

(date)______________________________________________________________________________

Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec, déclare sous serment que:

□ mon bulletin de vote a été détérioré, maculé, raturé ou perdu;

□ je n’ai pas reçu de bulletin de vote.

pour l’élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des architectes du Québec et qu’un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________

________________________________________

Signature du membre

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________

---

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

---

(Signature du secrétaire)

D. 1353-93, Ann. VII.

ANNEXE VIII

(a. 24)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, soussigné, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs à ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des architectes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs à ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je ______________________________ déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________ 20__________

________________________________________

Signature du membre

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________

---

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

---

Signature du secrétaire

D. 1353-93, Ann. VIII.

ANNEXE IX

(a. 32)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de __________(président ou administrateur)__________ de l’Ordre des architectes du Québec

Région (s’il y a lieu) ___________________________________________________________________

Nombre d’électeurs ___________________________________________________________________

 
 ___________________________________________________
|                                            |      |
| Nombre de bulletins valides                |______|
|                                            |      |
| Nombre de bulletins rejetés                |______|
|                                            |      |
| Nombre d’enveloppes extérieures rejetées   |______|
|                                            |      |
| Nombre d’enveloppes intérieures rejetées   |______|	
|                                            |      |
|                                     TOTAL  |______|
|                                            |      |
| Nombre de bulletins déposés pour           |______|	
|                                            |      |
| Nombre de bulletins déposés pour           |______|	
|                                            |      |
| Nombre de bulletins déposés pour           |______|	
|                                            |      |
| Nombre de bulletins déposés pour           |______|
|____________________________________________|______|

Signature des scrutateurs: ____________________________________________________________

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Donné sous mon seing, à __________________________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________

Le secrétaire,

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D. 1353-93, Ann. IX.

RÉFÉRENCES

D. 1353-93, 1993 G.O. 2, 6940

Décision 95-04-13, 1995 G.O. 2, 1922

Décision 2000-10-26, 2001 G.O. 2, 1447

L.Q. 2008, c. 11, a. 212