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A-21, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21, r. 16
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
Loi sur les architectes
(chapitre A-21, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions:
1°  la région de Montréal;
2°  la région de Québec;
3°  la région du Croissant Nord;
4°  la région du Centre du Québec;
5°  la région des Laurentides;
6°  la région de la Montérégie.
D. 46-94, a. 1.
2. La région de Montréal comprend la région 6 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région de Québec comprend les régions 3 et 12 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région du Croissant Nord comprend les régions 1, 2, 8, 9, 10 et 11 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région du Centre du Québec comprend les régions 4, 5, 14 et 17 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région des Laurentides comprend les régions 7, 13 et 15 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région de la Montérégie comprend la région 16, dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
D. 46-94, a. 2.
3. Six administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal, 3 pour la région de Québec, 1 pour la région du Croissant Nord, 1 pour la région du Centre du Québec, 1 pour la région des Laurentides et 1 pour la région de la Montérégie.
D. 46-94, a. 3.
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre C-21, r. 15).
D. 46-94, a. 4.
5. (Omis).
D. 46-94, a. 5.
RÉFÉRENCES
D. 46-94, 1994 G.O. 2, 804
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
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