m-37.1 - Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

À jour au 31 mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-37.1

Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 1640-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6514.

CONSIDÉRANT que la présence au Québec de personnes issues des communautés noires remonte à plus de 300 ans;

CONSIDÉRANT que l’apport de ces personnes à l’histoire du Québec est peu connu au sein de la population québécoise;

CONSIDÉRANT que la reconnaissance de cet apport concourt à renforcer la capacité d’agir et la fierté des personnes issues des communautés noires;

CONSIDÉRANT que la proclamation d’un mois de l’histoire des Noirs permet de sensibiliser la population à la contribution de ces communautés à l’histoire du Québec;

CONSIDÉRANT que cette sensibilisation permet d’encourager la pleine participation de tous à la société québécoise, de favoriser l’inclusion et l’ouverture au pluralisme et de renforcer le rapprochement interculturel entre tous les Québécois;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le mois de février est proclamé Mois de l’histoire des Noirs.

2006, c. 35, a. 1.

2. (Omis).

2006, c. 35, a. 2.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 35 des lois de 2006, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-37.1 des Lois refondues.