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Décisions des tribunaux
P-39
- Loi sur la protection des plantes
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-39
Loi sur la protection des plantes
PROTECTION DES PLANTES
07
7
12
décembre
1995
07
7
12
décembre
1995
Le chapitre P-39 est remplacé par la Loi sur la protection des plantes (
chapitre P‐39.01
). (1995, c. 54, a. 29).
1995, c. 54, a. 29
.
1
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 1; 1973, c. 22, a. 22
;
1979, c. 77, a. 21
;
1995, c. 54, a. 29
.
2
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 2; 1973, c. 22, a. 22
;
1979, c. 77, a. 21
;
1995, c. 54, a. 29
.
3
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 3
;
1995, c. 54, a. 29
.
4
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 4
;
1986, c. 95, a. 260
;
1995, c. 54, a. 29
.
5
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 5
;
1995, c. 54, a. 29
.
6
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 6
;
1995, c. 54, a. 29
.
7
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 7
;
1995, c. 54, a. 29
.
8
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 8
;
1995, c. 54, a. 29
.
9
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 9
;
1995, c. 54, a. 29
.
10
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 10
;
1995, c. 54, a. 29
.
11
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 11; 1968, c. 23, a. 8
;
1995, c. 54, a. 29
.
12
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 12
;
1995, c. 54, a. 29
.
13
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 13
;
1995, c. 54, a. 29
.
14
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 14
;
1995, c. 54, a. 29
.
15
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 15
;
1995, c. 54, a. 29; D. 1366-96 du 06.11.96, (1996) 128 G.O. 2, 6407
.
16
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 16
;
1995, c. 54, a. 29
.
17
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 17
;
1995, c. 54, a. 29
.
18
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 18
;
1995, c. 54, a. 29
.
19
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 19
;
1995, c. 54, a. 29
.
20
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 20
;
1995, c. 54, a. 29
.
21
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 21
;
1995, c. 54, a. 29
.
22
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 22
;
1990, c. 4, a. 701
;
1995, c. 54, a. 29
.
23
.
(Abrogé).
S. R. 1964, c. 129, a. 23
;
1990, c. 4, a. 702
.
24
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 24; 1973, c. 22, a. 22
;
1979, c. 77, a. 21
;
1995, c. 54, a. 29
.
25
.
(Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 25
;
1995, c. 54, a. 29
.
26
.
(Remplacé).
1982, c. 21, a. 1
;
R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33
;
1995, c. 54, a. 29
.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (
chapitre R‐3
), le chapitre 129 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-39 des Lois refondues.
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