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M-38 - Loi sur la municipalisation de l’électricité

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Texte complet
Abrogée le 31 décembre 1989
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-38
Loi sur la municipalisation de l’électricité
Le titre du chapitre M-38 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-41.
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