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Décisions des tribunaux
m-37.2
- Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique
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À jour au 15 juin 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-37.2
Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique
MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE
15
06
juin
2018
15
06
juin
2018
La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 1640-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6514.
CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise représente un important groupe social au sein de la société québécoise;
CONSIDÉRANT la présence au Québec de plusieurs personnes déclarant être d’origine latino-américaine ou espagnole et déclarant que l’espagnol est leur langue maternelle;
CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise contribue au développement économique du Québec;
CONSIDÉRANT que l’héritage culturel et social de la communauté hispano-québécoise est riche et diversifié;
CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des peuples autochtones des Amériques;
CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des communautés de descendance africaine;
CONSIDÉRANT que la célébration du Mois du patrimoine hispanique contribuerait à reconnaître l’apport de la communauté hispano-québécoise à la société québécoise;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1
.
Le mois d’octobre est proclamé Mois du patrimoine hispanique.
2018, c. 27
2018, c. 27
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
2018, c. 27
2018, c. 27
,
a.
2
.
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