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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

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chapitre M-30.001
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est désigné sous le nom de ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Décret 1645-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6517.
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le ministère de l’Environnement». Ce titre a été remplacé par l’article 22 du chapitre 3 des lois de 2006.
1999, c. 36, a. 136; 2006, c. 3, a. 22.
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