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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

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À jour au 13 juin 2006
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chapitre M-30.001
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est désigné sous le nom de ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Décret 374-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1878.
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le ministère de l’Environnement». Ce titre a été remplacé par l’article 22 du chapitre 3 des lois de 2006.
1999, c. 36, a. 136; 2006, c. 3, a. 22.
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