Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-24.01 - Loi sur le ministère des Finances

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 16 décembre 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-24.01
Loi sur le ministère des Finances
La Loi sur le ministère des Finances (1999, chapitre 77) a été sanctionnée le 16 décembre 1999. N’étant pas en vigueur le 1er avril 2000, elle ne sera refondue que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.
57. (Omis).
1999, c. 77, a. 57.
© Gouvernement du Québec