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Décisions des tribunaux
J-0.2
- Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien
Table des matières
Règlement
0
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
J-0.2
Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien
JOUR COMMÉMORATIF DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
10
12
décembre
2003
10
12
décembre
2003
CONSIDÉRANT que, depuis 1980, l’Assemblée nationale du Québec a accordé son appui unanime à toutes les motions de commémoration du génocide arménien;
CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays ont, de diverses façons, reconnu au cours des dernières années l’existence du génocide arménien;
CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une communauté arménienne formée de plus de 20 000 concitoyens;
CONSIDÉRANT que nos concitoyens d’origine arménienne tiennent profondément à perpétuer la mémoire des personnes disparues;
CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de partager avec leurs concitoyens d’origine arménienne le souvenir de ces événements tragiques de 1915;
CONSIDÉRANT que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec nos valeurs de société, l’intolérance et l’exclusion ethnique;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1
.
Le 24 avril est proclamé Jour commémoratif du génocide arménien.
2003, c. 10, a. 1
.
2
.
(Omis).
2003, c. 10, a. 2
.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 10 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1
er
mars 2004, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-0.2 des Lois refondues.
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