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J-0.1.2 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

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À jour au 11 juin 2010
Ce document a valeur officielle.
chapitre J-0.1.2
Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail
CONSIDÉRANT que chaque année, des travailleuses et des travailleurs du Québec subissent des lésions professionnelles;
CONSIDÉRANT qu’il est important pour le Québec de lutter activement pour assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs du Québec;
CONSIDÉRANT que plusieurs États et provinces ont officiellement promulgué le 28 avril comme jour de commémoration des personnes décédées ou blessées au travail;
CONSIDÉRANT que l’Organisation internationale du travail a déclaré le 28 avril Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail;
CONSIDÉRANT que la proclamation du Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail contribuera à sensibiliser les citoyennes et les citoyens du Québec à la santé et à la sécurité au travail;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le 28 avril est proclamé Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.
2010, c. 17, a. 1.
2. (Omis).
2010, c. 17, a. 2.
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