J-0.1.1 - Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor)

À jour au 4 juin 2010

Ce document a valeur officielle.

chapitre J-0.1.1

Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor)

CONSIDÉRANT que l’Holodomor désigne la grande famine et le génocide qui ont sévi en Ukraine en 1932 et 1933;

CONSIDÉRANT que des millions d’Ukrainiens ont alors péri, victimes de la famine provoquée délibérément par le régime soviétique de Joseph Staline;

CONSIDÉRANT que la collectivisation forcée de l’agriculture imposée par le régime soviétique de Joseph Staline a entraîné la mort de millions de personnes parmi les autres peuples de l’ex-Union soviétique;

CONSIDÉRANT que le 26 novembre 1998, le président de l’Ukraine a pris un décret présidentiel désignant le quatrième samedi de novembre comme Jour national du souvenir en mémoire des victimes de cette atrocité collective;

CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays ont, de diverses façons, reconnu au cours des dernières années l’existence de l’Holodomor en Ukraine;

CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une communauté ukrainienne;

CONSIDÉRANT la volonté des Québécois de défendre les valeurs démocratiques et les droits de la personne ainsi que leur refus de l’intolérance;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le quatrième samedi de novembre de chaque année est proclamé Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor).

2010, c. 14, a. 1.

2. Il est entendu que le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor) n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

2010, c. 14, a. 2.

3. (Omis).

2010, c. 14, a. 3.