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G-3 - Loi sur la Grande bibliothèque du Québec

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Texte complet
Abrogée le 1er avril 2002
Ce document a valeur officielle.
chapitre G-3
Loi sur la Grande bibliothèque du Québec
Le titre du chapitre G-3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro B-2.2.
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