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Décisions des tribunaux
E-4.1
- Loi sur l’emblème aviaire
Table des matières
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0
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Texte complet
À jour au 1
er
avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre
E-4.1
Loi sur l’emblème aviaire
EMBLÈME AVIAIRE
17
12
décembre
1987
17
12
décembre
1987
1
.
Le harfang des neiges, connu scientifiquement sous le nom de
Nyctea scandiaca
, est désigné officiellement comme emblème aviaire du Québec.
1987, c. 74, a. 1
.
2
.
Le ministre responsable de l’application de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics (
chapitre S‐6.1
) est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 74, a. 2
;
1994, c. 18, a. 38
.
3
.
(Omis).
1987, c. 74, a. 3
.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (
chapitre R‐3
), le chapitre 74 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1
er
mars 1988, à l’exception de l’article 3, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-4.1 des Lois refondues.
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