Droits d’auteur

Les informations contenues dans le site LégisQuébec, dont les lois et les règlements codifiés, sont protégées par le droit d’auteur au même titre que le sont des œuvres multimédias, littéraires, musicales ou artistiques.

Pour reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier, communiquer par télécommunication ou représenter en public des informations contenues dans le site LégisQuébec, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, il faut obtenir préalablement une autorisation des Publications du Québec et payer les redevances associées.

Par exemple, les éditeurs, associations ou organisations, à but lucratif ou non, doivent obtenir une autorisation des Publications du Québec avant de reproduire des informations contenues dans le site LégisQuébec.

De la même façon, quiconque désire télécharger des informations contenues dans le site LégisQuébec pour les traiter à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle ou pour alimenter cet outil doit obtenir préalablement une autorisation des Publications du Québec.

Toutefois, une autorisation n’est pas requise pour reproduire un hyperlien vers une loi, un règlement ou une page du site LégisQuébec.

Établissements d’enseignement

Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur qui désirent reproduire les lois et les règlements pourront obtenir une autorisation gratuite si les reproductions sont effectuées à des fins d’enseignement et de recherche.

Demander une autorisation de reproduction

• Remplir le formulaire disponible au https://www.quebec.ca/droit-auteur.
• Pour le champ Ministère ou organisme auteur, choisir « Éditeur officiel » ou « Publications du Québec ».

Vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai d’environ 15 jours ouvrables. Cependant, le délai de traitement peut être plus long selon le moment de l’année ou les particularités de votre demande.