M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 47 Disposition versions

2012-09-01

47. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent à chaque période le pourcentage d’utilisation des quotas de dindon lourd calculé selon la formule suivante:

C

—————

E x Y

où

C= le contingent global alloué pour une période aux Éleveurs de volailles du Québec par l’Office canadien de commercialisation du dindon conformément aux dispositions de l’Accord fédéral-provincial relatif à la mise en place d’un système global de commercialisation du dindon au Canada, en excluant la portion destinée au dindon de reproduction et au dindon léger,

E= le total des quotas de dindon lourd attribués par les Éleveurs de volailles du Québec,

Y= 38,2 kg de dindon lourd en poids vif.

Lorsque les Éleveurs de volailles du Québec obtiendront une allocation conditionnelle en dindon extra lourd, ils indiqueront aux guides de production la quantité de kilogrammes à produire en dindon lourd et en dindon extra lourd.

On entend par «dindon extra lourd», un dindon d’au moins 13,3 kg en poids vif.

Décision 6368, a. 47; Décision 7252, a. 6; Décision 9094, a. 1.