M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 5.6 Disposition versions

2013-09-25

5.6. Les Éleveurs informent périodiquement les propriétaires et, le cas échéant, les producteurs du volume de référence associé à chaque site compte tenu des articles 21.1 à 21.11.

Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

5.6. La Fédération informe périodiquement les propriétaires et, le cas échéant, les producteurs du volume de référence associé à chaque site compte tenu des articles 21.1 à 21.11.

Décision 9628, a. 2.