Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 46
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Full text
46. Le producteur peut en tout temps aviser les Éleveurs qu’il retire son choix d’être visé par la grille particulière en complétant les sections 6 et 7 du formulaire joint comme annexe 5; la grille de classement régulière est appliquée aux porcs assignés provenant des sites visés et livrés à compter de la semaine suivant cet avis.
Décision 9265, a. 46; Décision 10119, a. 1.
46. Le producteur peut en tout temps aviser la Fédération qu’il retire son choix d’être visé par la grille particulière en complétant les sections 6 et 7 du formulaire joint comme annexe 5; la grille de classement régulière est appliquée aux porcs assignés provenant des sites visés et livrés à compter de la semaine suivant cet avis.
Décision 9265, a. 46.
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