Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 17
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17. Les Éleveurs transfèrent à la Chaire de recherche en salubrité des viandes de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal toute information qui démontre un problème de salubrité afin de lui permettre d’effectuer des vérifications sur le site, d’appliquer toute mesure corrective jugée utile ou nécessaire et de vérifier l’application du programme AQC; les Éleveurs en avisent immédiatement le producteur concerné.
Décision 9265, a. 17; Décision 10119, a. 1.
17. La Fédération transfère à la Chaire de recherche en salubrité des viandes de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal toute information qui démontre un problème de salubrité afin de lui permettre d’effectuer des vérifications sur le site, d’appliquer toute mesure corrective jugée utile ou nécessaire et de vérifier l’application du programme AQC; la Fédération en avise immédiatement le producteur concerné.
Décision 9265, a. 17.
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