Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 105.1
Disposition versions

Full text
105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, les Éleveurs suspendent la prise de contrats à livraison différée; ils en avisent les producteurs sur leur site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12; Décision 10119, a. 1.
105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, la Fédération suspend la prise de contrats à livraison différée; elle en avise les producteurs sur son site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12.
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