Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 103
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Full text
103. Les Éleveurs communiquent sur leur site Internet les politiques particulières d’écoulement des porcs durant les périodes de congé de même qu’à la suite d’un événement de force majeure empêchant la livraison régulière des porcs à l’établissement d’un acheteur.
Décision 9265, a. 103; Décision 10119, a. 1.
103. La Fédération communique sur son site Internet les politiques particulières d’écoulement des porcs durant les périodes de congé de même qu’à la suite d’un événement de force majeure empêchant la livraison régulière des porcs à l’établissement d’un acheteur.
Décision 9265, a. 103.
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