I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 1 Disposition versions

2013-11-01

1. Le secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec convoque une assemblée générale de l’Ordre au moyen d’un avis transmis à chaque membre de l’Ordre par courrier ou par un procédé électronique, ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

Cet avis est accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et en mentionne l’endroit, la date et l’heure.

Cet avis et les documents qui l’accompagnent sont transmis à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), de la manière dont ils ont été adressés aux membres de l’Ordre et dans le même délai.

Décision 2013-05-31, a. 1.