Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 52
Disposition versions

Full text
52. Tout membre de l’Ordre, qui présente une demande d’inscription d’un sujet au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale conformément à l’article 51, doit proposer l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour. Cette proposition doit être présentée au moment de l’adoption de l’ordre du jour et être adoptée à la majorité des membres présents.
Tout membre de l’Ordre, qui n’a pas présenté une demande d’inscription d’un sujet au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale conformément à l’article 51 peut proposer l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour. Cette proposition doit être présentée au moment de l’adoption de l’ordre et être adoptée par un vote des 2/3 des membres présents.
Décision 2002-04-03, a. 52.
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