G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 30 Disposition versions

2012-09-01

30. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote les documents suivants:

(1)  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur ou de président le cas échéant, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

(2)  un avis informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Décision 2002-04-03, a. 30.