C-61.01, r. 37 - Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans la MRC de Lotbinière et comprenant une partie du lot 338 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard et une partie du lot 192 du cadastre de la paroisse de Sainte-Emmélie.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A», lequel point «A» est situé sur une ligne dite «ligne St-Joseph» et arpentée par Gabriel Cloutier, arpenteur-géomètre, le 5 décembre 1968 (voir plan Seigneurie 26 et carnet L-355 déposés aux archives du service de l’Arpentage du ministère des Ressources naturelles) à 750,73 m au sud-est de l’intersection de ladite «ligne St-Joseph» avec la ligne séparant la concession Juliaville de la Concession Lucieville, telle intersection étant identifiée sur le plan accompagnant la présente description par le chiffre «1»;

Dudit point «A», vers le sud-est, suivant ladite «ligne St-Joseph» sur une distance de 2 003,87 m jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de la rivière Huron, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de la rivière Huron jusqu’à sa rencontre avec une ligne séparant les compartiments forestiers 1018 et 1019, soit le point «C»;

De là, suivant ladite ligne séparant les compartiments forestiers 1018 et 1019 selon un azimut astronomique de 27º jusqu’au point «A», point de départ.

Le territoire sus-décrit contient environ 4,4 km2 (440 ha) en superficie et son périmètre est délimité par les lettres A, B, C, tel que montré sur le plan annexé au présent règlement.

D. 221-88, a. 2.