C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 20 Disposition versions

2013-12-12

20. Lorsqu’une vacance à la présidence survient en cours de mandat, une élection est tenue lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance, ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités de l’article 19.

Décision 2013-11-15, a. 20.