C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 33 Disposition versions

2012-09-01

33. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.

Si l’assemblée ne peut commencer faute de quorum dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire inscrit au procès-verbal les noms des membres présents de l’Ordre. Cette assemblée peut être ajournée par le président d’assemblée à une date ultérieure n’excédant pas 1 mois et le secrétaire doit alors adresser un nouvel avis de convocation à chaque membre de l’Ordre.

D. 1416-92, a. 33.