Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 34
Disposition versions

Full text
34. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
Décision 2015-01-30, a. 34.
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