C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  la désignation de la région et du secteur d’activité professionnelle concerné;

(3)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(4)  le nombre de postes à pourvoir dans la région pour le secteur d’activité professionnelle.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 777-93, a. 18; Décision 2010-07-16, a. 10.