C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Le bulletin de vote au poste de président doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(3)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1441-92, a. 18.