A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 6.01 Disposition versions

2012-09-01

6.01. Le président et les membres du Conseil d’administration qui assistent à une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit aux allocations suivantes:

(a)  une somme forfaitaire pour leur présence à une réunion;

(b)  une somme forfaitaire pour leurs frais de déplacement; et

(c)  une somme forfaitaire pour les frais de séjour.

Décision 83-02-18, a. 6.01.