Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Section 28
Disposition versions
28. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2015-02-01) continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat.
En 2015, il y a élection des administrateurs suivants:
(1) 3 administrateurs, titulaires du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(2) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(3) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de la médecine nucléaire;
(4) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en radio-oncologie, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radio-oncologie;
(5) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en électrophysiologie médicale, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de l’électrophysiologie médicale.
En 2016, il y a élection des administrateurs suivants:
(1) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(2) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(3) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Mauricie, Estrie et Centre-du-Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(4) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Saguenay-Lac-St-Jean, Côte Nord et Nord-du-Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(5) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Outaouais et Abitibi-Témiscamingue pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(6) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, dans la région électorale Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic;
(7) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de la médecine nucléaire;
(8) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en radio-oncologie, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radio-oncologie;
(9) 1 administrateur, titulaire du permis de technologue en électrophysiologie médicale, pour le territoire du Québec pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de l’électrophysiologie médicale.
