T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-11-21

6. Le dossier du technologue en imagerie médicale, du technologue en radio-oncologie ou du technologue en électrophysiologie médicale doit contenir les renseignements ou les documents suivants:

(1)  la date d’ouverture du dossier;

(2)  le nom du client, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone;

(3)  l’identification et la description de l’examen ou du traitement réalisé, de même que les commentaires qui justifient la qualité suboptimale de l’examen ou du traitement;

(4)  la description des substances ou médicaments administrés, incluant le type, la quantité, la dose, le numéro de lot, le site, la voie et l’heure de l’administration;

(5)  la dose de radiation émise, selon les cas et lorsque l’appareil le permet;

(6)  toute information concernant les images réalisées au cours de l’examen ou du traitement, incluant le nombre d’images conservées dans le dossier et, selon les cas, le nombre d’images rejetées;

(7)  l’ordonnance, les renseignements cliniques, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus, tels que les questionnaires préalables à l’examen ou au traitement réalisé;

(8)  les annotations sur l’évolution de l’état du client à la suite des services rendus;

(9)  toute annotation ou document concernant la consultation ou la transmission de renseignements ou documents du dossier d’un client à ce dernier ou à un tiers.

Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale qui inscrit un renseignement dans un dossier doit y apposer sa signature, suivi de son titre professionnel.

Décision 2007-03-29, a. 6.

2012-09-01

6. Le dossier du technologue en imagerie médicale ou du technologue en radio-oncologie doit contenir les renseignements ou les documents suivants:

(1)  la date d’ouverture du dossier;

(2)  le nom du client, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone;

(3)  l’identification et la description de l’examen ou du traitement réalisé, de même que les commentaires qui justifient la qualité suboptimale de l’examen ou du traitement;

(4)  la description des substances ou médicaments administrés, incluant le type, la quantité, la dose, le numéro de lot, le site, la voie et l’heure de l’administration;

(5)  la dose de radiation émise, selon les cas et lorsque l’appareil le permet;

(6)  toute information concernant les images réalisées au cours de l’examen ou du traitement, incluant le nombre d’images conservées dans le dossier et, selon les cas, le nombre d’images rejetées;

(7)  l’ordonnance, les renseignements cliniques, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus, tels que les questionnaires préalables à l’examen ou au traitement réalisé;

(8)  les annotations sur l’évolution de l’état du client à la suite des services rendus;

(9)  toute annotation ou document concernant la consultation ou la transmission de renseignements ou documents du dossier d’un client à ce dernier ou à un tiers.

Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie qui inscrit un renseignement dans un dossier doit y apposer sa signature, suivi de son titre professionnel.

Décision 2007-03-29, a. 6.