2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions ou parties de région mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec (chapitre T-5, r. 15).
D. 1436-92, a. 2; Décision 97-12-12, a. 1.