T-5, r. 0.1 - Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités

Section 2 Disposition versions

2013-07-18

2. Pour obtenir une dispense de suivre une formation prévue au paragraphe 1 de l’article 1 ou une partie de celle-ci pour une activité visée aux paragraphes 8 à 13 du deuxième alinéa de l’article 11.1 de la Loi, le technologue en électrophysiologie médicale doit démontrer qu’il possède un niveau de connaissance et d’habiletés équivalent à celui qui a suivi avec succès l’une de ces formations.

Dans l’appréciation de cette demande de dispense, il est tenu compte de l’ensemble des facteurs suivants:

(1)  la nature et la durée de son expérience de travail;

(2)  la nature et le contenu des cours suivis et les résultats obtenus;

(3)  la nature, la durée et le contenu des stages de formation et des autres activités de formation continue ou de perfectionnement.

Décision 2013-06-17, a. 2.