Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Section 7
Disposition versions

Full text
7. Lorsqu’un régisseur déjà en poste au sein de la Régie est désigné vice-président de cette régie, le traitement est haussé de 5%. Ce nouveau traitement ne peut cependant être inférieur au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.
Lorsqu’un vice-président déjà en poste au sein de la Régie est désigné président de cette régie, le traitement est haussé de 5%. Ce nouveau traitement ne peut cependant être inférieur au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.
Lorsqu’un régisseur déjà en poste au sein de la Régie est désigné président de cette régie, le traitement est haussé de 10%. Ce nouveau traitement ne peut cependant être inférieur au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.
D. 300-98, a. 7; D. 1159-2002, a. 1.
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