Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Schedule
Disposition versions

Full text
ANNEXE I
(a. 1, 2)
ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT
1. L’échelle applicable au président de la Régie correspond à celle établie pour les dirigeants d’organismes du niveau 6 en vertu des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (D. 450-2007, 2007-06-20).
2. L’échelle applicable aux vice-présidents de la Régie correspond à celle établie pour les vice-présidents d’organismes du niveau 5 en vertu du décret mentionné à l’article 1.
3. L’échelle applicable aux régisseurs à temps plein de la Régie correspond à celle établie pour les membres à temps plein d’organismes du niveau 4 en vertu du décret mentionné à l’article 1.
4. Les taux horaires versés au régisseurs de la Régie exerçant leurs fonctions à temps partiel sont calculés de la façon suivante: maximum de l’échelle applicable aux membres à temps plein d’organismes du niveau 4 + 20%* ÷ 261 jours ouvrables ÷ 7 heures par jour ouvrable.
* Pour compenser l’absence d’avantages sociaux
D. 300-98, ann. I; D. 1159-2002, a. 5, 6 et 7; D. 1294-2013, a. 3 à 6.
ANNEXE I
(a. 1, 2)
ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT
1. L’échelle applicable au président de la Régie correspond à celle établie pour les dirigeants d’organismes du niveau 5 en vertu des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (D. 450-2007, 2007-06-20).
2. L’échelle applicable aux vice-présidents de la Régie correspond à celle établie pour les vice-présidents d’organismes du niveau 4 en vertu du décret mentionné à l’article 1.
3. L’échelle applicable aux régisseurs à temps plein de la Régie correspond à celle établie pour les membres à temps plein d’organismes du niveau 3 en vertu du décret mentionné à l’article 1.
4. Les taux horaires versés au régisseurs de la Régie exerçant leurs fonctions à temps partiel sont calculés de la façon suivante: maximum de l’échelle applicable aux membres à temps plein d’organismes du niveau 3 + 20%* ÷ 261 jours ouvrables ÷ 7 heures par jour ouvrable.
* Pour compenser l’absence d’avantages sociaux
D. 300-98, ann. I; D. 1159-2002, a. 5, 6 et 7.
© Gouvernement du Québec