S-5, r. 5 - Organization and Management of Institutions Regulation

Schedule Disposition versions

2012-09-01

SCHEDULE V

(s. 24)

LIST OF REGIONAL COUNCILS

Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Saguenay–Lac-St-Jean

Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Québec

Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Trois-Rivières

Conseil de la santé et des services sociaux de la région de l’Estrie

Conseil de la santé et des services sociaux de la région Montréal Métropolitain

Conseil de la santé et des services sociaux de Lanaudière et des Laurentides

Conseil de la santé et des services sociaux de la région de la Montérégie

Conseil régional de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

Conseil régional de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue

Conseil de la santé et des services sociaux de la région de la Côte-Nord

Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Conseil régional Kativik de la santé et des services sociaux.

O.C. 1320-84, Sch. V; O.C. 545-86, s. 51.