S-5, r. 5 - Organization and Management of Institutions Regulation

Schedule Disposition versions

2012-09-01

SCHEDULE II

(s. 4)

LIST OF LOCAL COMMUNITY SERVICE CENTRES COVERED BY THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 4

Centre de santé des Hauts-Bois

Centre de santé Sainte-Famille

Centre de santé Lebel

Centre de santé Isle-Dieu

Centre de santé de la Haute-Côte-Nord

Centre de santé de Port-Cartier

Centre de santé de l’Hématite

Centre de santé de la Basse-Côte-Nord

Centre de santé Saint-Jean-Eudes

Centre local de services communautaires de l’Érable

Centre local de services communautaires des Frontières

Centre local de services communautaires de Témiscaming

Centre local de services communautaires des Trois-Saumons.

O.C. 1320-84, Sch. II; O.C. 545-86, s. 50; O.C. 1346-91, s. 2.