S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 46 Disposition versions

2015-06-30

46. Un comité du budget et des ressources humaines est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:

(1)  veiller à ce que les politiques concernant les ressources humaines favorisent l’efficience de la Commission;

(2)  examiner les prévisions budgétaires de la Commission et du Fonds en vue de l’approbation des budgets par le conseil d’administration, notamment en s’assurant que le budget alloué aux ressources humaines est en adéquation avec les effectifs de la Commission;

(3)  recommander au conseil d’administration l’approbation des budgets de la Commission et du Fonds;

(4)  examiner les résultats de fin d’année financière des dépenses de frais d’administration en les comparant avec les budgets approuvés en cette matière par le conseil d’administration.

D. 606-2015, a. 46.