S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 43 Disposition versions

2015-06-30

43. Un comité sur les ressources informationnelles est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:

(1)  évaluer les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles et en assurer le suivi;

(2)  évaluer la pertinence des projets en ressources informationnelles et en assurer le suivi;

(3)  recommander au conseil d’administration:

(a)  l’approbation de la programmation annuelle des projets et des activités en ressources informationnelles requise en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03);

(b)  l’autorisation de tout projet en ressources informationnelles au sens de cette loi;

(4)  soumettre au conseil d’administration le bilan annuel des réalisations et des bénéfices en matière de ressources informationnelles;

(5)  évaluer les politiques et les procédures en matière de sécurité des ressources informationnelles ainsi que l’efficacité du plan de relève, de concert avec le comité de vérification.

D. 606-2015, a. 43.