Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 32
Disposition versions

Full text
32. Les séances d’un comité stratégique sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président du comité.
Le président d’un comité doit requérir la convocation d’une séance sur demande écrite d’au moins 2 membres. Cette demande doit indiquer les sujets à être inscrits à l’ordre du jour.
Si la convocation n’est pas faite dans les 48 heures de la réception de cette demande, ces membres peuvent demander au secrétaire de convoquer cette séance.
D. 606-2015, a. 32.
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