S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 12 Disposition versions

2015-06-30

12. Le comité administratif assiste le président du conseil d’administration et chef de la direction dans la préparation des séances du conseil d’administration en vue d’assurer son bon fonctionnement. Il exerce les fonctions suivantes:

(1)  assurer une vigie aux fins de déterminer les dossiers et les orientations stratégiques qui doivent être portés à l’attention du conseil d’administration et déterminer ceux qui doivent être soumis préalablement à un comité stratégique;

(2)  prendre connaissance de rapports ou d’enjeux d’importance qui ne sont pas soumis aux comités stratégiques en raison de leur objet et faire ses recommandations au conseil d’administration;

(3)  assister le président du conseil d’administration et chef de la direction dans la préparation de l’ordre du jour des séances du conseil d’administration;

(4)  s’assurer que le conseil d’administration dispose, en vue de l’exercice de ses fonctions et de celles des comités stratégiques, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates;

(5)  présenter au conseil d’administration des recommandations qui pourraient être soumises au ministre responsable et celles que la Commission peut, en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), soumettre à d’autres ministres.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

D. 606-2015, a. 12.