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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 6
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6. Le secrétaire convoque une réunion ordinaire du Conseil d’administration au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un projet d’ordre du jour, transmis à chaque membre du Conseil d’administration, par courrier, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager, au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.
Décision 2000-08-17, a. 6.
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